Barème pour les personnels administratifs

Document préparatoire rentrée scolaire 2008/2009 : 

écart entre la dotation théorique et la dotation réelle

Compte-rendu du groupe de travail relatif aux moyens IATOSS pour la rentrée 2008 /2009

Réunion du lundi 17 mars 2008 au Rectorat d’Amiens

Ce groupe de travail a lieu tous les ans et prépare la séance du comité technique paritaire académique relatif aux moyens IATOSS pour la rentrée scolaire qui suit. Le CTPA concerné aura lieu le mardi 25 mars 2008 à 14h 30 au rectorat.

Présidait pour l’administration : Monsieur GERIN, secrétaire général d’académie. En présence de Mesdames TOURBE - secrétaire générale de l’inspection académique de l’Aisne, MARTINEZ - secrétaire générale de l’inspection académique de l’Oise, FACHE - secrétaire générale de l’inspection académique de la Somme. La délégation de l’administration était complétée par Madame BERTOUX, chef de la DPAID, par Monsieur MOUNIER de la DPAID 5 et par Madame MAINCENT, conseiller technique en matière de santé. Les personnels étaient représentés par quatre collègues d’A&I/UNSA, un collègue de la CGT, deux collègues du SNASUB/FSU (Philippe LALOUETTE et Bernard GUEANT).

La réunion a donc traité de l’emploi IATOSS pour la rentrée prochaine, avec la communication aux

représentants des personnels des mesures détaillées concernant chaque filière.

1-  Les créations d’emplois

Filière santé : 9 créations de postes d’infirmier(e)s pour l’académie : 

Liste des implantations par établissements et secteurs 

Comparatif des situations à la rentrée scolaire 2007-2008 et à la rentrée scolaire 2008-2009

2-  Les suppressions d’emplois dans la filière administrative

Programme « Soutien » : les services académiques

Mesures à effet du 1er septembre 2008 :

- 11 postes administratifs à répartir sur l’ensemble des services académiques : le rectorat et les trois inspections académiques.

Lors des retraits d’emplois des années précédentes, un calcul en fonction de la répartion des emplois entre les différents services avait été effectué pour déterminer la hauteur de la ponction à opérer. La méthode de calcul intègre aussi des éléments sur les charges respectives des trois IA et des critères d’activités (nombre d’élèves gérés par département, nombre de personnels enseignants du 1er degré, nombre d’écoles, nombre de collèges). C’est le rapprochement de ces deux paramètres (répartion des emplois entre les services et les critères d’activités) qui a guidé le travail de répartition effectué par l’autorité académique, en tous cas pour la ventilation entre les 3 IA.

Au final, la répartition des suppressions d’emplois au sein des services académiques est la suivante : 

Total : - 11 postes

Ces suppressions ne concerneront à priori que des postes de catégorie C. 

Aucune mesure de carte scolaire ne devrait être prise.

Programme « Second degré» : les EPLE et les CIO

- 20 postes administratifs à répartir sur l’ensemble des EPLE et CIO

  documentation complète

Dans l’Aisne : - 6,0

Lycée Jean-de-la-Fontaine de Château-Thierry : - 1

Lycée Paul-Claudel de Laon : - 1

Collège Les-Frères-Le-Nain de Laon : - 0.5

Collège Alan-Seeger de Vailly s/ Aisne : - 0.5

Collège Colbert-Quentin de Nouvion-en-Thiérache : - 0.5

Collège Lamartine de Soissons : - 0.5

LP Château-Potel de La-Ferté-Milon : - 0.5

Collège de La Capelle : - 0.5

LP Colard-Noël de Saint-Quentin : - 0.5

CIO de Saint-Quentin : - 0.5

Dans l’Oise : - 5,5

Lycée Cassini de Clermont : - 1

Lycée Jules-Uhry de Creil : - 1

Lycée Pierre-d’Ailly de Compiègne : - 0.5

Collège de Nanteuil-le-Haudoin : - 1

EMOP de La-Croix-St-Ouen : - 1

CIO de Creil : - 0.5

CIO de Compiègne : - 0.5

Dans la Somme : - 3,0

Lycée du Vimeu de Friville-Escarbotin : - 1

Lycée Michelis d’Amiens : - 0.5

Lycée Edouard-Branly : - 0.5

Collège Jean-Moulin d’Albert : - 0.5

Lycée Jean-Racine de Montdidier : - 0.5

SATOS académique : - 4,5

Poste à déterminer ultérieurement : - 1

3-  Mesures diverses 

Transfert de poste :

IEN de l’Aisne (circonscription de Laon 1) vers IEN de l’Oise (création d’une circonscription à St Just en Chaussée). 

Le poste créé sera mis au mouvement intra-académique des adjoints administratifs.

Requalification des postes d’ATEC des services de l’Etat :

Les collègues Adjoints techniques des établissements d’enseignement (ex OEA, OP, OPP, MO) exerçant dans les services académiques (rectorat et IA) ne sont pas sur des emplois « décentralisables », alors que leur corps / cadre d’emploi, spécifique, a été créé lors de la décentralisation des missions et des personnels ouvriers des EPLE vers les collectivités territoriales. 

Pour leur permettre de continuer à bénéficier de réelles perspectives de carrière (avancement, promotion, mobilité…), le SNASUB/FSU Amiens était intervenu pour qu’ils puissent, sur la base du volontariat, intégrer le corps des Adjoints techniques de recherche et de formation (filière ITRF). 

Cela nécessite des transformations d’emplois (ATEC vers ADJTRF) et implique un coût salarial plus important pour le budget académique, l’indemnitaire ITRF étant supérieur à l’indemnitaire ATEC. Le secrétaire général nous a informé qu’un plan de transformation des emplois serait mis en œuvre pour la rentrée prochaine et que les collègues ATEC de l’Etat se verraient progressivement proposer cette requalification.

Compte-rendu au format .pdf  

Compte-rendu du Comité Technique Paritaire Académique du mardi 25 mars 2008

Le CTPA chargé d’examiner la répartition des suppressions de postes administratifs pour la rentrée prochaine s’est donc réuni ce mardi 25 mars à Amiens, sous la présidence du recteur.

La répartition académique des retraits d’emplois administratifs présentée par l’administration aux représentants du personnel est conforme à celle arrêtée à l’issue du groupe de travail du lundi 17 mars dernier. La liste précise est donc celle que nous avons publiée dans notre compte-rendu du GT ou en introduction de la pétition académique SNASUB/FSU et A&I/UNSA.

Cependant : nous avons appris en séance que le poste à supprimer en EPLE restant à déterminer concernerait un des lycées amiénois. En effet, le rectorat, en partenariat avec la Région de Picardie, redéfinit l’offre de formation du bassin amiénois au niveau des lycées. Cela pourrait avoir pour conséquence, à la suite de la restructuration pédagogique et spatiale de la Cité scolaire Amiens - Sud le transfert « administratif » de l’annexe hôtelière de Guyencourt (Lycée professionnel Edouard Gand) au Lycée de La Hôtoie, évoluant lui-même en lycée « Hôtellerie & Tourisme ». La suppression du poste pourrait donc accompagner le transfert des charges découlant de cette mesure de réorganisation (dixit l’administration).

En préalable à la présentation de la répartition académique des retraits, nous avons lu le texte de la pétition unitaire SNASUB/A&I et remis au recteur 660 signatures déjà collectées. Alors que la pétition ne circule réellement que depuis une petite semaine, nous avons déjà centralisé plus de 700 signatures, surtout de personnels administratifs, mais pas seulement : des enseignants, des personnels techniques, des infirmières, des assistantes sociales…

Nous avons ensuite précisé que ces suppressions étaient complètement aberrantes, du point de vue du service public. 
Elles découlent d’un postulat idéologique récurrent depuis plusieurs années qui conduit ce gouvernement Fillon à détruire l’emploi public pour – dit-il – réduire les déficits.
[Ce qui ne l’empêche pas, dans le même temps de diminuer fortement les recettes de l’Etat en « adoucissant » les effets de l’ISF (impôt sur la fortune) : coût estimé pour le budget de l’Etat à 600 millions d’euros pour l’abaissement du bouclier fiscal de 60% à 50%. Et à 500 millions d’euros pour l’augmentation de l’abattement fiscal (de 20 à 30%) sur la résidence principale des contribuables ISF, ainsi que pour leurs éventuels dons à des fondations ou investissements dans des PME.]

Ces suppressions de postes percutent de plein fouet le fonctionnement du service public. Dans les services académiques, les ponctions successives depuis 2004 ne permettent plus de toucher les inspections académiques tant les marges de manœuvre sont inexistantes. Conclusion, le rectorat absorbe près des 2/3 des retraits du programme « soutien ». 

En EPLE, sont touchés en majorité des établissements sièges d’agences comptables ou bien des « petits collèges » qui voient leur dotation théorique passer de 3 postes à 2,5. Nous avons indiqué que descendre sous le seuil de 3 emplois administratifs dans un EPLE c’était descendre sous le « minimum vital » pour pouvoir fonctionner correctement et permettre aux services administratifs d’absorber l’ensemble de la charge de travail qui s’est par ailleurs alourdie ces dernières années.

D’ailleurs, la mobilisation des personnels de direction de la fin de l’année 2006 (manifestation à plusieurs milliers devant le ministère) avait permis aux EPLE de ne pas être touchés par les suppressions 2007. Les chefs d’établissements avaient signé un texte avec le ministère censé garantir des moyens humains permettant d’assumer le pilotage et la charge administrative des EPLE, quitte à en diminuer le nombre.
[Il faut croire que ce gouvernement n’a pas cru bon de respecter la signature du ministre précédent ou bien que son sens des économies l’a conduit à supprimer son abonnement au BOEN.]

Nous avons également lu le courrier des personnels du Lycée Jules Uhry de Creil contestant le retrait d’un poste à la rentrée prochaine. Monsieur GERIN, secrétaire général d’académie a indiqué qu’il recevrait une délégation des personnels de cet établissement très prochainement.

A l’issue de la discussion, un vote a eu lieu, dont l’issue fut bien sûr sans surprise : les représentants des personnels (FSU, UNSA et FO) ont voté contre les suppressions et la répartition académique, les représentants de l’administration ont voté pour.

En guise de conclusion : à l’issue de ce CTPA, le recteur va notifier aux chefs de service (IA et CIO) ou d’EPLE les retraits d’emplois. Ceux-ci vont devoir indiquer au recteur la catégorie des emplois à supprimer et éventuellement les personnels concernés. Rappelons que c’est la règle du dernier arrivé dans l’affectation et la catégorie de l’emploi concerné ou du volontaire qui s’applique dans le cadre d’une mesure de carte scolaire (MCS). 

Cela devrait être rappelé d’ailleurs dans le courrier que le recteur ne manquera pas d’adresser aux personnels touchés. Il faut être vigilant sur ce point car cela a des conséquences sur la mesure de réaffectation.

Il faut continuer à faire signer la pétition le plus largement possible, en l’élargissant à l’ensemble de la communauté éducative. Nous proposons que les signatures continuent d’être adressées au recteur, mais également à chaque parlementaire de l’académie ainsi qu’au ministre de l’éducation nationale. L’objectif : montrer que ces mesures rencontrent notre opposition et notre réprobation au nom de la qualité du service public et de nos conditions de travail, montrer que nous, personnels administratifs, faisons partie intégrante du paysage de l’éducation nationale. Et montrer enfin que nous sommes mobilisés pour le présent et l’avenir de notre filière, de nos métiers et du service public d’éducation. 

Compte-rendu au format .pdf  

Continuez à signer et à faire signer l'ensemble des personnels autour de vous, l'ensemble de la communauté éducative ! 

Ces retraits d’emplois n’auront que des conséquences néfastes !

Cela n’est pas acceptable ! 
Il nous faut réagir !

Il est indispensable de réagir et de manifester notre refus de voir ces suppressions être mises en oeuvre sans réaction. Ce serait certainement le meilleur moyen pour que la saignée engagée contre les emplois de l'administration scolaire et universitaire perdure voire s'amplifie l'année prochaine.

C'est pourquoi nous vous invitons à signer massivement cette pétition , pétition que nos collègues d'A&I ont accepté de co-signer. 

L'objectif est de montrer que ces mesures rencontrent notre opposition et notre réprobation au nom de la qualité du service public et de nos conditions de travail, montrer que nous, personnels administratifs, faisons partie intégrante du paysage de l’éducation nationale. Et montrer enfin que nous sommes mobilisés pour le présent et l’avenir de notre filière, de nos métiers et du service public d’éducation

Montrons notre refus de la casse de nos emplois et de nos missions !