Conditions d'exercice des personnels en poste au Rectorat

L' application de ces règles doit être uniforme dans un souci d'équité et de transparence

Durée hebdomadaire de travail et modalités de travail

Dans le cadre du dispositif ARTT, la durée hebdomadaire de travail, du lundi au vendredi, est fixée à 37h 30 mn (pour un temps complet) pause quotidienne de 20 minutes comprise (celle-ci étant assimilée à du temps de travail effectif pour les agents, dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures). 
Les suppléants sont soumis à une obligation hebdomadaire de service de 35 heures.

La durée de la pause méridienne (temps de restauration) est réglementairement de 45 mn au minimum

Horaires de travail compte tenu du système des horaires variables retenu au Rectorat :

Le temps de travail quotidien se décline en plages fixes et en plages mobiles.
Les plages fixes sont les périodes obligatoires de présence de tous les personnels de 9 h 00 à 11 h 30 - de 14 h 00 à 16 h 30, cet horaire de fin du service ne s'appliquant pas aux personnels d'encadrement : chefs de division, chefs de bureau ... ni aux agents soumis à des sujétions particulières de poste.

Les plages mobiles permettent un échelonnement des arrivées et départs, dans des limites compatibles avec l'intérêt et la continuité du service ainsi que l'accueil des usagers : 
de 8h 00 à 9h 00
de 11h 30 à 14h 00
de 16h 30 à 19h 00
Chaque service doit veiller à ce que les effectifs présents pendant les plages mobiles demeurent suffisants pour permettre l'accueil du public, de 9h 00 à 12h 30 et de 13h 30 à 17h00 ou plus tard, selon les contraintes de certaines entités (DPE 17 h 30).

Le décompte des heures effectuées avant  8h 00 ou après 19h 00 est possible, si elles sont justifiées par des nécessités de service (par exemple, périodes de pics d'activité, présence lors des épreuves des examens et concours dans les centres)

Des dérogations auprès du chef de service peuvent être sollicitées par les personnels justifiant d'une situation particulière dûment motivée (raisons familiales, contraintes de transport...)

Suivi du temps de travail : un outil informatique assure l'enregistrement et le décompte exact du temps de travail quotidien.

Tous les personnels IATOSS, y compris certains personnels d'encadrement : chefs de bureau... (sauf les suppléants non soumis à la même obligation hebdomadaire de service) sont concernés par ce système.

Le pointage individuel doit être effectué à l'emplacement de la badgeuse de son service, avec son badge remis par la DLSA , à chaque entrée et sortie du service

- Le matin lors de l'arrivée à son poste de travail, en fin de matinée avant la pause méridienne, en début d'après midi à la reprise du service à son poste de travail, en fin d'après midi à la cessation de son service, voire en cours de journée, en cas d'interruption de service.

- Si un agent omet de badger ou de débadger avant ou après le déjeuner, le temps de pause méridienne appliqué correspond au forfait de 2h 30 (de 11h 30 à 14h 00) ou de 2h 10, si la pause quotidienne de 20 minutes est incluse ou accolée à la pause méridienne.

- A titre exceptionnel, l'agent peut demander à son chef de service ou de division la correction de son oubli, en indiquant ses horaires réels 

- De façon générale, le suivi du temps de travail est assuré par les chefs de service ou de division (décompte journalier, gestion des anomalies, gestion des congés, cas particuliers...)

- La participation à des réunions extérieures, à des concours et à des sessions de formation, est comptabilisée forfaitairement sur la base de la durée moyenne d'une journée de travail (7h 30 pour un temps complet)

Dispositif de crédit-débit
Les horaires variables ouvrent la possibilité aux agents - hors personnels d'encadrement, eu égard aux spécificités de leurs fonctions et de leur régime indemnitaire - de reporter d'un mois donné sur le mois suivant (période de référence retenue) un nombre limité d'heures de travail effectuées au-delà ou en deçà de la durée mensuelle de travail due.
Ainsi, au moins 3, 45 heures supplémentaires (pour un temps complet) justifiées par les nécessités du service, pour les personnels concernés ouvrent un droit à récupération dans le mois suivant d'une demi-journée maximale, dans le respect des plages fixes, sur autorisation préalable du chef de service ou de division.

Les personnels peuvent consulter leur temps de travail et les éventuels crédits et débits d'heures, à tout moment, directement sur la badgeuse.

En outre, un relevé mensuel individuel est édité à terme échu : il récapitule le décompte journalier des horaires de travail, les mouvements d'entrées et de sorties, le nombre global d'heures de présence, le crédit/débit d'heures quotidien avec un total cumulé.

Il permet également le suivi du décompte et du solde de congés annuels. 

Congés - Autorisations d'Absence

Congés
Lien sur le site du Snasub

Le droit à congés pour un temps complet est fixé à 47 jours par année scolaire.
Les suppléants bénéficient de 2,5 jours de congés par mois, à terme échu (proratisés en cas de nomination sur une période moins longue ou à temps partiel). 
Les congés se font valoir en fonction de l'intérêt du service, auprès du chef de service ou de division, prioritairement pendant les vacances scolaires, notamment lors des périodes de fermeture au public du Rectorat (entre Noël et Nouvel An, première quinzaine du mois d'août).

Le régime d'ARTT prévoit la faculté de récupération de congés annuels non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres (exemple : maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité, congé de formation professionnelle...), sur autorisation du chef de service ou de division,  selon les nécessités du service et dans les limites suivantes pour un temps complet
-  45 jours pour une absence inférieure à 3 mois
-  35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois 
-  25 jours pour une absence excédant 6 mois.

Autorisations d'Absence

Lien sur le site du Snasub

- Les congés ou autorisations d'absences pour soins à enfant malade ou garde momentanée en faveur du (des) parent(s) l'(les) ayant à charge sont accordés, sur demande dûment motivée (certificat médical... ), par le chef de service ou de division, dans les conditions réglementaires d'octroi.
Circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982
Circulaire MEN n°83-164 du 13 avril 1983
Circulaire FP7 n°1502 du 22 mars 1995
Circulaire FP 7 n°006513 du 26 août 1996
Circulaire n°2002-168 du 2 août 2002 (BOEN n°31 du 29 août 2002)

- Les autres autorisations d'absence pour raisons de santé, pour convenances familiales ou personnelles, pour fêtes religieuses, pour examens, concours, formations ou stages... constituent le plus souvent des mesures de bienveillance, à examiner dans le cadre réglementaire les régissant et sous réserve des nécessités du service.

- L'exercice du droit syndical ouvre également droit dans des limites réglementaires à des autorisations d'absence pour participation à des activités, réunions ou formations syndicales octroyables, sur demande assortie le cas échéant de pièces justificatives (convocations) et sous les mêmes réserves d'intérêt du service.
Ainsi, chaque agent, syndiqué ou non a le droit de se rendre, sur son temps de travail, à une heure mensuelle d'information syndicale. De plus, les personnels représentants d'une organisation syndicale peuvent solliciter des autorisations spéciales d'absence, accordées sous réserve des nécessités de service, afin d'assister à des réunions des instances dont ils sont membres.

Document établi d'après la circulaire rectorale VB/AE n° 36 du 17 octobre 2008

Pour information : Les horaires variables

Historique d'octobre 2005 à mars 2006

Cadre organisationnel depuis mars 2006