HORAIRES VARIABLES AU RECTORAT

Ce document actualisé (depuis le projet de cadre organisationnel sur l’expérimentation des horaires variables du 1er octobre au 31 décembre 2005 jusqu’aux ajustements de mars 2006) est une synthèse destinée à l’ensemble des collègues du Rectorat d’Amiens.

Le SNASUB vous le propose comme un outil de référence.

Cadre organisationnel compte tenu de la circulaire rectorale du 2 mars 2006 (bilan de la phase d’expérimentation)

HISTORIQUE d'octobre 2005 à mars 2006

	horaires variables note SG 3 mars 2006
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ARTT          guide

Supplément revue Pour de la FSU novembre 1999

Convergences 4 Pages ARTT avril 2001

Convergences RTT Précarité Service Public  septembre 2001

Circulaire rectorale du 6 février 2002 - A. MORVAN

La durée du travail modulée

La durée du travail varie sur tout ou partie de l’année sans pouvoir excéder 1 607 heures annuelles (ou un plafond inférieur fixé par accord collectif applicable à l’entreprise).

Le relèvement du plafond annuel de 1600 à 1607 heures résulte de la création d’une journée de solidarité par la loi du 30 juin 2004. Cette nouvelle limite s’applique aux périodes de référence annuelles à compter de celle incluant la première journée de solidarité. Ainsi, par exemple, dans une entreprise dans laquelle la 1ère journée de solidarité interviendra au cours du 1er semestre 2005, et dans laquelle la période de modulation correspond à l’année civile, le nouveau plafond ne s’appliquera qu’à compter de 2005 ; pour 2004, c’est le plafond de 1600 heures qui continuera de s’appliquer.

Lors des périodes de haute activité, le temps de travail ne peut dépasser les durées maximales prévues par l’accord de modulation.

Ces durées maximales ne peuvent excéder celles prévues par le code du travail, à savoir :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

 Code du travail : articles L 212-8 (modulation), L 212-8-5 (lissage des salaires) D 212-25 (contingent annuel)
Dernier texte paru : Décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004 (JO du 22 décembre) (fixation à 220 heures du contingent annuel d’heures supplémentaires).  

   Circulaire toujours en vigueur au Rectorat d'Académie  

Convergences Spécial ARTT Août 2001

Gestion du Temps

 Amiens, le 11 mars 2005

Demande d’audience à Madame le Recteur

"Depuis la dernière réunion des Chefs de divisions et Conseillers techniques où il a été décidé qu’une expérimentation serait menée sur les horaires variables avec contrôle electronique, les personnels du rectorat s’interrogent (à la suite de comptes-rendus faits aux collègues dans certains services) sur le contenu et la finalité d’une telle démarche."

"Dans la mesure où ni les personnels ni leurs représentants n’ont été consultés ou tenus informés, je vous demande de bien vouloir recevoir une délégation du Snasub Fsu du Rectorat, dans les meilleurs délais possibles et en tout état de cause avant la mise en œuvre prévue dès le mois de mai prochain."

Circulaire rectorale 0056 du 10 mars 2005 

Travail de réflexion entre collègues avec comparaison de systèmes de "pointage" déjà existants par rapport aux "propositions" du Secrétaire Général du 10 mars 2005

Circulaire rectorale 0038 du 31 mars 2005

Propositions issues de la réunion du 5 avril 2005 au local syndical

relative au projet d’horaires variables au Rectorat

(au moins 1 collègue par division était présent)

Ce document a pour objet de recenser les modifications proposées par les collègues du Rectorat réunis le 5 avril dernier sur le projet de cadre organisationnel des horaires variables. Vous trouverez ci-dessous les propositions d’ajouts ou de modifications en jaune (grisé pour l’édition papier en  N&B) et nos commentaires en italique

       Note GC AE n° 38 du 310305 pages 3 à 6 amendées par les collègues et le Snasub

Compte-rendu rapide de l’audience du 27 avril 2005,

relative aux horaires variables au Rectorat d’Amiens

 Nous avons été reçus hier soir à 18 heures par Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur Caron et Madame SALSMAN suite à la demande d’audience formulée le 11 mars dernier. Nous étions porteurs des propositions des collègues du Rectorat issues de la réunion du 5 avril 2005 au siège de la FSU sur le projet d’horaires variables au Rectorat.

Vu les délais et des impératifs ministériels, la phase expérimentale qui devait être mise en œuvre dès le mois de mai prochain sur la base du volontariat sera probablement mise en place à la prochaine rentrée scolaire.

Cette réunion a duré plus de deux heures et nous avons abordé le projet de circulaire sur les horaires variables au Rectorat d’Académie :

Nos propositions, qui semblent avoir été retenues par le Secrétaire Général et le Directeur des Ressources Humaines, seront soumises aux Chefs de Division par la suite. Nous ne sommes donc pas certains qu’elles soient définitivement acceptées.

Un Comité Technique Paritaire Académique sera réuni le 25 mai prochain : nous y avons un représentant qui continuera à porter nos propositions.

Horaires variables 10 MAI 2005 SG     puis  Circulaire rectorale 0056 du 20 mai 2005

REUNION D’INFORMATION SYNDICALE Le Mardi 24 mai 2005  Salle 166 de 14h. 00 à 16h. 00 (heures d’avril et de mai regroupées) Ordre du jour : Horaires variables au Rectorat  Réforme de l’évaluation–notation : où en est-on ? Questions diverses …   Permanences Bernard GUEANT Délégué du Snasub/Fsu Pour le Rectorat au local syndical du Rectorat Porte 168  Bâtiment Serrassaint le mardi après-midi   ( 03.22.82.37.47  :  bgsnasub@laposte.net au siège de la FSU 80 9, rue Dupuis à Amiens les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : l’après-midi   ( 03.22.72.95.02  : snasub.amiens@wanadoo.fr

L'expérimentation des horaires variable avec badgage a été mis en place, pour une phase expérimentale d'une durée de 3 mois - du 1er octobre au 31 décembre 2005 - sur la base de la circulaire rectorale du 20 mai 2005 par note du Secrétaire Général du 28 septembre 2005

à priori, tout se passait bien depuis octobre 2005 pour cette phase expérimentale..... se passait bien pour nous.....

horaires variables note SG 3 mars 2006    ! ! ! !

Mais..... le 2 mars 2006, des ajustements  du cadre organisationnel du 28 septembre 2005 étaient annoncés !

Donc, une note du 2 mars dernier adressée à Mesdames et Messieurs les conseillers techniques et chefs de division et signée de Monsieur le Secrétaire général d’académie indique certains éléments de bilan de l’expérimentation des horaires variables au rectorat d’Amiens. Elle modifie le cadre organisationnel soumis à expérimentation de la façon suivante : 
- Période de récupération : le mois et non plus le trimestre qui suit la période de référence (mois). 
- Récupération maximum : une demi-journée et non plus une journée, en cas d’impossibilité de récupérer sur les plages mobiles. 
- Régime spécifique pour les personnels d’encadrement (chefs de division, chefs de bureau…) : exclusion du dispositif des horaires variables. 

Ces décisions communiquées aux seuls responsables hiérarchiques ont été prises sur la base d’éléments de bilan partiels et partiaux. 

Dans la mesure où la consultation de l’ensemble des personnels du rectorat était « indispensable » 

(cf note du secrétaire général en date du 10 mai 2005) à la mise en œuvre du projet, nous soussigné(e)s sommes particulièrement surpris du caractère unilatéral des décisions. 

Nous, personnels exerçant au rectorat d’Amiens, demandons le gel immédiat de l’application des modifications incluses dans la note du 2 mars. 

Nous nous prononçons pour le maintien du dispositif initial à savoir : 

-Période de récupération : le trimestre qui suit la période de référence (mois). 

-Récupération maximum : une journée en cas d’impossibilité de récupérer sur les plages mobiles. 

-Personnels concernés : « l’ensemble des personnels du rectorat quel que soit leur statut » tel qu’indiqué dans le cadre organisationnel initial. 
Cher(e)s collègues, Réunion d'information syndicale

vous trouverez ci-joint l'annonce d'une information syndicale
à l’attention des personnels du Rectorat d’Amiens - titulaires
et non titulaires - qui sera organisée par le Snasub/Fsu le
lundi 13 mars 2006 de 14 à 16 heures au Rectorat Salle S 162.

Nous demandons qu’une délégation des personnels du rectorat soit rapidement reçue par Monsieur le Secrétaire général. Cette délégation devra comprendre au moins deux représentants par service, accompagnés d’un délégué syndical, afin que la discussion soit la plus ouverte possible et permette un examen relativement exhaustif des situations. 

	Venez y nombreux, ou, en cas d'impossibilité,
mandatez un(e) ou des représentant(e)s  de votre bureau, service, division.

Demande nouvelle audience