Situat

Personnels non titulaires

Toutes nos infos depuis 2006, les plus récentes vers le bas de page

Résultats des élections à la CCP

Le recensement des votes s'est déroulé au Rectorat d'Amiens à la DPAE à partir de 17 heures ce mardi 2 décembre 2008
Le dépouillement de ces votes s'est déroulé au Rectorat d'Amiens à la DPAE à partir de 9h 30 le vendredi 5 décembre 2008

Nous avons globalement obtenu 45,67% des votes exprimés et les 5 sièges à pourvoir, ce qui confirme la représentativité du Snasub-Fsu d'Amiens

Le Snasub-Fsu de l'académie d’Amiens remercie chaleureusement le grand nombre de collègues qui leur ont apporté leurs suffrages

Consultez le détail en cliquant sur le cadre Elections ci-dessous

Scrutin du mardi 2 décembre 2008

Votez pour des élus FSU : la garantie d’une défense efficace !

Les droits des agents non titulaires

Pour le respect des droits des agents non titulaires

Le mot du Secrétaire académique du SNASUB-FSU d'Amiens

Cher(e) collègue,

Pour la première fois depuis que vous avez été recruté(e) en tant qu’agent non titulaire, vous êtes amené(e) à choisir vos représentant(e)s du personnel de l’organisation syndicale de votre choix.

Vous trouverez sous ce pli des documents qui montrent que la Fédération syndicale unitaire (FSU) et ses syndicats (dont le SNASUB) se mobilisent également pour les non titulaires, en continuant de revendiquer avec force et obstination un plan de titularisation.

Depuis plusieurs années maintenant, le SNASUB/FSU intervient régulièrement pour défendre les personnels non titulaires (cf notre site internet académique), comme il intervient sans relache pour défendre les personnels titulaires. Nous sommes en effet convaincus que l’unité des collègues, quelque soit leur statut (ou absence de statut) doit permettre de faire progresser les droits de tous.

Plus concrètement, depuis septembre 2006, nous interpelons régulièrement l’autorité académique pour qu’une solution au non versement de votre IAT soit trouvée, malheureusement sans succès. Nous avons demandé une audience au recteur pour les jours qui viennent et allons lui demander de revaloriser les indices de rémunération figurant sur les contrats, de manière à ce qu’ils intègrent le montant mensuel de l’IAT.

Nous espérons être entendus. Si tel n’était pas le cas, nous pensons engager un rapport de force, sans doute à l’aide d’une pétition, pour obtenir satisfaction.

Dans ce contexte, il nous semble important que vous participiez au scrutin du 2 décembre, que vous preniez de votre temps pour prendre connaissance de nos propositions et pour voter.

Le 2 décembre prochain, choisissez la FSU et ses syndicats, choisissez la fédération syndicale qui défend les personnels ATOSS, titulaires comme non titulaires. Votez, faites voter FSU.

Philippe Lalouette

A noter :

Plus d’une dizaine de collègues non titulaires sont syndiqués au SNASUB/FSU Amiens, ce qui nous permet de bien connaître les réalités vécues et de tenter d’améliorer les situations. Vous aussi, n’hésitez plus, renforcez l’action syndicale, rejoignez le SNASUB/FSU !

Dans le cadre du projet «Pauvreté, précarité, démocratie participative : avec le syndicalisme, les concernés prennent la parole et proposent», la FSU a demandé à un doctorant en sociologie, Cédric VERBECK, de faire le point sur la précarité dans la Fonction Publique et en particulier dans l’Education Nationale (EN).

Après avoir fait divers entretiens avec des précaires de l’EN, il nous présente, ci-contre, les premiers éléments de son étude

L’arrêté du 7 mars 2008 publié au Journal officiel de la République française du 11 avril 2008 permet la création

auprès de chaque recteur d’académie d’une commission compétente à l’égard des agents non titulaires

exerçant leurs fonctions dans le domaine administratif

Commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

Circulaire n° 2008-088 du 3 juillet 2008

Les conditions d'éligibilité au CDI
Note technique du cadrage sur l'application de la loi n° 2005-843

Demande de renouvellement de votre poste pour l'année scolaire prochaine

faites-le dès à présent !

délais de rigueur : au plus tard le mardi 24 juin revêtue de l'avis hiérarchique

Situation des personnels non titulaires année scolaire 2008/2009

Circulaire AT/FL n° 08/008 du 26 mai 2008

Vous devez imprimer puis compléter l'imprimé de demande de renouvellement de personnel non titulaire (pages 3 et 4 de la circulaire) et votre supérieur hiérarchique complétera la page 5

Vous êtes contractuels, vous pouvez aussi, tout comme les personnels titulaires, formuler des voeux d'affectation au sein du Rectorat, dans le cadre de la procédure de Mobilité interne des personnels du rectorat pour la rentrée 2008

Compte-rendu du groupe de travail relatif au réemploi des personnels administratifs non titulaires pour l’année scolaire et universitaire 2008-2009

Ce groupe de travail s’est déroulé le mardi 26 août 2008 de 14h30 à 16h20 au rectorat d’Amiens.

La réunion était présidée par Madame BERTOUX accompagnée pour l’occasion de son successeur à la tête de la DPAID, Monsieur BERTHE, assistée de Mesdames HOLLEVILLE, LEROY et TRABOUILLET. Madame FACHE, secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme était également présente.
Sylvie APCHAIN et Didier AILLERIE y représentaient A&I-UNSA, Philippe LALOUETTE et Bernard GUEANT le SNASUB-FSU.

Ce groupe de travail étudie les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus à la date du jour. Comme chaque année, nombre de vacances de postes se dévoileront dès le 1er septembre, date de début de l’année scolaire et universitaire 2008/2009, ce qui prolongera d’autant le travail de l’administration dans le réemploi des personnels non titulaires.

Les critères retenus par l’administration ayant guidé la réaffectation des collègues candidats au réemploi sont les suivants : l’ancienneté générale de service ; les vœux géographiques ; le profil éventuel du poste à pourvoir ; l’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2007/2008.

Il est à noter que les 31 suppressions de postes administratifs dans notre académie, effectives au 1er septembre 2008, restreignent les possibilités de réemploi et « élargissent » aux agents non titulaires l’exercice du reclassement géographique.
Il est à noter également que les demandes hiérarchiques pressantes pour le maintien des personnels non titulaires sur le poste précédemment occupé sont nombreuses et compliquent d’autant le travail de réaffectation selon des critères objectifs.

En ce 26 août 2008, 268 candidats contractuels ont été candidats au réemploi. 144 d’entre-eux ont été renommés, soit 54 % dont 48 % sur des postes provisoires ou vacants. Parmi ces 54 %, 6 % sont donc renommés dans le cadre des suppléances.

Important :
Un certain nombre de collègues sont nommés ou renommés sur 2 demi-postes distants. Nous vous rappelons que ces collègues peuvent prétendre, comme les titulaires, à des indemnités kilométriques, sur la prise en charge des frais de déplacement pour service partagé.

Vous pouvez prendre contact avec Madame DOURNEL DAF2 03 22 82 37 78

Salaire et indemnitaire :
Le SNASUB/FSU a également profité de cette réunion pour renouveler sa demande de voir compenser la perte du versement de l’IAT par les agents non titulaires, depuis septembre 2006. Malgré nos diverses interventions, malgré une audience nationale à la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale, force est de constater que le montant scandaleusement diminué des salaires des collègues contractuels n’émeut aucun responsable gouvernemental ou ministériel.
C’est pourquoi, nous exigeons la publication d’un texte réglementaire qui aligne l’indemnitaire des agents non titulaires sur celui des titulaires (à travail égal, salaire égal) et, à défaut, un indice de rémunération supérieur au plancher fonction publique qui compense le manque à gagner.

L’administration rectorale semble partager notre point de vue, mais uniquement pour les collègues qui occupent des fonctions de gestionnaire matériel. Un indice de rémunération spécifique et supérieur au minimum FP devrait leur être appliqué, à compter du 1er septembre 2008. C’est un premier pas, qui reconnaît le rôle et la place qu’occupent nos collègues dans le fonctionnement quotidien du service public, mais il n’est pas suffisant. En effet, il convient de compenser la perte de l’IAT pour TOUS les collègues non titulaires, pas seulement pour celles et ceux qui occupent des fonctions de gestionnaire (moins de 10 dans l’académie).

Vous pouvez compter sur le SNASUB/FSU pour continuer à revendiquer et gagner une amélioration des conditions de travail et de rémunération.
Pour nous, l’unité des titulaires et des non titulaires est une condition impérative à la satisfaction des revendications de tous.

Philippe Lalouette, Bernard Guéant, représentants du SNASUB/FSU Amiens

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires

Vous n’êtes pas assuré d’obtenir le renouvellement de votre contrat...
En l’absence de renouvellement de votre contrat, vous devez impérativement :
- solliciter l’attestation de l’employeur auprès des services gestionnaires de la Division des Personnels Administratifs (DPAID)
- contacter les services de l’A.S.S.E.D.I.C. de votre lieu de résidence pour procéder à votre inscription comme demandeur d’emploi
- prendre l’attache du Rectorat pour demander l'envoi d'un dossier d'indemnisation de chômage auprès de la Division des Affaires Financières, Bureau Allocation pour perte d’emploi au 03.22.82.39.81 ou ce.appe@ac-amiens.fr

Les conditions d’indemnisation sont fixées par la convention d’assurance chômage en vigueur au moment de la demande.

Remarques importantes :
Vous devez tenir compte du délai incompressible de 2 mois avant le versement du premier acompte au titre de l’indemnisation de chômage. Ce délai incompressible s’explique :
- du fait du transfert du résultat du pointage de l’allocataire par l’A.S.S.E.D.I.C.
- du fait des délais de mise en paiement nécessaires à la Trésorerie Générale.
Exemple :
Pour un pointage effectué par l’allocataire auprès de l’A.S.S.E.D.I.C. début février concernant la période du 1er au 31 janvier, l’attestation mensuelle d’actualisation –A.M.A.- est transmise par l’A.S.S.E.D.I.C. à la D.A.F. 3 du Rectorat courant février. A cette date, la Trésorerie Générale prépare déjà la mise en paiement des indemnités pour le mois de mars.
Les indemnités dues pour le mois de janvier sont donc versées sous forme d’un acompte de 85 % de la somme due au début du mois de mars, le solde de 15 % est versé à la fin du mois de mars.
Vous pouvez prendre contact avec Monsieur BRUNNER DAF3 03 22 82 38 74

AGENTS NON TITULAIRES

La circulaire relative au réemploi des agents non titulaires pour l'année 2008/2009 a été envoyé aux services et supérieurs hiérarchiques concernés. Les demandes et avis hiérarchiques doivent parvenir au rectorat pour le 24 juin, délai de rigueur.

Le groupe de travail académique aura lieu le mercredi 27 août, nous y siègerons.

Les collègues agents non titulaires peuvent nous envoyer le double de leur demande complète, après avis hiérarchique et voeux d'affectation renseignés.

Le rectorat étudie la possibilité de rémunérer les agents non titulaires recrutés pour occuper les fonctions de gestionnaire à un indice correspondant plus à la nature des missions remplies. Nous en saurons plus prochainement, mais cela fait sans doute suite à nos nombreuses interventions relatives à l'amélioration du sort des personnels non titulaires.

Information relative aux personnels non titulaires

Publication au Journal Officiel n° 0071 du 23 mars (Ministère du budget, des comptes publiques et de la Fontion Publique)

du Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Pour en prendre connaissance, cliquez sur le logo ci-dessous

Article du convergences national du Snasub par Philippe LALOUETTE du Snasub Amiens

Maintenir notre exigence d'en finir avec la précarité
Imposer un plan de titularisation des collègues
Gagner des améliorations des conditions de rémunération et de travail

BO du 6 avril 2008

Recrutements en B et C

Article paru le 13 mars 2008

(Social – économie) Lucy Bateman

La FSU organise un colloque contre la précarité

Le Snasub d'Amiens y était

Emploi . Les non-titulaires, en majorité des femmes, représentent 15 % des effectifs de la fonction publique.
Si ce n’est pas de la maltraitance organisée par l’État, cela y ressemble fort. La FSU présentait hier lors d’un colloque les témoignages de contractuels, vacataires et autres emplois aidés employés dans la fonction publique. Des témoignages qui montrent l’imagination déployée par l’administration pour maintenir un volet croissant de précaires, et les effets désastreux que ces contrats ont sur la vie de ces agents.

La FSU recense une variété impressionnante de contrats hors statut : assistants d’éducation, contractuels, vacataires et professeurs associés dans l’éducation nationale, ATER, moni- teurs, lecteurs dans le supérieur, contrats aidés censés sortir leurs bénéficiaires du chômage, emplois fonctionnels, personnes rémunérées sur les ressources prop- res des universités, saisonniers. Tous ne sont pas précaires, rappelle Pierre Concialdi, chercheur à l’IRES : « On a l’habitude de parler de la précarité à partir de la notion de statut d’emploi, mais on peut être précaire avec un CDI », rappelle-t-il. Comme dans le privé, la précarité dans le public est souvent associée au temps partiel subi : le taux incomplet touche près de 30 % des non-titulaires de la fonction publique, mais 40 % des femmes, déjà surreprésentées dans les contrats précaires. Les possibilités de titularisation se ferment avec la baisse des postes offerts au concours. « De toute façon, comment pouvons-nous les passer en travaillant dans les conditions qui nous sont imposées ? », demande un jeune homme qui enseigne depuis sept ans dans l’académie de Grenoble : il a d’abord enchaîné les remplacements dans toute l’académie com- me contractuel, sans toucher d’indemnités kilométriques, sur des niveaux d’enseignement différents, pour moins de 1 200 euros par mois. « On m’a ensuite proposé un poste de vacataire, payé à l’heure effectuée devant les élèves, sans congés payés, sans indemnités en cas de maladie. »
Très bas salaires, mobilité forcée, travail au sifflet, absence totale d’évolution de carrière : la précarité prive les agents concernés de toute visibilité sur leur avenir personnel ou professionnel. Alors qu’ils représentent officiellement 15 % des effectifs (pour un peu plus de 5 millions de fonctionnaires), sans compter les emplois aidés, les précaires sont « invisibles » : « Trop en décalage avec l’image commune de l’emploi public », déplore Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, qui souligne la difficulté des syndicats à aborder le sujet avec le gouvernement.

Et pour cause : il s’agit pour ce dernier de faire de la précarité un mode de gestion des effectifs, « assis sur l’idée qu’il faut plus de souplesse et que la performance du système est liée à la concurrence entre les individus », selon Gérard Aschieri. Le projet de loi sur la fonction publique « relatif à la mobilité », que le gouvernement a présenté début février aux syndicats, autorise d’ail- leurs les administrations et les établissements publics à faire appel aux agences d’intérim pour des remplacements. À l’issue du colloque, plusieurs délégations de la FSU devaient rencontrer ministères et groupes parlementaires pour leur rappeler qu’une « fonction publique assumant des missions de qualité est incompatible avec la précarité».

Texte issu du Colloque pécarité organisé à Paris par la FSU le 12 mars 2008

Non titulaires
Demain, tous précaires ?

Les contractuels

- Régime de travail et congés
- Renouvellement
- Licenciement
- Titularisation
- Reclassement
- Prestation sociales
- Nouveaux dispositifs

Décret no 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat NOR : FPPA0700013D	Décret 86-83 du 17 janvier 1986 Dispositions générales applicables aux Agents contractuels de l’État Version comparative laissant apparaître les dispositions supprimées (rayées) et intégrant, surlignées en jaune, les dispositions introduites par le décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 et les dispositions du décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 surlignées en vert

PACTE SESSION 2007 Avis de recrutement sans concours d'adjoints administratifs par la voie du PACTE (Parcours d'acès aux carrières de la FP Territoriale, Hospitalière et de l'Etat Qu'est-ce que le PACTE ? Circulaires académiques : 5/10/07 avis de recrutement sans concours adjoint technique de laboratoire 5/10/07 avis de recrutement sans concours adjoint administratif 12/10/07 rectificatif PACTE adjoint administratif

à lire absolument ! Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007 Circulaire ministérielle 001262 du 26 novembre 2007

Hors Académie d'Amiens

Arrêté du 12 février 2008 autorisant pour cette année le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de deuxième classe des services déconcentrés.

L'académie d'Amiens n’est pas concernée par ce type de recrutement mais les académies limitrophes de Paris et de Lille le sont.
Cela peut intéresser certains de nos collègues non titulaires

Adjoint Administratif de 2ème Classe

Inscription par Internet au lien ci-dessous :
concours et examens professionnels déconcentrés

Attention, les demandes de recrutement sont à formuler

avant le mardi 4 mars 2008

Hors Académie d'Amiens

Circulaire expliquant les modalités d’inscription au recrutement sans concours de 25 adjoints administratifs de 2ème classe
dans l’académie de Paris.

Cela peut intéresser certains de nos collègues non titulaires
Les inscriptions doivent être enregistrées avant le 4 mars.

Modalités d’inscription au recrutement sans concours de 25 adjoints administratifs de 2ème classe dans l’académie de Paris

Inscription par Internet à l’adresse suivante :
http://ocean.siec.education.fr

Guide du temps partiel pour les fonctionnaires ET les agents non titulaires des trois fonctions publiques

Guide de la cessation progressive d’activité des fonctionnaires ET des agents non titulaires des trois fonctions publiques

Non titulaires : les contractuels et l'emploi

Renouvellement de poste Personnels non titulaires

Un groupe de travail s'est déroulé le jeudi 30 août 2007 au Rectorat - Le Snasub y a participé et en voici un bref compte-rendu

Compte-rendu du groupe de travail du jeudi 30 août 2007

Il s’est déroulé de 15h00 à 16h45

Ordre du jour :

Renouvellement des personnels non titulaires de bureau

Ce groupe de travail était présidé par Madame BERTOUX, Chef de division DPAID

Elle était entourée pour la DPAID

de Madame GEST – Adjointe au Chef de division, Mesdames HOLLEVILLE et TRABOUILLET, Chefs de bureau

pour la parité Administrative

de Madame TOURBE – secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Aisne

Madame MARTINEZ - secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Oise

pour la représentation syndicale

de Maryline CAUX, Bernard GUEANT, Philippe LALOUETTE du Snasub-Fsu

de Sylvie APCHAIN, Marie-Annick DEMESSENCE de A&I-Unsa

Madame BERTOUX ouvre la séance - en l’absence de Monsieur GERIN, secrétaire général d’académie, retenu par une autre réunion – et demande si une déclaration doit être faite ; dans la négative, Philippe LALOUETTE fait la demande suivante : Nous souhaitons que les documents de travail nous soient fournis avant la réunion, de manière à pouvoir travailler plus efficacement ; nous prenons connaissance des documents (pas de liste des postes rendus vacants, juste la liste des collègues établie en fonction de l’ancienneté) dix minutes avant l’ouverture de cette réunion et c’est loin d’être suffisant.

Madame BERTOUX le reconnaît et indique qu’il y a des progrès à faire en la matière mais qu’au mieux pour l’année prochaine, la liste sera distribuée aux délégués de personnels le matin. Par ailleurs, elle note que cette date est trop tardive et (à l’image de ce qui se passe pour nos collègues enseignants à la DPE) ce groupe de travail sera désormais convoqué au moins une semaine avant.

Madame BERTOUX indique que 228 collègues sont candidats au réemploi à cette date dont 5 ont reçus un avis hiérarchique défavorable.

Les postes sont déclarés vacants après les opérations du mouvement, les nominations des lauréats de concours et des listes d'aptitude.

A ce moment précis (les listes sont en perpétuelle évolution) 51 % de ces collègues seront renommés sur des postes vacants et 11 % d’entre eux seront renommés en suppléances.

Cela concerne pour aujourd’hui 102 personnes qui cumulent au moins 3 années et 5 mois d’ancienneté.

Reste 126 collègues ayant pour ancienneté de 3 années à quelques mois qui seront nommés en fonction des possibilités offertes et selon les critères de sélection retenus par l’administration qui sont :

- la manière de servir

- l’ancienneté d’exercice

- dans de rares cas de postes profilés, la continuité du service

La précarité, contre les agents et le service public

Situation des personnels non titulaires 2006/2007

à Amiens aussi, problème de l'indemnitaire des personnels non-titulaires

Les CDI dans la Fonction Publique

Le CDI, pour ne pas titulariser les non titulaires et fragiliser le statut

POUR INFO

Situation des agents non titulaires
En réponse à la demande des organisations syndicales, le ministre chargé de la Fonction publique a inscrit dans

« l’agenda social » l’examen de la situation des non titulaires.
Une première réunion a eu lieu le 5 mai.
La FSU a rappelé la précarité de la situation vécue par près d’un million de personnes. Elle a exposé les mesures de fond et avancé des pistes de travail pour améliorer dans l’immédiat la situation des agents non titulaires.

Voici la déclaration de la FSU lue au début de la réunion du 5 mai 2009

Procédure informatisée pour le renouvellement de poste des personnels non titulaires pour l'année scolaire 2009/2010

Circulaire CL n° 09 114 du 12 Juin 2009 et annexes sur la situation des personnels non titulaires

Les affectations des personnels non titulaires administratifs, ouvriers et de service (hors EPLE), de laboratoire, sociaux et de santé (ATOSS) arrivent à expiration au plus tard à la fin de l'année scolaire 2008/2009.

Aussi, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2009, vous trouverez ci-après la procédure à mettre en oeuvre en ce qui concerne les opérations d'affectation des personnels non titulaires ATOSS.

Les opérations d'affectation des personnels non titulaires se fait cette année par une procédure informatisée

Saisie des vœux d'affectation

Les personnels non titulaires ATOSS qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2009 devront formuler leurs voeux à l'aide de l'application AMIA (cliquez sur le logo ci-dessous)

Après avoir sélectionné votre corps d'appartenance (infirmière contractuelle, assistante sociale contractuelle ou contractuel 10 mois) ainsi que votre académie, vous pourrez vous connecter à l'aide de votre NUMEN et d'un mot de passe (le mot de passe à saisir lors de la première consultation étant la date de naissance de l'agent).

Vous êtes contractuel dix mois : pas d'autre choix dans l'application Amia !

L'application AMIA ne permet pas de définir des "corps" de non titulaires différents des 3 items suivants :
- infirmière contractuelle
- assistante sociale contractuelle
- contractuel 10 mois pour les collègues administratifs

Conformément à la procédure décrite dans la fiche technique, les personnels non titulaires administratifs, de service ou de laboratoire doivent donc se connecter sur le serveur en qualité de contractuel 10 mois, quelque soit leur statut actuel (contractuel à l'année, contractuel 10 mois ou suppléant).

La procédure d'affectation reste cependant celle retenue les années précédentes, avec selon les situations (postes vacants, par exemple), la possibilité de conclure un contrat jusqu'au 31 août 2010.

Pendant la période d'ouverture du serveur, l'agent pourra saisir sa demande et y accéder autant de fois qu'il le souhaite pour la consulter ou la modifier.

Le serveur est ouvert du 15 au 28 juin 2009 inclus

La procédure complète de saisie informatique expérimentale des voeux est détaillée dans la fiche technique ci-dessous

Les personnels non titulaires ont la possibilité de formuler au maximum 6 voeux d'affectation qui porteront sur des établissements précis et/ou sur des secteurs géographiques

Pour information, voici les zones géographiques de l'académie d'Amiens :

Groupements de communes

o 002951 - Le groupement SAINT QUENTIN ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BEAUREVOIR
+ Commune : BOHAIN EN VERMANDOIS
+ Commune : FLAVY LE MARTEL
+ Commune : FRESNOY LE GRAND
+ Commune : GAUCHY
+ Commune : GUISE
+ Commune : HARLY
+ Commune : MOY DE L AISNE
+ Commune : RIBEMONT
+ Commune : ST QUENTIN
+ Commune : VERMAND
+ Commune : WASSIGNY

o 002952 - Le groupement SOISSONS ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BELLEU
+ Commune : BRAINE
+ Commune : CUFFIES
+ Commune : SOISSONS
+ Commune : VAILLY SUR AISNE
+ Commune : VIC SUR AISNE
+ Commune : VILLENEUVE ST GERMAIN
+ Commune : VILLERS COTTERETS

o 002953 - Le groupement CHATEAU THIERRY ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : CHARLY
+ Commune : CHATEAU THIERRY
+ Commune : CONDE EN BRIE
+ Commune : FERE EN TARDENOIS
+ Commune : LA FERTE MILON
+ Commune : NEUILLY ST FRONT

o 002954 - Le groupement CHAUNY ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : CHAUNY
+ Commune : TERGNIER

o 002955 - Le groupement LAON ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : CORBENY
+ Commune : CRECY SUR SERRE
+ Commune : GUIGNICOURT
+ Commune : LAON
+ Commune : MARLE
+ Commune : SAINS RICHAUMONT
+ Commune : SISSONNE
+ Commune : ST GOBAIN

o 002956 - Le groupement HIRSON ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : HIRSON
+ Commune : LA CAPELLE
+ Commune : LE NOUVION EN THIERACHE
+ Commune : MONTCORNET
+ Commune : ROZOY SUR SERRE
+ Commune : ST MICHEL
+ Commune : VERVINS

o 060952 - Le groupement BEAUVAIS ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : AUNEUIL
+ Commune : BEAUVAIS
+ Commune : BRETEUIL
+ Commune : CHAUMONT EN VEXIN
+ Commune : CREVECOEUR LE GRAND
+ Commune : FORMERIE
+ Commune : FROISSY
+ Commune : GRANDVILLIERS
+ Commune : MARSEILLE EN BEAUVAISIS
+ Commune : MERU
+ Commune : NOAILLES
+ Commune : ST AUBIN EN BRAY
+ Commune : STE GENEVIEVE

o 060953 - Le groupement CLERMONT ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BRENOUILLE
+ Commune : BREUIL LE VERT
+ Commune : CAUFFRY
+ Commune : CLERMONT
+ Commune : MAIGNELAY MONTIGNY
+ Commune : MOUY
+ Commune : ST JUST EN CHAUSSEE

o 060954 - Le groupement COMPIEGNE ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BETZ
+ Commune : COMPIEGNE
+ Commune : COULOISY
+ Commune : CREPY EN VALOIS
+ Commune : ESTREES ST DENIS
+ Commune : GUISCARD
+ Commune : LACROIX ST OUEN
+ Commune : MARGNY LES COMPIEGNE
+ Commune : NANTEUIL LE HAUDOUIN
+ Commune : NOYON
+ Commune : RESSONS SUR MATZ
+ Commune : RIBECOURT DRESLINCOURT
+ Commune : THOUROTTE
+ Commune : VERBERIE

o 060955 - Le groupement CREIL ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BORNEL
+ Commune : CHAMBLY
+ Commune : CHANTILLY
+ Commune : CREIL
+ Commune : GOUVIEUX
+ Commune : LA CHAPELLE EN SERVAL
+ Commune : LAMORLAYE
+ Commune : LIANCOURT
+ Commune : MONTATAIRE
+ Commune : NEUILLY EN THELLE
+ Commune : NOGENT SUR OISE
+ Commune : PONT STE MAXENCE
+ Commune : SENLIS
+ Commune : ST LEU D ESSERENT
+ Commune : ST MAXIMIN
+ Commune : VILLERS ST PAUL

o 080951 - Le groupement AMIENS ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : ACHEUX EN AMIENOIS
+ Commune : AILLY SUR NOYE
+ Commune : AILLY SUR SOMME
+ Commune : ALBERT
+ Commune : AMIENS
+ Commune : BOVES
+ Commune : CONTY
+ Commune : CORBIE
+ Commune : DOULLENS
+ Commune : FLIXECOURT
+ Commune : LONGUEAU
+ Commune : MONTDIDIER
+ Commune : MOREUIL
+ Commune : POIX DE PICARDIE
+ Commune : RIVERY
+ Commune : VILLERS BOCAGE
+ Commune : VILLERS BRETONNEUX

o 080952 - Le groupement ABBEVILLE ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : ABBEVILLE
+ Commune : AILLY LE HAUT CLOCHER
+ Commune : AIRAINES
+ Commune : BEAUCAMPS LE VIEUX
+ Commune : BERNAVILLE
+ Commune : CRECY EN PONTHIEU
+ Commune : DOMART EN PONTHIEU
+ Commune : FEUQUIERES EN VIMEU
+ Commune : FRIVILLE ESCARBOTIN
+ Commune : GAMACHES
+ Commune : LONGPRE LES CORPS SAINTS
+ Commune : MERS LES BAINS
+ Commune : NOUVION
+ Commune : OISEMONT
+ Commune : RUE
+ Commune : ST VALERY SUR SOMME

o 080953 - Le groupement PERONNE ET ENVIRONS est composé de :
+ Commune : BRAY SUR SOMME
+ Commune : CHAULNES
+ Commune : HAM
+ Commune : NESLE
+ Commune : PERONNE
+ Commune : ROISEL
+ Commune : ROSIERES EN SANTERRE
+ Commune : ROYE

Edltlon des confirmations et avis du supérieur hiérarchique

Les personnels devront à nouveau se connecter au serveur AMIA entre le lundi 29 juin et dimanche 5 Juillet 2009 afin de procéder à l'édition des confirmations de voeux.

Ces documents devront être revêtus, pour l'ensemble des personnels en poste, de l'avis circonstancié du supérieur hiérarchique qui devra porter une appréciation sur la manière de servir ainsi que sur les aptitudes et compétences démontrées par le personnel.

Cette appréciation devra conclure
• soit à une proposition de renouvellement ;
• soit à une proposition de non reconduction de la délégation. Le rapport qui en résulterait devra alors être particulièrement motivé et sans ambiguïté.

Dans tous les cas, l'appréciation doit être communiquée aux intéressés, qui attesteront avoir pris connaissance de cette proposition, en apposant leur signature sur le document, dans le respect de la procédure contradictoire.

Les fiches dûment complétées sont à retourner à la DPAE 1 pour le vendredi 10 Juillet 2009 au plus tard

N'hésitez pas à indiquer sur ces fiches de façon manuscrite toute situation particulière, notamment si vous souhaitez exercer à 50% ou même sur 2 affectations à 50%

Les collègues agents non titulaires qui le souhaitent peuvent envoyer le double de leur demande complète (après avis hiérarchique et voeux d'affectation renseignés) au local syndical du Snasub Fsu 9 rue Dupuis 80000 AMIENS ou nous contacter par mail ou téléphone pour toute question relative à cette procédure.

Le groupe de travail sur les propositions de renouvellement de poste des personnels non titulaires pour l'année scolaire 2009-2010 se déroulera le mardi 25 août 2009 à 10h 30

Le Snasub Fsu d'Amiens siège au groupe de travail académique annuel

Compte-rendu du groupe de travail relatif au réemploi des personnels administratifs non titulaires pour l’année scolaire et universitaire 2009-2010

Ce groupe de travail s’est déroulé le mardi 25 août 2009 de 10h30 à 12h15 au rectorat d’Amiens

La réunion était présidée par Mme BERTOUX, accompagnée pour l’occasion par M. BERTHE (chef de la DPAE) et assistée de Mmes LEROY et LOGIEST (DPAE 1).
Mme FACHE, secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme était également présente.
Yannick LECONTE et Edith LENGLET représentaient A&I-UNSA.
Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT et Philippe LALOUETTE représentaient le SNASUB-FSU.

Ce groupe de travail étudie les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus ce jour.

Les critères retenus par l’administration ayant guidé la réaffectation des collègues candidats au réemploi sont les suivants : l’ancienneté générale de service ; les vœux géographiques ; le profil éventuel du poste à pourvoir ; l’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2009/2010.

Il est à noter que les 11 suppressions en services académiques de postes administratifs, effectives au 1er septembre 2009, restreignent les possibilités de réemploi et « élargissent » aux agents non titulaires l’exercice du reclassement géographique.

Il est à noter également que les demandes hiérarchiques pressantes pour le maintien des personnels non titulaires sur le poste précédemment occupé sont nombreuses et compliquent d’autant le travail de réaffectation selon des critères objectifs ou l’application stricte de l’ancienneté générale de service.

Ce 25 août 2009, 242 agents contractuels ont été candidats au réemploi. 99 d’entre-eux ont été renommés, soit 41% dont 38% sur des postes provisoires ou vacants. Parmi ces 41%, 3% sont donc renommés dans le cadre des suppléances.
Hormis les collègues maintenus sur poste suite à une demande hiérarchique, tous les collègues ayant un avis favorable et une ancienneté générale de service supérieure à 2 ans et 10 mois vont recevoir une proposition d’affectation pour le 1er septembre 2009.
Pour les autres agents, comme chaque année, il faudra laisser à l’administration le soin de dresser l’état des postes restés vacants à l’issue de la rentrée scolaire et universitaire pour que de nouvelles propositions d’affectations soient faites.

Important

Un certain nombre de collègues sont nommés ou renommés sur 2 demi-postes distants. Nous vous rappelons que ces collègues peuvent prétendre, comme les titulaires, à des indemnités kilométriques, sur la prise en charge des frais de déplacement pour service partagé.
Vous pouvez prendre contact avec les services du rectorat DAF bureau 2 : 03 22 82 38 36

Salaire et indemnitaire

Le SNASUB/FSU a profité de cette réunion pour renouveler sa demande de voir compenser la perte du versement de l’IAT depuis septembre 2006 aux agents non titulaires. Malgré nos interventions auprès du ministère de l’éducation nationale et du rectorat, le décret interministériel fixant le taux de l’IAT à verser aux agents non titulaires n’a toujours pas été rédigé. Question de priorités gouvernementales sans doute…

C’est pourquoi, nous demandons qu’à défaut d’un texte réglementaire alignant l’indemnitaire des agents non titulaires sur celui des titulaires (à travail égal, salaire égal), les agents non titulaires soient recrutés à un indice de rémunération incluant l’IAT que toucherait un agent titulaire, soit une trentaine de points d’indice de plus que l’indice plancher fonction publique (INM 292). Ceci est tout à fait possible règlementairement. Depuis, le 1er septembre 2008, l’administration rectorale rémunère à l’indice 319 (échelon 3 de la grille de SAENES) les agents non titulaires affectés sur des postes de catégorie A, soit moins de dix collègues dans l’académie.

Mme BERTOUX a bien conscience du problème mais pense que les disponibilités financières académiques LOLFées ne permettront pas de systématiser à tous les agents non titulaires un recrutement à un indice supérieur à l’indice 292. Elle demandera une étude sur le sujet à la DAF.

Vous pouvez compter sur le SNASUB/FSU pour continuer à revendiquer et gagner une amélioration des conditions de travail et de rémunération. Pour nous, l’unité des titulaires et des non titulaires est une condition impérative à la satisfaction des revendications de tous.

Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT, Philippe LALOUETTE, représentants du SNASUB-FSU Amiens

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires

Le congrès national du Snasub

a pris position en faveur

des contractuels

Concours externe d’adjoint administratif

Les personnels non titulaires qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2010 peuvent formuler des vœux

Situation des personnels non titulaires Année scolaire 2010/2011

Circulaire CL/FL n° 10-391 du 11 mai 2010

Les affectations des personnels non titulaires administratifs arrivent à expiration au plus tard à la fin de l'année scolaire 2009/2010

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2010, voici la procédure à mettre en œuvre en ce qui concerne les opérations d’affectation de ces personnels

Saisie des vœux d’affectation
Les personnels non titulaires qui souhaitent une affectation à la rentrée scolaire 2010 peuvent formuler des vœux à l’aide de l’application AMIA

Le serveur devait être ouvert du lundi 17 mai au samedi 29 mai 2010 inclus
Le calendrier de saisie des vœux est repoussé car il existe de gros problèmes techniques à l'ouverture du serveur AMIA
La Division Informatique travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle application car il est fort probable que l'application AMIA ne soit pas corrigée à temps.

Nouvelle procédure de saisie des vœux d'affectation des agents non titulaires : l'adresse du serveur a changé

Il s'agit désormais d'une application locale développée par la Division Informatique du Rectorat
Cette application sera accessible jusqu'au 11 juin 2010

FICHE TECHNIQUE RELATIVE A LA SAISIE DES VŒUX

Après avoir sélectionné leur corps d’appartenance (contractuel 10 mois), ainsi que leur académie, les agents pourront se connecter à l’aide de leur NUMEN et d’un mot de passe (le mot de passe à saisir lors de la première consultation étant la date de naissance de l’agent).

Pendant la période d’ouverture du serveur, l’agent pourra saisir sa demande et y accéder autant de fois qu’il le souhaite pour la consulter ou la modifier.
Les personnels non titulaires ont la possibilité de formuler au maximum 6 vœux d’affectation qui porteront sur des établissements précis et/ou sur des secteurs géographiques.
Les personnels concernés sont appelés à consulter attentivement les instructions décrites avant de commencer la saisie de leurs vœux
La procédure complète de saisie des vœux est détaillée dans la circulaire ci-dessus

Edition des confirmations et avis du supérieur hiérarchique
Les personnels devront à nouveau se connecter au serveur AMIA entre le lundi 31 mai et le vendredi 11 juin 2010 afin de procéder à l’édition des confirmations de vœux.
Ces documents devront être revêtus, pour l’ensemble des personnels en poste, de l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique qui devra porter une appréciation sur la manière de servir, ainsi que sur les aptitudes et compétences démontrées par le personnel.

Cette appréciation devra conclure :
• soit à une proposition de renouvellement ;
• soit à une proposition de non reconduction de la délégation, le rapport devant être particulièrement motivé et sans ambiguïté

Dans tous les cas, l’appréciation doit être communiquée aux intéressés qui attesteront avoir pris connaissance de cette proposition, en apposant leur signature sur le document, dans le respect de la procédure contradictoire

Les fiches dûment complétées sont à retourner au bureau DPAE 1 pour le vendredi 18 juin 2010 au plus tard

Le mouvement interne du Rectorat est ouvert à l'ensemble des personnels et les agents contractuels peuvent également formuler des vœux d'affectation au sein du Rectorat, dans le cadre de cette procédure

Mobilité interne des personnels du rectorat pour la rentrée 2010

Augmenter la rémunération des non titulaires

SNASUB-FSU Amiens : des interventions tous azimuts pour augmenter la rémunération des agents non titulaires

Rémunération des agents non titulaires

Compte-rendu du groupe de travail

Résultats du recrutement sans concours

Compte-rendu du groupe de travail relatif au réemploi des personnels administratifs non titulaires pour l’année scolaire et universitaire 2010-2011

Ce groupe de travail s’est déroulé le mercredi 25 août 2010 de 10h30 à 12h00 au rectorat d’Amiens

La réunion était présidée par Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE ; il était assisté de Mesdames LEROY, LOGIEST et POUILLAUDE.
Mme FACHE, secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme était également présente.
Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT, Philippe LALOUETTE et Dalila LARBI (agent non titulaire représentante élue à la CCP ANT) représentaient le SNASUB-FSU.

Ce groupe de travail étudiait comme chaque année les affectations des collègues non titulaires en fonction des postes vacants à l’année ou des suppléances à assurer, connus à ce jour.

Les critères retenus par l’administration ayant guidé la réaffectation des collègues candidats au réemploi sont les suivants : l’ancienneté générale de service ; les vœux géographiques ; le profil éventuel du poste à pourvoir ; l’avis hiérarchique sur la manière de servir durant l’année 2009/2010.

Le SNASUB/FSU a fait cependant remarquer que 6 collègues ayant moins d’un an d’ancienneté ont été réaffectés d’office dont 2 au rectorat.

195 agents contractuels ont été candidats au réemploi.

151 d’entre eux ont été renommés, sur des postes provisoires ou vacants ou dans le cadre de suppléances.

Pour les agents non réaffectés, comme chaque année, l’administration dressera l’état des postes restés vacants à l’issue de la rentrée scolaire et universitaire et procédera à de nouvelles affectations.

Le SNASUB/FSU qui avait souhaité que des négociations relatives à la rémunération des agents non titulaires de bureau soient ouvertes, a rappelé l’issue du groupe de travail académique du mardi 9 mars 2010 au Rectorat d’Amiens. Nous demandions qu’à défaut d’un texte réglementaire alignant l’indemnitaire des agents non titulaires sur celui des titulaires (à travail égal, salaire égal), les agents non titulaires soient recrutés à un indice de rémunération incluant l’IAT que toucherait un agent titulaire.

Si nos propositions n’ont pas été retenues par le Secrétaire Général, des gains indiciaires ont pu être arrachés grâce à notre action :

Pour les contractuels dits de catégorie C

- Indice de recrutement : indice (INM) 292

(pas de changement avec l’existant)

- Au bout de 3 années d’ancienneté : indice (INM) 300

soit + 8 points x 4,60 = 36,80 euros bruts mensuels

- Au bout de la 6ème année d’ancienneté : indice (INM) 305

soit + 5 x 4,60 = 23,00 euros bruts mensuels par rapport à l’indice 300 ;

soit + 13 points x 4,60 = 59,80 euros bruts mensuels par rapport à l’indice 292

Pour les contractuels gestionnaires matériels d’établissements scolaires

- Indice de recrutement : indice 319

(pas de changement avec l’existant, échelon 3 de la catégorie B-type)

- Au bout de 3 années d’ancienneté : indice 325

soit + 6 x 4,60 = 27,60 euros bruts mensuels

- Au bout de 6 années d’ancienneté : indice 339

soit + 14 x 4,60 = 64,40 euros bruts mensuels par rapport à l’indice 325 ;

soit + 20 points x 4,60 = 92,00 euros bruts mensuels par rapport à l’indice 319

L’effet financier interviendra donc à compter du 1er janvier 2010, avec régularisation sur les fiches de paye d’octobre ou plus probablement de novembre 2010.

Des rappels rétroactifs pour l’année 2010 seront servis aux collègues concernés par les règles d’ancienneté décrites ci-dessus.

Par ailleurs, un certain nombre de collègues sont nommés ou renommés sur 2 demi postes distants. Ces collègues peuvent prétendre, comme les titulaires, à des indemnités kilométriques, sur la prise en charge des frais de déplacement pour service partagé. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez vous adresser au Rectorat DAF 2 : 03 22 82 38 36

A l’issue de ce groupe de travail, le rectorat (DPAE) informe les établissements d’affectation qui doivent contacter les collègues concernés

Pour le SNASUB-FSU d’Amiens

Arnaud BEVILACQUA, Bernard GUEANT, Philippe LALOUETTE, Dalila LARBI

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires

Le compte-rendu au format .pdf