NOTATION 2005

du 21 novembre 2005

sur la  Notation

Nos Commissaires Paritaires   Titulaires Suppléants

 Corps des AASU

LESSARD Claudine Rectorat APASU

DAUBELCOUR Evelyne Rectorat APASU

Corps des SASU

CAUX Maryline AILLY/SOMME SASU Classe exceptionnelle

WASIK Jean-Marie IA LAON SASU Classe exceptionnelle

LESTERLIN Maryvonne C. Franck AMIENS SASU Classe supérieure

DENIZOT Monique VILLENEUVE ST GERMAIN SASU Classe supérieure

LALOUETTE Philippe Ed. Gand AMIENS SASU Classe normale

RENARD Richard Millevoye ABBEVILLE SASU Classe normale

CORPS des ADJOINTS ADMINISTRATIFS

BRIOIS Anita Ed. Gand AMIENS AAP1

CHARRIER VITRANT Hélène Ed. Branly AMIENS AAP1

DUMEIGE Gérald CHATEAU-THIERRY AAP2

DAMIS Anne-Marie IUFM AMIENS AAP2

BESSE Monique Michelet CREIL AAP2

MANDRA Marie-Christine J. Rostand CHANTILLY AAP2

GUEANT Bernard Rectorat AMIENS ADJT ADM

FRANCES Colette J. Calvin NOYON ADJT ADM

Corps des Agents Administratifs

LEMAITRE Marcelle IA LAON Agent Administratif

JUPIN Jacqueline ROZOY/SERRE Agent Administratif

STEINMANN Christine CHATEAU-THIERRY Agent Administratif

DUCHAT Daniel AMIENS Agent Administratif

Déclaration  Préalable Commune A B C

Notre Texte

Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB/FSU

    La nouvelle procédure de notation appliquée aux ATOSS arrive au terme de son application pour l’année 2005 et le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle ne satisfait pas grand monde. La greffe n’a pas pris ; ni pour l’administration, qui a été dans l’incapacité de faire appliquer la base réglementaire à l’ensemble des différents échelons hiérarchiques, ni pour les personnels, qui ont rencontré autant de conditions de notation qu’il y avait de notateurs de proximité.

   Les mises en garde que le SNASUB/FSU avait formulé depuis 2002, année d’entrée en vigueur du décret Fonction publique lançant la réforme se sont malheureusement révélées exactes et nous confirment dans notre opposition résolue à cette nouvelle procédure, pour au moins trois raisons :

   D’une part, elle lamine complètement le principe d’égalité de traitement des personnels puisque tout repose sur une relation individualisée à l’extrême entre le notateur de proximité et l’agent noté. Les collègues ont donc rencontré autant de conditions de notation qu’il y avait de notateurs de proximité. Tout cela s’est donc souvent joué dans le cadre d’une subjectivité relative ou absolue, provoquant des traitements différenciés : dans tels établissements ou services les notateurs de proximité s’interdisaient la progression maximale de note jugeant que personne ne servait de façon remarquable alors que dans d’autres la note de +5 était utilisée pour reconnaître le décalage existant entre les missions exercées et l’emploi occupé, certains ont considéré que les notes +1 ou +2 étaient jugées comme des notes fort respectables et d’autres n’ont pas jugé utile de saisir les items…bref personne n’a été traité de la même manière. Quoi de surprenant à cela puisqu’il n’existait aucun garde-fou collectif, un référentiel, une grille, un barême… L’appréciation hiérarchique du mérite est une mission fort complexe qui renvoie à trop de subjectif pour servir de principe à une politique de gestion des ressources humaines juste et équitable.

   D’autre part, cette nouvelle procédure entre en totale contradiction avec les principes de fonctionnement du service public en général, de l’Education nationale en particulier. Cette individualisation forcenée du rapport notateur/noté, mis en œuvre par une fiche comprenant 32 critères à satisfaire, une appréciation générale et une évolution de note en découlant ne renforce pas la cohésion des équipes qui mettent en oeuvre quotidiennement le service public d’éducation. Cette notation « au mérite », excluant quasiment les critères de carrière et pouvant avoir des conséquences importantes sur l’avancement d’échelon – donc sur la rémunération des agents – ne tient pas compte du cadre collectif dans lequel notre manière de servir peut être observé. Pire, en signifiant aux personnels que seuls les plus « méritants » auront des carrières « boostées », elles peut fragiliser le nécessaire travail en équipe, en privilégiant la « performance » individuelle à l’efficacité collective. Dans un cadre collectif, celui du service public, cela peut être destructeur.

   Enfin, cette réforme de la notation alourdit considérablement les charges de travail, notamment des personnels chargés de sa mise en œuvre. Alors que les moyens en personnels administratifs ne cessent de diminuer, voici une nouvelle « usine à gaz » nécessitant, pour la faire fonctionner, de nombreuses heures de travail supplémentaire, à tous les niveaux. Les nombreux dysfonctionnements constatés sont d’ailleurs en partie explicables par la lourdeur de l’opération.

   Pour toutes ces raisons, le SNASUB/FSU exprime son refus déterminé à voir cette réforme être appliquée, et pérennisée pour les années à venir. Nous nous prononçons donc pour la suspension des textes réglementaires qui la mettent en œuvre et réclamons l’ouverture immédiate de négociations nationales sur le sujet.

   Nous souhaitons par ailleurs que Madame le Recteur nous communique dans les meilleurs délais possibles un bilan académique sur la campagne de notation 2005 (nombre de contestations de note, nombre de courriers ayant suivi la voie hiérarchique et contestant la réforme…) et tienne informé de ces éléments Monsieur le Ministre de l’Education nationale.

CAPA cat A

Compte rendu

CAPA cat B

Compte rendu

CAPA cat C

Compte rendu

La CAPA des Adjoints Administratifs qui devait initialement se tenir le 9 décembre 2005 a dûe être reportée au 6 janvier 2006 en raison du nombre considérable de contestations de notes initiales et compte tenu du fait que les commissaires paritaires du Snasub voulaient absolument qu'elles soient examinées au cas par cas. 

La CAPA des Adjoints Administratifs du 9 décembre 2005 n'a pas eu lieu
 
         Cher(e)s  collègues,

         Vous êtes adjoint administratif et vous avez pris connaissance de votre fiche de notation entre le 26 novembre et le 2 décembre 2005.

         Cette « formalité » a été rapide, voire expédiée et vous n’avez pas eu le temps ou la présence d’esprit d’apposer explicitement ce jour là une mention indiquant que vous contestiez votre note, votre appréciation générale ou le renseignement des items.

       Cette réforme de la notation alourdit considérablement les charges de travail, notamment des personnels chargés de sa mise en œuvre et la CAPA des Adjoints Administratifs qui devait se tenir ce jour a été reportée d’un commun accord au mois de janvier prochain (la date précise nous sera communiquée la semaine prochaine).

Nous avons à ce jour recensé environ 120 courriers de contestation émis par les collègues de notre corps au sein de l’académie.

        Il n’est pas trop tard pour ceux et celles qui n’avaient pas pris le temps de le faire, pour contester (avant la réunion de la CAPA) votre notation en renvoyant dès maintenant  par la voie hiérarchique un courrier explicatif qui porterait en mention spéciale vu les délais  « j’ai dû signer dans l’urgence ma fiche de notation et n’ai pas pris le temps d’inscrire la mention explicite qui visait à en demander la révision.» et par exemple en ces termes « Je dépose par la présente une demande de révision de ma notation devant la Commission Administrative Paritaire dans le cadre de la nouvelle procédure de l’évaluation-notation » (modèles de courriers dans notre dernier Convergences Syndicales)

Si vous souhaitez être défendu(e)s par nos commissaires paritaires, une copie de ce courrier doit nous être adressée dans le même temps.

         le SNASUB/FSU exprime son refus déterminé à voir cette réforme être appliquée et pérennisée pour les années à venir. Nous nous prononçons pour la suspension des textes réglementaires qui la mettent en œuvre et la multiplication des lettres de refus de la notation sera incontestablement le signe d'une opposition collective à cette nouvelle procédure.

 Bernard GUEANT - Délégué du Snasub-Fsu pour le Rectorat - bgsnasub@laposte.net  Commissaire Paritaire du Snasub FSU

 Local Syndical du Rectorat - Bâtiment Serrassaint  Porte 168 ( 03.22.82.37.47  le mardi après-midi

Siège de la FSU 80 -  9, rue Dupuis à Amiens ( 03.22.72.95.02 les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : l’après-midi