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L’évaluation des fonctionnaires : un piège redoutable pour les évaluateurs
Il devient difficile aujourd’hui, pour un évaluateur de bonne foi, de préserver la cohésion du service dont il a la charge tout en respectant les injonctions de l’autorité supérieure. A vrai dire, ces deux options sont largement incompatibles et chacun se trouve dès lors confronté à un choix délicat.
Comment y échapper ?
Nous ne pouvons qu’encourager les évaluateurs à privilégier la solidarité des personnels au sein des unités de travail qu’ils dirigent. Après tout c’est là que se trouvent les forces qui assurent le fonctionnement quotidien du service public, à défaut de celles qui favorisent une carrière brillante. Une partie importante de l’entretien est censée porter sur la définition d’objectifs. Dans le cadre d’un service public, la définition d’objectifs individuels est à peu près dénuée de sens. Le but étant de fournir le meilleur service possible à l’usager, les objectifs ne peuvent être que collectifs et portés par tous les agents d’une même unité de travail. Est à proscrire absolument toute forme de demande, même implicite, de sur investissement personnel, notamment par rapport aux définitions statutaires des missions liées au corps auquel appartient l’évalué. Aucun évaluateur ne doit oublier qu’il a affaire à des personnels généralement beaucoup plus qualifiés que ce qu’implique leur statut. Pour autant, il serait parfaitement incongru d’exiger des personnels en place qu’ils suppléent à l’insuffisance des moyens humains mis à la disposition des services. Le décret indique d’ailleurs que l’évaluation doit tenir compte «… des conditions d’organisation et de fonctionnement du service… ». Ce peut être l’occasion pour l’évaluateur de faire état de ces insuffisances (postes, niveaux de qualification, moyens matériels, locaux, …).
De même, chaque évaluateur ne perdra pas de vue qu’il est par ailleurs lui-même évalué. Il aura donc à cœur de se comporter à l’occasion des entretiens qu’il sera amené à conduire de la manière dont il souhaiterait que son propre évaluateur le fasse à son égard
Cette rémunération au mérite, renforcée par les récents textes relatifs à la prime de fonction et de résultat va à l’encontre de nos intérêts de salariés et de notre pouvoir d’achat, et ne reflète pas l’aspect collectif du travail en équipe, indispensable au bon fonctionnement du service public. Non le service public ne sera pas amélioré avec une GRH qui agite tantôt la carotte pour certains, tantôt le bâton pour d’autres, favorisant ainsi les réflexes individuels voire individualistes. Bien au contraire, nous avons besoin d’une reconnaissance collective, à la hauteur de la contribution de la filière administrative au bon fonctionnement du service public d’éducation
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Conformément à
la circulaire DPAE n°09- 078 du 27 mars 2009, ci-dessous, relative à la deuxième campagne d'entretiens professionnels des personnels
administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé (ATOSS), le
présent dispositif porte sur l'attribution
des réductions d'ancienneté
pour la période allant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, l'ensemble des entretiens devant être organisés entre le 1er avril et le 30 juin 2009 et donner lieu, pour chaque agent, à un compte
rendu.
La date de retour des comptes rendus est fixée au 15 juillet
2009
Au vu de leur valeur professionnelle, « il est attribué aux fonctionnaires, dans chaque corps, un ou plusieurs mois de réduction
par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur » - chapitre II, article 7
du décret n°2007-1365 du 13 septembre 2007 (portant application de l'article 55 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Des réductions d'ancienneté peuvent être ainsi octroyées aux agents sur propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs
et après consultation et avis de la commission administrative paritaire académique compétente.
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX D'OCTROI DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ
Le dispositif de réductions d'ancienneté consiste à répartir, entre les fonctionnaires d'un même corps, un nombre de mois de réductions
d'ancienneté égal à 90% de l'effectif des agents ayant bénéficié de l'entretien
professionnel
Les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur classe ou de leur grade ne comptent pas dans cet effectif
(paragraphe 4-1 de la circulaire n°2008-072 du 30 mai 2008 publiée au BO n°23 du 5 juin 2008).
Comme pour la campagne 2008 et dans un souci d'équité et de respect de la proportionnalité du poids respectif des effectifs,
un fractionnement du nombre de mois de réductions d'ancienneté est maintenu
par type de structures d'exercice
• EPLE et CIO,
• Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP),
• Enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM -CROUS),
puis par corps, grade, échelon et ancienneté d'échelon
Les agents peuvent bénéficier de 1,2 ou 3 mois de réductions d'ancienneté, sachant que dans chaque corps, au moins 30% des personnels
éligibles doivent bénéficier au minimum de 2 mois de réductions.
Pour chaque agent, il appartient au supérieur hiérarchique direct de formuler ou non une proposition de réductions de 1, 2 ou 3 mois, proposition devant tenir compte
objectivement de la valeur professionnelle réelle de l'agent.
LA PROCÉDURE DE RECUEIL DES PROPOSITIONS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ
LES CRITERES D'APPRECIATION
Conformément au décret ministériel n°2007-1365 du 17 septembre 2007, les propositions d'attribution de réductions d'ancienneté sont
appréciées au regard de la valeur professionnelle et de la manière de servir des personnels.
Se reporter aux critères d'appréciation de la valeur professionnelle 
Les propositions doivent être appréciées en fonction notamment
• des sujétions particulières du poste occupé ou des fonctions assurées,
• des critères qualitatifs d'efficacité et d'investissement professionnel,
• des éléments conjoncturels de fonctionnement ayant impacté l'activité,
• des résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs assignés,
• de la manière de servir, etc...
Dans tous les cas, les propositions doivent être en cohérence avec les appréciations portées sur les comptes rendus d'entretiens
professionnels
FORMULATION DES PROPOSITIONS
Les propositions de réductions sont saisies
• pour les EPLE
à partir des identifiants habituels à SCONET (login + mot de passe)
• pour les établissements d'enseignement supérieur (UTC, UPJV, IUFM, CROUS) ainsi que le CRDP, la DRDJS, les DDJS
et les CIO
à partir d'un login et d'un mot de passe servant à la saisie des congés
• pour le rectorat et les inspections académiques
à partir des identifiants habituels de connexion (login + mot de passe) à
la messagerie électronique.
Seuls
les agents des différentes structures pouvant bénéficier d'une réduction d'ancienneté, la(es) liste(s) des personnels
concernés étant établie(s) par corps et par grade/classe apparaissent. A partir de
là les supérieurs hiérarchiques établissent leurs propositions, en répartissant les agents dans les catégories suivantes
:
• 3 mois de réduction d'ancienneté, obligatoirement motivé par une appréciation circonstanciée
• 2 mois,
• 1 mois,
ou
rien !
• avancement à l'ancienneté : l'agent ne bénéficiera
pas d'attribution de réduction d'ancienneté
Les
propositions seront suivies de l'édition d'une fiche individuelle par agent, document porté à la connaissance de chaque agent et
indiquant la proposition du supérieur hiérarchique (cliquez sur
le lien ci-dessus)
Tous les agents doivent être informés de la proposition faite par leurs supérieurs hiérarchiques
LE CALENDRIER ET LE SUIVI DES OPERATIONS
La campagne de saisie informatique est fixée du 15 juin 2009 au 30 juin
2009, délai de rigueur.
Les fiches individuelles de proposition complétées et
visées par les supérieurs hiérarchiques
directs et les agents concernés
sont à transmettre à la DPAE avant le 15 septembre
2009, chaque agent devant être par ailleurs destinataire d'une copie de sa
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