INFO du 9 décembre 2011

Déclaration intersyndicale commune du SNESUP-FSU du SNASUB-FSU et de la CGT au sujet du projet de statuts du PRES UFECAP

"Les deux régions Picardie et Champagne-Ardenne sont des régions fragiles économiquement et doivent faire face au défi de l'accès à l'université et de la réussite des étudiants de milieux souvent modestes.

Le souhait des deux universités de coopérer et de mettre en synergie leurs connaissances a été concrétisé par le principe d’un PRES de coopération qui avait donné lieu à des avis favorables des deux CA, déclenchant ainsi un processus de rapprochement malgré
l’éloignement géographique.
 

Toutefois, dans son rapport annuel de 2011, la Cour des comptes souligne au sujet des PRES « un manque de constance dans l’accompagnement, un trop grand écart avec les organismes de recherche et également une trop grande dispersion des structures de regroupements ». Elle reproche également « des résultats décevants en matière de formation comme de recherche » alors que « les PRES engendrent une augmentation des dépenses publiques »... Suite ici
 

Le jeudi 1er décembre 2011, de 14 à 16 heures, se tiendra une information syndicale à l'IUT de LAON - 2 rue Pierre Curie - Salle 302

- Aide sociale : après le passage à l’autonomie, quels sont les droits des personnels titulaires et contractuels ?  Le représentant du personnel du SNASUB/FSU siégeant à la commission d’action sociale sera présent pour expliquer le nouveau dispositif.
- Primes et indemnités : quelle augmentation pour les personnels en 2011 ? Toutes les informations en notre possession vous seront données à ce sujet.

 INFO du 18 novembre 2011

Communiqué des élus FSU au Conseil d'Administration de l'UPJV

Le Président de l'UPJV a retiré de l'ordre du jour du C.A. l'examen des statuts du PRES UFECAP.
Nous nous félicitons de cette décision.

Le Président a annoncé la mise en ligne publique du projet de statut du PRES et la possibilité de faire remonter des amendements. Une séance spéciale du Conseil d'Administration sera consacré à l'examen et amendement du texte le 2 décembre 2011. Cela répond en partie à l'exigence d'information, de présentation et de concertation de la communauté universitaire portée par l'intersyndicale FSU CGT.

D'autre part nous avons réitéré les questions concernant l'avenir de l'UPJV et continué à demander la consultation du Comité Technique élu le 20 octobre 2011.

Les élus FSU (SNASUB et SNESUP) au Conseil d'Administration de l'UPJV,
Sylvain Desbureaux et Abder Ouaqqa
 

 INFO du 17 novembre 2011

Le projet de statut de PRES n'a finalement pas été soumis au vote du CTP du 15/10.

La FSU (SNASUB et SNESUP) et la CGT s'en félicitent et appellent la direction de l'université à organiser une large information et concertation de la communauté universitaire à ce sujet.
La fermeté qui a conduit la FSU et la CGT à refuser de siéger (c'est une première depuis l'installation du CTP en 2009) a payé. En effet un avis favorable d'un CTP dans lequel plus des 2/3 de la parité syndicale refuse de siéger n'aurait pu apparaître que très peu légitime.

Nous demandons que soit communiqué largement le calendrier et la méthode d'adoption de ces statuts.

L' Intersyndicale FSU CGT de l'UPJV
 

 CTP de l’UPJV du 15 novembre 2011

DECLARATION PREALABLE des élus FSU et CGT au CTP de l’UPJV du 15 novembre 2011
 

Monsieur le Président de l’UPJV,

Le 9 novembre vous avez convoqué le CTP, pour examiner le projet PRES UFECAP qui engagera l’avenir de l’UPJV avec des conséquences importantes sur le fonctionnement de notre université. L’ensemble des syndicats, FSU (SNASUB et SNESUP) CGT et
UNSA, ont dénoncé cette précipitation et ont refusé de siéger à ce CTP.
Aujourd’hui 15 novembre 2011 nous sommes de nouveau convoqués avec le même ordre du jour.
L’examen du projet de statuts du PRES « Université Fédérale Européenne Champagne Ardennes Picardie » nous apparaît toujours précipité. Les enjeux et les conséquences de la création de ce PRES nécessitent une consultation et une concertation large des
communautés universitaires (Champagne-Ardennes, Picardie). A l’UPJV nous considérons que le projet de PRES doit être présenté préalablement aux différents conseils de gestion et aux différents conseils d’équipes de recherche.
 

Les premières questions qui émanent de la création du PRES UFECAP et pour lesquelles nous n’avons aucune information sont les suivantes :
- Qu’en est-il du financement de cette nouvelle structure ?
- Qu’en est-il de l’avenir des deux universités sachant que les Ecoles Doctorales et les masters seront directement rattachés au
PRES ?
- Qu’en est-il de l’avenir des équipes de recherche sachant que les écoles doctorales et les masters sont rattachés à des laboratoires
existants ?
- Qu’en est-il de la mutualisation des services et de ses effets directs sur les emplois (AENES, Bibliothèques, ITRF, Enseignants
chercheurs et associés, titulaires et non titulaires…) et sur l’organisation du travail (mobilité, précarité…) ?
- Qu’en est-il de la mutualisation des formations et ses effets attendus comme la suppression des matières à faible effectif ou
jugées « non rentables »?
 

D’autre part, les élections au C.T. s’étant déroulées le 20 octobre dernier et ses membres étant élus, c’est devant cette instance que doit être examiné ce projet de PRES et non pas devant un CTP devenu obsolète.
C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de ne pas soumettre le projet de statuts devant cette séance du CTP.
Si ce point d’ordre jour est maintenu, nous appelons l’ensemble de la représentation syndicale à quitter la séance.
Fait à Amiens le 15 novembre 2011.

Copie transmise au Ministre de l’Enseignement Supérieur, au Recteur de l’Académie d’Amiens, Chancelier des Universités, au Président de la Région Picardie, au Président de l’AERES, et au Président de l’URCA.
 

L’ordre du jour du CTP a été maintenu par le Président.
Les 7 élus CGT et FSU de la représentation syndicale ont quitté la séance. Seuls les 3 élus de l’UNSA ont décidé de siéger avec l’Administration.

 CTP de l’UPJV du 9 novembre 2011

 DECLARATION des élus FSU et CGT au CTP de l’UPJV


Les membres de la FSU (SNASUB et SNESUP) et de la CGT élus au CTP de l’UPJV décident de ne pas siéger ce 9 novembre 2011.

L’examen du projet de statuts du PRES « Université Fédérale Européenne Champagne Ardenne Picardie » nous apparaît précipité. Les enjeux et les conséquences de la création de ce PRES nécessitent une consultation et une concertation large de la communauté universitaire dont les conseils de gestion des composantes.

D’autre part, les élections au CT s’étant déroulées le 20 octobre dernier et ses membres étant élus, c’est devant cette instance que doit être examiné ce projet de PRES et non pas devant un CTP qui sera dissout le 15 novembre 2011.

Fait à Amiens le 9 novembre 2011.

  Le 20 octobre prochain, voter FSU, c'est agir pour se défendre et pour défendre le service public 

Personnels BIATOS, Enseignants et Enseignants-chercheurs de l'UPJV

Le 20 octobre vous êtes appelé à voter pour élire vos représentants au Comité Technique (CT, ex CTP)

Ce scrutin est très important, aussi bien pour les BIATOS que pour les Enseignants et Enseignants-chercheurs. En effet, l'UPJV étant passée aux RCE (autonomie financière et gestion de la masse salariale) au 1er janvier 2011, les décisions prises localement sont maintenant d'une extrême importance tant en matière de recrutement, d'emploi et de redéploiement des postes qu'en matière de financement, de fixation du montant des primes et de mise en place d'une grille de progression indiciaire pour les collègues contractuels.

Les élus de la FSU (SNASUB et SNESUP), dans l'unité BIATOS-Enseignants, ont rempli leur mandat au sein du CTP. Ils ont combattu la logique de la politique gouvernementale de casse du service public de l'enseignement supérieur. Ils ont agi pour maintenir l'égalité de traitement et la transparence, notamment sur le dossier des primes. Enfin ils ont bataillé sans cesse en rappelant la nécessité d'obtenir la titularisation des contractuels et, dans l'urgence, la garantie du réemploi.

L'action syndicale locale va être déterminante dans les années qui viennent tant la pression due à l'autonomie de l'UPJV va peser et pourrait inciter à utiliser les personnels comme variable d'ajustement.

C'est pourquoi la FSU (SNASUB et SNESUP) présente une liste composée pour moitié de collègues BIATOS et pour moitié de collègues Enseignants et Enseignants-chercheurs (voir au recto). Notre liste est la seule à donner toute leur place aux Enseignants et Enseignants-chercheurs.

Ces collègues s'engagent à défendre le service public qu'est l'UPJV, à défendre les statuts des personnels et à agir pour obtenir de nouveaux droits pour les personnels contractuels.

Le 20 octobre, voter FSU C'est agir pour se défendre et pour défendre le service public !

Le SNASUB/FSU  au service des Personnels Administratifs, des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques  de l’Académie d’Amiens : toute l'année !

Liste présentée par la FSU (SNASUB et SNESUP) 1. Sylvain DESBUREAUX 2. Valérie VARNEROT 3. Dominique DUVAL 4. Abderrahmane OUAQQA 5. Jacques VASSEUR 6. Jacques WILLAUME 7. Sylvie STROH 8. Alain JAAFARI 9. Françoise PRUVOT 10. Maurice ROUSSEL 11. Pascale MONNIER 12. Marie-Domitille PORCHERON 13. Lamine BENSADDEK 14. Fabrice GUILBAUD 15. Danièle GAUFFRE-WILLAUME 16. Vincent NIOT 17. Anne-Marie DAMIS-TOURNEUR 18. Jean-Philippe MORIN 19. Luisa CARTON 20. Anas CHERQUI

  Bureaux de vote sur les sites de l'UPJV 
   Présidence, Pôle Arts, Pôle scientifique (Rue St Leu), Pôle santé (Rue des Louvels), Pôle cathédrale, IUT de l'Aisne (Site de St Quentin), IUT de l'Aisne (Site de Laon), IUT de l'Aisne (Site de Soissons),

   IUT de l'Oise (Site de Beauvais), IUT de l'Oise (Site de Creil).

  UPJV - Primes pour les BIATOSS 

Après la rencontre entre le Président de l'UPJV et les représentants du SNASUB/FSU du vendredi 7 octobre au sujet des primes, après la consultation du CTP :

Le Président de l'UPJV a annoncé aux membres du conseil d'administration (le 14 octobre 2011) l'application du coefficient 5 sur les primes de l'AENES et une augmentation analogue pour les filières ITRF et Bibliothèques avec effet rétroactif à compter du 01/01/2011.
 

D'autre part une prime de fin d'année est prévue pour les contractuels :

Catégorie C = 200 euros

Catégorie B = 125 euros 

Catégorie A = 90 euros 

Le SNASUB/FSU a souligné que la nouvelle donne budgétaire due à l'autonomie de l'UPJV fait disparaître de fait le reliquat qui permettait le versement d'une prime de fin d'année, en grande partie à destination des collègues de toutes catégories (titulaires et contractuels)

Le SNASUB/FSU est donc intervenu lors du C.A. au cours du débat d'orientation budgétaire 2012 pour demander la mise en place d'une prime de fin d'année pérenne pour tous les personnels BIATOSS et en particulier pour les collègues de catégorie C.

Enfin le SNASUB/FSU s'inquiète des conséquences de l'application de la LRU et de l'autonomie financière qui amène aujourd'hui l'UPJV a geler des postes d'enseignants chercheurs pour construire le budget 2012.
La LRU combattue depuis le début par la FSU s'avère bien être un outil de destruction du service public de l'enseignement supérieur.

Pour le secrétariat de la section SNASUB/FSU de l'UPJV
Sylvain DESBUREAUX, élu du personnel BIATOS au C.A.

Compte rendu de la rencontre entre le Président de l'UPJV et le bureau du SNASUB/FSU de l'UPJV du 8 mars 2011

Après un échange d'environ une heure, Monsieur Fauré a annoncé le gel de toute opération de fusion des deux services tant que les personnels et le CTP n'auraient pas été consultés.

Le Mardi 8 mars 2011, deux membres du bureau de la section du SNASUB/FSU de l'UPJV (Sylvie Stroh et Sylvain Desbureaux) ont rencontré le Président de l'Université afin d'évoquer la situation des services BUIO et BAIP.
 

Nous avons informé et dénoncé la situation difficile que vivent les personnels du BUIO (personnels réunis le 7 mars), se sentant dessaisis de leurs missions sans concertation ni explication cohérente. Cela tant du point de vue des personnels d'orientation, des personnels administratifs mais aussi dans le cas d'un ingénieur d'étude de l' O.V.E.
 

Nous avons fait part du manque d’information lié à la gestion financière et à l’absence de réunion formelle avec la direction et les collègues du BUIO et BAIP , les collègues du BUIO n’étant pas impliquées dans les décisions comprennent mal certaines prises de décisions autoritaires.
 

Après un échange d'environ une heure, M. Fauré nous a annoncé le gel de toute opération de fusion des deux services tant que les personnels et le CTP n'auraient pas été consultés.
 

Concernant la direction administrative du BUIO, nous avons expliqué que Mme Pomageot n'était pas responsable administrative du BUIO.

Le Président a exprimé son souhait que Mme Pomageot soit nommée responsable administrative provisoire du BUIO, point sur lequel nous avons exprimé notre désaccord en expliquant que cette nomination correspondrait déjà en tant que telle à un acte de fusion des services avant concertation et information des personnels et du CTP.

Nous avons expliqué qu'à l'heure actuelle les personnels ne reconnaissaient pas l'autorité de la responsable administrative du BAIP et avons soutenu cette position.
 

Enfin nous avons demandé au Président de rappeler à M. Vasseur, administrateur provisoire du BUIO, ses obligations quant aux demandes d'entrevues formulées par des personnels qu'il a sous son autorité.
 

En conclusion : les personnels du BUIO et du BAIP sont aujourd'hui en droit de réclamer des réunions et des documents de travail de clarification des missions de chacun avant fusion, mais aussi des documents et des réunions de travail de concertation concernant le projet de fusion.
 

Le bureau du SNASUB/FSU de l'UPJV

Le 17 mars 2011
 

Convergences de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques
Supplément au n° 167 mars 2011 Spécial scrutin CNESER

Le 22 mars prochain, les Biatoss auront raison de voter FSU !

CNESER Personnels BIATOSS

Scrutin du 22 mars 2011
Elections des représentants des personnels au CNESER

Les personnels des universités et des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont appelés à désigner leurs représentants au Conseil National de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le CNESER est un organisme consultatif: il est saisi pour avis notamment dans les matières suivantes: création d'établissement et de certaines composantes, création de diplômes nationaux et habilitation des établissements à les délivrer, répartition des emplois...Par ailleurs, le CNESER est réuni en matière disciplinaire pour statuer en appel ou en 1ère instance sur les actions engagées contre les enseignants-chercheurs, les enseignants et les usagers.

Le CNESER donne notamment son avis sur

la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement et des emplois entre les différents établissements,
l’habilitation des établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux,
la création des EPCSCP ou des écoles/instituts,
la carte des formations supérieures et de la recherche...
Il exerce le pouvoir disciplinaire en appel des décisions des sections disciplinaires des universités.

En savoir plus 


Il est obligatoirement consulté sur

La politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion des formations supérieures dépendant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
Les orientations générales des contrats d’établissements pluriannuels prévus à l’article L. 711-1 ;
La répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement entre les différents établissements.
Il fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.

En savoir plus 
 

Cliquez sur l'affiche pour connaître la position de la FSU

Nos candidats BIATOSS

Nos candidats Personnels scientifiques des bibliothèques

Boycott du Comité Technique Ministériel de l'enseignement supérieur !
Les représentants des organisations syndicales CGT - FSU - FO au CTPM ESR, réunis le 7 février 2011, dénoncent le projet de modification statutaire relatif au statut des personnels ITRF.

Ce projet apporte des modifications substantielles au décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985.

Voici pour information la déclaration faite au titre des organisations syndicales CGT, FSU, FO ce mardi 7 février lors du CTM ESR

 

Infos SNASUB/FSU UPJV du 3 février 2011

Comité technique paritaire de l’UPJV du 12 décembre 2010

3 points concernaient les BIATOSS :
- Question diverse concernant l'avenir de la Direction de l’éducation permanente ;
- Carrière des contractuels ;
- Coloration des postes ITRF

Question diverse concernant l'avenir de la DEP
La question posée par le SNASUB-FSU porte sur l'avenir du service de la formation continue (DEP) et son organisation; en effet celle-ci est sous administration provisoire depuis un an. Un rapport concernant l'avenir de la DEP de l'un des administrateurs provisoires a été rendu mais les personnels n'en ont pas connaissance.

Les élus du SNASUB-FSU demandent des éléments à l'équipe de direction de l'Université concernant cette question et demandent à ce que le rapport (précédemment cité) soit porté à la connaissances des personnels de la DEP.
Il nous est répondu que l'équipe de Direction a en effet un rapport sur ce sujet en sa possession, que courant janvier elle va procéder à une consultation puis fera une proposition qui sera présentée au conseil de la formation continue puis au CTP.

Carrière des contractuels
Suite au groupe de travail qui s'est réuni à deux reprises sur ce sujet, l'équipe de Direction de l'Université présente une proposition de création d'une carrière pour les collègues contractuels :
- Reprise de 50% de l'ancienneté,
- Avancement d'échelon avec une cadence du double par rapport aux grilles des titulaires.
Exemple : si pour passer de l'échelon 1 à l'échelon 2 il faut 1 an pour un titulaire, il faudra 2 ans pour un contractuel.
 

Cela prendra effet à compter du 1er janvier 2011. Pour l'année 2011 le versement effectif sur les payes aura lieu en fin d'année (à cause du passage aux RCE) mais bien avec effet au 01.01.2011.
Une réunion annuelle de bilan et perspectives se tiendra chaque automne et portera notamment sur l'état de l'utilisation des crédits et sur les possibilités d'amélioration du système.
Tout en indiquant les limites de cette proposition, notamment pour les contractuels de catégorie C en début de carrière (prise d'un seul point d'indice par changement d'échelon jusqu'à l'échelon 4), le SNASUB/FSU a voté pour la création de la carrière des contractuels à l'UPJV.
Par ailleurs, ce dispositif ne règle en rien la question de la précarité à l’UPJV

Coloration des postes ITRF
Il s'agissait de prendre connaissance des profils et du mode de recrutement des postes ITRF vacants pour 2011. Il n'y a pas eu de problème particulier.

Conseil d’administration du 17 décembre 2010
Ce CA marque un tournant important pour l'UPJV puisqu'il a adopté le budget 2011 qui est le premier budget RCE (responsabilités et compétences élargies) - Parution de la décision du passage au RCE au J.O du 17/12/2010.
Cela signifie un budget intégrant la masse salariale de l'ensemble des personnels de l'UPJV (titulaires, non titulaires, enseignants, BIATOSS).
Le plafond d'emploi fixé par l'Etat est de 2.039,25. (il s'agit des emplois permanents sur poste de fonctionnaires (titulaires, CDD et CDI sur postes vacants).
Pour les BIATOSS ce plafond d'emploi s'élève à 754,5 auquel s'ajoutent 207 postes financés sur ressources propres.
 

Le SNASUB/FSU est intervenu au cours de ce conseil pour rappeler qu'il s'était depuis le début opposer à la loi LRU, dont découlent les RCE, car cette loi signifie la mise en concurrence des universités et va mettre en difficulté les université du type UPJV qui assurent un rôle de service public et d'aménagement du territoire.
Le gouvernement manque de clarté en ce qui concerne le "GVT" (Glissement Vieillesse Technicité) dans le calcul de cette enveloppe de paye des personnels pour les années à venir. Cela signifie qu'à l'heure actuelle rien n'est bien clair pour l'enveloppe de paye 2012.
 

Pour toutes ces raisons, en toute logique, les élus de la FSU ainsi que l'élu de l'UNEF au Conseil d'administration on voté contre le budget 2011. Ce sont les 3 seuls votes contre qui se sont exprimés sur ce sujet lors de ce CA.
 

Prime de fin d'année : mauvaise surprise pour les collègues de catégorie C
La décision prise d'augmenter unilatéralement les primes des collègues des trois filières (AENES, BIB, ITRF) alors que l'enveloppe indemnitaire ne prévoyait que l'augmentation cette année de l'AENES qui paraît au 1er abord être une décision juste, a eu un effet pénalisant pour les collègues de catégorie C des trois filières.
En effet afin d'opérer cette augmentation générale il a fallu utiliser le "reliquat" qui habituellement sert a verser la prime de fin d'année. De ce fait pas de prime de fin d'année mais uniquement un rappel qui profite beaucoup plus aux catégories A et B qu'à la catégorie C.
Ce choix de gestion s'écarte du consensus qui s'était instauré à l'UPJV qui était de prioriser le versement de la prime de fin d'année pour les catégories C.
 

Le SNASUB/FSU demande un retour à ce principe et demande à la direction de l'université d'étudier la possibilité d'une compensation financière pour les collègues de catégorie C.

Le Bulletin d'information syndicale au format .pdf

Le passage de l’UPJV aux Responsabilités et Compétences Elargies à partir de janvier 2011 suscite questions et inquiétudes au sein des personnels  Le Comité Technique Paritaire de l'Université de Picardie Jules Verne s'est réuni ce mercredi 5 mai 2010 pour donner son avis sur le passage de l'UPJV aux RCE  lire