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Toutes et tous concernés par un ou
plusieurs scrutins : CT, CAP, CCP...
Du 13 au 20 octobre 2011 se dérouleront les élections
professionnelles dans l’ensemble des Fonctions publiques d’Etat et hospitalière,
qui engageront plus de 3 millions d’électeurs.
Nous aurons à élire nos représentants dans :
• les commissions administratives paritaires (CAP) nationales et académiques
pour les ITRF, les personnels des bibliothèques et les CASU. Ces commissions
sont chargées d’émettre un avis sur tous les actes administratifs concernant les
carrières des personnels (mutation, avancement d’échelon, changement de grade,
notation administrative…), nos élus y défendent tous les collègues y compris en
matière disciplinaire. VOTEZ SNASUB-FSU !
Dans le même temps, les personnels non titulaires devront élire leurs
représentants dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) au niveau
académique. Leurs compétences seront très certainement élargies.
VOTEZ FSU ! (le SNASUB se présente
avec les autres syndicats non enseignants de la FSU).
• les Comités Techniques (CT) Ministériel à l’E.N. et Académiques, ainsi que
ceux du CNED,CNDP,CNOUS, ONISEP, DRONISEP et dans certaines Universités. Il
s’agit ici des anciens CTP, ils jouent un rôle dans l’examen de la politique
éducative (organisation de l’éducation nationale, statuts, moyens des services…)
et émettent, notamment, des avis sur la répartition des moyens entre les
académies, entre les départements, entre les établissements, sur les mesures de
carte scolaire. Et la répartition des primes notamment PFR
VOTEZ FSU !
Le SNASUB est présent dans les
listes fédérales.

Nouveau : le vote sera électronique
Ces élections seront dématérialisées et le vote organisé sous forme
électronique. La complexité et les difficultés que cela engendre nécessiteront
la mobilisation de toutes et tous pour que la participation soit massive. Nous
vous adresserons un numéro spécial pour chaque CAP et pour le vote au CT
ministériel. La force de nos élus-es, leur légitimité à défendre collectivement
et individuellement les collègues résideront tant dans le taux de participation
que dans les résultats obtenus par le SNASUB et la FSU, notre fédération, 1ère
fédération dans l’Education Nationale.

Organisation des élections
professionnelles (du 13 au 20 octobre 2011) au CTM, aux CTA, CTAC, aux comités
techniques spéciaux et de proximité, à la CAPM, aux CAPN, aux CAP académiques et
départementales, aux CAP locales et aux CCP du MEN et du MESR
CT Ministériel et CT Académique
Les personnels administratifs exerçant en EPLE, Services académiques voteront
pour le CT ministériel et pour le CT académique
Universités
Vote pour CT des Universités.
CROUS
Vote dans chaque CROUS pour un CT de proximité.
Ex- Jeunesse et Sports
Les personnels administratifs
affectés en DDCS et en DDRJSCS voteront pour le CT ministériel « Education
nationale ». Pas de vote pour le CT de proximité (CTP DDCS et DRJSCS élus le 19
octobre 2010).
Grands établissements CNDP,
CNED
et ONISEP
Vote pour le CT ministériel «
Education Nationale » et CT central ou de proximité.
Un enjeu capital
Pour la première fois, la
représentativité des organisations syndicales au niveau de la Fonction publique
d’Etat sera déterminée par leur audience électorale réalisée lors de ce scrutin
qui concerne tous les ministères (sauf ceux de l’Intérieur, Affaires étrangères
et Culture ayant renouvelé leurs instances en 2010). De ce résultat découleront
la capacité à signer ou pas un accord, les moyens syndicaux pour fonctionner…
En terme de visibilité médiatique, ce scrutin sera aux agents publics ce que
sont les Prud’homales aux salariés du secteur privé. Ce sont plus de 3,5
millions d’électeurs qui sont appelés aux urnes du 13 au 20 octobre puisque ce
sont les agents de la Fonction publique d’Etat et ceux de la Fonction publique
hospitalière qui voteront (la Fonction publique territoriale votera en 2014 avec
les deux autres versants de la Fonction publique dans le cadre d’un
renouvellement général).
Un bouleversement important
La représentativité syndicale n’est
dorénavant plus assise sur les résultats obtenus lors des élections des
Commissions administratives paritaires (CAP) mais sur le score obtenu au Comité
technique ministériel (CTM).
Les contractuels sont
électeurs et éligibles. Dans notre filière administrative, ce sont plus de 9 000
contractuels qui seront maintenant concernés.
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Pour la PICARDIE |
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Comité technique académique
Les candidats de la FSU et de ses syndicats,
SNASUB, SNEP, SNES, SNICS, SNUAS-FP, SNUEP, SNUIPP, SNUPDEN et
UNATOS
Le CT académique sera (entre autre) consulté sur la gestion
prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sur
l’organisation et le fonctionnement des administrations, services et
établissements, AU NIVEAU ACADEMIQUE.
C’est à cet échelon, académique, que les évolutions en matière de postes
enseignants et non enseignants sont traitées : pour les lycées et lycées
professionnels, pour les services administratifs, sociaux et de santé,
pour les laboratoires des EPLE....
Le CTA
traite également de la répartition entre les départements des moyens
enseignants dans les écoles et les collèges de l’académie, les CTD étant
ensuite consultés sur l’implantation précise de ces moyens dans les
écoles et collèges des départements.
Nos listes
intègrent donc en positions privilégiées des collègues enseignants et
non enseignants disponibles, combatifs et compétents pour faire valoir
les intérêts des personnels et du service public dans le cadre de ces
instances.
Dans l’Aisne, l’Oise et la Somme
Des candidats et militants de la FSU et de ses syndicats, POUR défendre
les intérêts des personnels et du service public Contrairement aux
comités techniques ministériel et académique, le comité technique
départemental ne sera pas élu directement lors du scrutin. Les
représentants du personnel qui y siégeront seront désignés en fonction
des résultats obtenus par leur fédéra6on syndicale lors du vote pour le
comité technique académique.
Pour envoyer des élus FSU siéger
au niveau départemental, au CTD, il faut donc obligatoirement voter pour
la FSU au niveau académique, pour la liste présentée au CTA.
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Votez pour des élus SNASUB-FSU
au
CT académique
en
CAP
et à la
CCP ANT

la garantie d’une défense efficace !

Vous êtes appelés à voter pour choisir les élus du personnel
qui vous représenteront dans les scrutins suivants :
Le Comité Technique
Académique
Le comité technique académique est compétent pour les questions intéressant
l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de
formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à
l'organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans
le ressort territorial de l'académie.
Les Commissions
Administratives Paritaires déconcentrées
Les CAP donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations,
titularisations, sanctions disciplinaires.
Les Commissions Consultatives
Paritaires
Elles sont compétentes à l’égard des agents non titulaires. Il en existe 3 par
académies :
* une pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement,
d'éducation et d'orientation ;
* une pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et
d'accompagnement des élèves ;
* une pour les agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines
administratif, technique, social et de santé.
Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles
relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et
aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel
relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans
leur champ de compétence.

Au moins 3 bonnes raisons
de choisir des représentant(e)s du SNASUB/FSU
Vous choisirez des élus disponibles et compétents, formés pour la défense des
personnels dans ces CAP.
Vous choisirez des élus d'une organisation syndicale, le SNASUB/FSU, qui a
rejeté l'accord «suppressions de postes administratifs contre la mise
en place d'une prime au mérite », la Prime de fonctions et de résultats.
Pour rappel, vous pouvez lire notre
page 200 000 fonctionnaires bientôt payés
au mérite
Vous choisirez des élus qui défendent une véritable reconnaissance de la filière
administrative dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.
Avec le
SNASUB/FSU,
la force et la représentativité de la
FSU,
première fédération de fonctionnaires de l'Etat, sont mises au service de tous
les personnels,
dans la recherche de l'unité de toutes les catégories pour défendre et améliorer
le service public et les conditions de travail, pour défendre et améliorer les
acquis sociaux historiques que constituent, entre autres, la Sécurité sociale et
la retraite à 60 ans à taux plein.
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Nous sommes
toutes et tous concerné(e)s par un ou plusieurs scrutins : CT, CAP,
CCP...
Vous en
saurez davantage en lisant nos professions de foi et notre Presse |
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Notre 8 pages FSU |
Notre Convergences Spécial
Comités Techniques |
Notre Convergences Spécial
Comités Techniques |
Notre Convergences Spécial ITRF |
La profession de Foi des ADTRF |
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Notre Convergences Spécial CASU |
La profession de Foi des CASU |
Notre Convergences Spécial ANT
Agents non titulaires |
La profession de Foi des ANT
Agents non titulaires |
Notre Convergences Spécial
Bibliothèques |
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La FSU veut mettre le
Service Public au cœur du débat en engageant une grande campagne
nationale de contributions, pour faire face aux menaces que le
gouvernement fait peser non seulement sur la qualité des services, mais
aussi sur l’idée même de service à tous les publics !
Au cours de votre vie, le
Service Public vous a rendu de grands services ?
Alors, aujourd'hui, rendez-lui service à votre tour en lui déclarant
votre fierté ou votre attachement !
La Fédération Syndicale Unitaire est la première organisation syndicale
de la fonction publique d'Etat. Elle est présente dans les trois
fonctions publiques et compte 163 000 adhérents.
Le service public, ce sont des femmes et des hommes fiers de ce qu'ils
font et qui aimeraient pouvoir continuer à bien le faire.
La force de nos élu(e)s,
leur légitimité à défendre collectivement et individuellement les
collègues résideront tant dans le taux de participation que dans les
résultats obtenus par le SNASUB et la FSU, notre fédération, 1ère
fédération dans l’Education Nationale. L’enjeu sera double : une forte
participation aux votes et un vote majoritaire pour le SNASUB et la FSU.
Quelle que soit la conjoncture politique, économique et sociale, les
personnels ont intérêt à s’organiser pour défendre leurs intérêts
professionnels, lutter contre les inégalités et imposer la satisfaction
de leurs revendications.
L’action syndicale, c’est la défense de chacun et de chacune dans le
respect du droit de tous, au sein des commissions paritaires ou par le
biais d’interventions auprès des responsables des agents concernés
L’action syndicale, c’est la défense collective des personnels, dans les
différentes instances ou à l’occasion d’audiences auprès des diverses
autorités ; mais l’action syndicale, c’est aussi l’organisation de
mobilisations les plus massives et les plus unitaires possibles.
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Le vote par internet en pratique

Quatre étapes pour voter
À partir du jeudi 22 septembre 2011
étape 1 : je reçois ma notice de vote, au plus tard le mercredi 28
septembre 2011. Elle donne toutes les informations utiles pour obtenir mon mot
de passe et me connecter à mon espace électeur. Elle est remise en main propre
contre émargement sur le lieu d'exercice.
Dans certains cas particuliers, elle est envoyée par la poste à l'adresse
personnelle de l'agent ou par courriel.
Après réception de la notice
de vote
étape 2 : je récupère mon mot de passe grâce à :
- mon numen et à l'identifiant de vote indiqués sur ma notice de vote
- aux 6e et 7e caractères de mon numéro de sécurité sociale.
Le mot de passe est envoyé automatiquement par courriel.
étape 3 : je vérifie sur mon espace électeur les scrutins auxquels je
suis appelé à participer. Je prends également connaissance des listes des
candidats et de leur profession de foi. Je consulte la démonstration de vote et
je teste la configuration de mon ordinateur.
Du jeudi 13 octobre à 10h au
jeudi 20 octobre 2011 à 17h (heures de Paris)
étape 4 : pour voter, je me connecte sur la plateforme de vote à l'aide
de mon identifiant de vote et de mon mot de passe.
Les conditions du vote
Le vote électronique par internet se déroule du jeudi 13 octobre 2011 à 10
heures au jeudi 20 octobre à 17 heures, 24 heures sur 24. Il est possible de
voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet dans le lieu de son
choix (travail, domicile, cyber café).
Des kiosques de vote sur les
lieux de travail
Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n'importe quel
kiosque. Ils sont installés :
* dans les écoles de plus de huit électeurs les vendredi 14, mardi 18 et jeudi
20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h
* dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements
publics d'enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre
2011, de 9h à 17h au moins. |
Des kiosques de vote pour les
électeurs non équipés d'un ordinateur connecté à internet
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Des kiosques de vote sont installés :
- dans les écoles de plus de huit électeurs, les vendredi 14, mardi 18
et jeudi 20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h,
- dans tous les collèges, lycées, services administratifs et
établissements publics d'enseignement supérieur les vendredi 14, mardi
18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9h à 17h au moins.
Chaque électeur peut se rendre dans n'importe quel kiosque muni de sa
notice de vote.
Cherchez le kiosque de vote (lieux et horaires) le
plus proche de chez vous, dans l'académie d'Amiens, en cliquant sur
l'image de gauche
Les kiosques seront ouverts les 14, 18 et 20 octobre entre 9 et 17
heures avec une fermeture entre 12 et 14 heures pour les écoles.
MODALITES POUR EXPRIMER SON VOTE
Pour participer aux scrutins l'électeur doit
être en possession d'une identifiant de vote qui forme un couple avec le
mot de passe associé.
Il appartient, par conséquent, à chaque électeur de se munir de son mot
de passe et de son identifiant de vote (voir notice de vote papier ou
lien à usage unique OTL)
En cas de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe associé
:
il est possible jusqu'au 12 octobre 2011, 8h (heure de Paris) d'obtenir
par lien OTL ces deux éléments qui permettront à l'électeur d'exprimer
ses choix.
il n'est plus possible après le 12 octobre 2011, d'obtenir un nouvel
identifiant et de participer aux scrutins car le scellement de l’urne
est réalisé et on ne peut plus attribuer de nouveau couple
d’identification.
En cas de perte du seul mot de passe ou bien si le mot de passe n'a
pas été demandé, l'électeur peut l’obtenir jusqu'au 20 octobre 2011
avant la clôture des scrutins. Le lien à usage unique adressé à un
électeur peut donc être utilisé pour obtenir mot de passe et identifiant
jusqu’au 20 octobre 2011.
Pour obtenir aide et assistance,
cliquez sur le logo ci-dessous

Pour voter, vous devez disposer d'un identifiant de
vote et d'un mot de passe.
Dans le cas contraire, vous devez vous connecter sur le portail
électoral
- sélectionner, dans le champ aide et assistance, "je n'ai pas reçu ou
ai perdu mon identifiant : en obtenir un nouveau"
- saisir votre Numen et sélectionner dans une nomenclature les 6è et 7è
caractères de votre n° INSEE de sécurité sociale, correspondant à votre
département de naissance.
- éventuellement changer votre adresse de messagerie et envoyer : vous
recevrez alors un courriel vous permettant d'obtenir vos codes de vote.
Les
services ministériels viennent d'informer les académies de la
prolongation du délai d'obtention des identifiants de vote
jusqu'au jeudi 13 octobre 2011 à
9 heures
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