Du nouveau à la DPE en cette rentrée 2008-2009 !  

Ce mercredi 24 septembre, et après que les collègues en aient été avertis à la rentrée, le Chef de division a mis en place de nouvelles modalités d'attribution des cartes de parking, adoptant la mutualisation au sein des bureaux après évaluation des besoins.

Il s'avère qu'entre la dotation propre à la division et les besoins réels des collègues, 7 cartes manquaient. 

Les 34 agents souhaitant disposer d'une carte de parking devront donc impérativement s'acquitter d'une cotisation mensuelle auprès du secrétariat de la DPE. Cette somme n'a rien à voir avec celle que les collègues demandeurs jusqu'alors non servis devaient payer individuellement.

Ce principe est déjà retenu depuis longtemps dans pas mal de services et c'est la solution la moins mauvaise qui vient d'être adoptée dans cette grande division. Je m'en félicite !

Cartes de parking pour tous les personnels du Rectorat ?  

Depuis janvier 2005, j'essaye de faire avancer les choses pour que chaque collègue du Rectorat d’académie se voit attribuer une carte de stationnement à titre gratuit.

Encore souvent questionné sur cette question de la part de celles et ceux qui n'en bénéficient toujours pas aujourd'hui, j'ai demandé une audience au secrétaire général d'académie le 21 janvier 2008 en ces termes :

 

 

Objet : prise en charge financière de cartes de stationnement

   

           Beaucoup de nos collègues de différentes divisions du Rectorat d’académie trouvent que la répartition et  l’attribution des cartes de stationnement, laissées aux bons soins des Chefs de Divisions et Services lorsque la mutualisation n’a pas été possible, se fait d’une manière très aléatoire. Cette situation découle du fait suivant : le nombre de cartes allouées au rectorat n’est pas suffisant pour servir l’ensemble des personnels qui en font la demande en fonction de leurs contraintes familiales ou géographiques.

 

          Il ne semble pas normal qu’à ce jour, 12 de nos collègues soient obligés de payer intégralement leur carte de stationnement à fortiori lorsqu’une majorité d’entre eux sont adjoints administratifs ou agents non titulaires de bureau et disposent des rémunérations parmi les moins élevées du rectorat.

 

         Bien que les textes en vigueur n’ouvrent pas à un droit au stationnement sur le lieu de travail, nous trouverions juste qu’une aide financière spécifique du rectorat soit accordée à ces collègues. 

 

J'ai été reçu en entretien par Madame BERTOUX, DRRH, le 7 février 2008 et lui ai exposé la situation de certains de nos collègues qui doivent payer mensuellement une carte de stationnement pour travailler au rectorat, le nombre de cartes rectorales n’étant pas suffisant pour servir l’ensemble des personnels qui en font la demande en fonction de contraintes familiales ou géographiques.

Madame BERTOUX a pris note et même avancé qu'elle aurait un certain nombre de "pistes" pour tenter de remédier à une situation qui ne lui a pas échappée : Il ne paraît pas logique que certain(e)s collègues soient obligé(e)s de payer avant même  de travailler alors qu’une majorité d’entre eux(elles) est rémunérée sur la base des indices de la catégorie C (certains de ces collègues exercent de plus selon des quotités partielles), et que nous avons beaucoup de collègues auxiliaires ou contractuels.

Je lui ai donc rappelé qu'il ne me semblait pas normal que certain(e)s d’entre-nous (souvent les plus précaires, les nouveaux-arrivés....) soient obligé(e)s d’acheter une carte de parking : la répartition parfois injuste et le nombre de cartes rectorales mises à disposition font que le système actuel n'est pas satisfaisant.

 

Je lui fourni l'explication ci-dessous : manque 24 cartes « rectorales » en février 2008 : 

 

Bilan cartes achetées par les divisions et services du Rectorat

Par mutualisation et au tarif APRA

 

DEC

6

DETOS

2

DAFOP

1

DPAID

1

SAIO

1

DAJ

1

12 cartes

 

Bilan cartes achetées séparément par les personnels du Rectorat

Au tarif APRA  

DPE  

Mme A  

Jour  

M. B  

Jour  

Mme C

Jour  

Mme D  

Jour  

Celule égalité des Chances

Mme E  

Jour  

DEPL Accueil  

Mme F

Jour  

NTE

Mme G  

Jour  

SAA

Mme H  

Jour  

DAET  

Mme I  

Jour  

M. J

Permanente  

CAREC  

Mme K

Jour  

COM 

M. L

Permanente  

12 cartes  

 

Cartes achetées séparément par les services pour leurs personnels

 DAFCO et GIP FORINVAL

 

ACHAT : tarifs mensuels

 

 

Taux plein

Par l’APRA

Permanente

42, 00 euros

35, 90 euros

Jour

33, 60 euros

27, 50 euros

   

Exemple pour un achat de carte achetée séparément par les personnels du Rectorat au tarif APRA :

1 adjoint administratif exercant à 50 % : 574, 54 euros net - 27, 50 = 547, 04 euros

1 adjoint administratif exercant à 100 % : 1149, 08 euros net - 27, 50 = 1121, 58 euros

 

Exemple pour un achat de carte achetée séparément par mutualisation et au tarif APRA

à la DAFOP : 20 collègues pour 15 demandeurs avec 14 cartes « rectorales » fournies :

Achat d’une carte dont le prix est réparti par le nombre de collègues demandeurs : 1, 83 euros

 

Manque pour février 2008 : 24 cartes « rectorales »

 

J’ai émis aussi cette autre suggestion à Madame BERTOUX : 

Ne serait-il pas possible de redistribuer les cartes rectorales octroyées aux personnels itinérants (Corps d’inspection notamment) aux collègues exerçant quotidiennement au rectorat d’académie, et prendre en charge ensuite les frais de stationnement pour les premiers soit sur justificatifs individuels de paiement, soit au vu d’une facture mensuelle établie par la société De Vinci ?

A priori, certains employeurs géographiquement présents sur le même site utilisent cette pratique et ce mode de règlement .

La réponse a été négative.

 

Voici donc au final la réponse du secrétaire général d'académie en date du 5 juin 2008

 

En votre qualité de délégué du SNASUB-FSU, vous m'avez sensibilisé, par l'entremise de la Directrice des relations et des ressources humaines, aux difficultés de stationnement des personnels exerçant au Rectorat et vous m'avez interrogé sur les possibilités de prise en charge financière des frais d'acquisition de cartes de stationnement acquittés par certains d'entre eux.

Comme vous le reconnaissez vous-même, je tiens avant tout à insister sur la non obligation légale pour un employeur de prévoir sur le site professionnel un lieu de stationnement et a fortiori, d'offrir celui-ci à ses personnels.

Aussi, convient-il d'ores et déjà que chacun d'entre nous puisse apprécier pleinement la chance - par rapport à d'autres structures d'exercice dans l'Education nationale - de pouvoir disposer de la part de la société de gérance du parking souterrain de la réservation d'emplacements pour les agents du Rectorat et de l'attribution d'un contingent de cartes correspondantes.

Je me permets également de rappeler que le nombre important (210), même s'il ne suffit pas a priori à couvrir tous les besoins, de cartes allouées et incluses dans le bail, constitue un avantage significatif ne permettant pas d'abonder le volume limitatif et fixe du contingent octroyé.

Pour autant je peux comprendre les réactions d'insatisfaction de certains personnels plus récemment arrivés au Rectorat devant ce qu'ils pourraient considérer comme des avantages acquis aux plus anciens.

C'est pourquoi, comme convenu lors de l'entretien accordé le 7/02/08, sur votre demande, par Madame Valérie BERTOUX, Directrice des relations et des ressources humaines, j'ai été tenu informé en temps utile de votre courrier du 21/01/08 en ce sens, du compte rendu de cette entrevue et des démarches d'analyse d'éventuelles solutions possibles.

Après avoir fait procéder aux différentes investigations juridiques ainsi qu'aux expertises techniques et comptables nécessaires, je suis désormais en mesure de vous informer que les pistes de réflexion ou sources de financement examinées ne peuvent aboutir à l'attribution ou au remboursement de cartes supplémentaires de stationnement.

Je rappelle également que la ville d'Amiens développe une politique de réduction significative de l'accès en voiture au centre ville et donc de développement des transports en commun.

En conséquence, je ne peux que préconiser :


a/ la systématisation de la mutualisation au sein des équipes, avec un cofinancement au tarif préférentiel de l'APRA, en précisant que la quote-part versée ne représente pas une contribution excessive (exemple : pour un service de 23 personnes dont 15 se rendant au travail par ce mode de transport, 1,83 ê par mois pour 2 cartes « manquantes ») ;

b/ le redéploiement annuel, au sein de chaque division et service, des cartes, assorti de la définition de critères objectifs de répartition proportionnelle aux effectifs des différentes entités la (le) composant, aux charges d'activités, aux contraintes horaires et autres sujétions géographiques, personnelles, familiales..., ce qui implique de privilégier le partage et la « rotation » des cartes accordées (aucun agent ne pouvant se prévaloir de « droit acquis » à la mise à sa disposition permanente d'une carte).

Ce redéploiement, à mon avis marginal, ne fera l'objet d'aucune directive exécutoire et centralisée, car il ne peut résulter que d'une concertation et d'un accord responsables et solidaires entre les personnels, prenant également en compte les sujétions particulières des structures concernées.

Je compte sur vous pour faire prendre conscience à tous que l'avantage de l'attribution à titre gracieux d'une carte de parking trouve sa nécessaire contrepartie dans les valeurs humaines communes d'équité et dans un esprit de responsabilité et de solidarité.

 

Cette réponse ne fait que me renvoyer à ce que j'écrivais déjà sur ce site à ce sujet il y a 3 ans... (voir ci-dessous)

J'ai pourtant bien des difficultés à croire qu'aucun moyen financier ne peut être débloqué par le rectorat pour la prise en charge de moins d'une trentaine de carte de parking... 

Bernard Guéant - Snasub-Amiens

 

J’ai été saisi à plusieurs reprises, alors que certaines divisions redistribuent actuellement les cartes "rectorales",

de demandes d’éclaircissement au sujet de la répartition des cartes de parking disponibles au Rectorat et je vous livre mon analyse, mais nous en avons déjà parlé en information syndicale le mardi 27 septembre 2005...

 

Beaucoup de nos collègues de différentes divisions du Rectorat d’académie trouvent que la répartition et  l’attribution des cartes de stationnement, laissées aux bons soins des Chefs de Divisions et Services, se fait d’une manière très aléatoire et pas vraiment transparente, avec tout ce que cela représente de sensation d’injustice pour ceux et celles qui ne sont pas servi(e)s…

 

Par ailleurs il semble évident que le nombre de cartes rectorales n’est pas suffisant pour servir l’ensemble des personnels qui en font la demande en fonction de contraintes familiales ou géographiques et qui exercent dans cette implantation, mais l’administration n’est pas légalement tenue d’offrir le stationnement aux personnels.

Il ne paraît pas logique que certain(e)s collègues soient obligé(e)s de payer avant même de travailler alors qu’une majorité d’entre eux(elles) est rémunérée sur la base des indices de la catégorie C, et que nous avons beaucoup de collègues auxiliaires ou contractuels : chacun devrait pouvoir stationner sans être obligé de perdre un temps précieux  à essayer de trouver de la place à l’extérieur, place qui fait souvent défaut sauf stationnement payant et encore, tout le périmètre de stationnement autour du rectorat l’est devenu.

 Pour certain(e)s collègues, il n’y a pas de problème : il leur est attribué à titre gracieux une carte de parking. Pour d’autres, il y a problème et une solution doit être manifestement trouvée, car enfin, quel confort que de ne pas « tourner » pour se garer, de ne pas perdre de temps, de ne pas s’énerver avant même de prendre son travail…  Et encore je ne parle pas de l’ncidence avec la badgeuse sur les horaires variables.  

Pour certain(e)s  ça parait normal, c’est habituel et appréciable, mais pour ceux et celles qui « galèrent » ça me semble grandement injuste ! Alors que faire ?

 

 C'est à nous toutes et tous de trouver une solution et il existe une solution, qui n’est pas idéale (car c'est vrai qu'il est difficile d'admettre devoir payer pour travailler), mais qui a déjà

 fait ses preuves :

 

Au sein du Rectorat, bien des divisions et services fonctionnent déjà selon un système de mutualisation mis en place à la demande de tous les utilisateurs (ou en tous cas à la demande de la majorité des utilisateurs) ;

ce système permet de financer des cartes de parking supplémentaires  si le nombre de cartes mises à disposition de la division n'est pas suffisant.

 

L’ensemble des besoins en cartes  des personnels d’une division ou d’un service est recensé :

les cartes manquantes par rapport au nombre de cartes mises à disposition à titre gracieux par l’administration, sont alors achetées à un taux préférentiel par le biais de l’A.P.R.A.  (27, 50 euros mensuels)

 

L’ensemble des utilisateurs de la division ou du service se répartit le prix de l’achat supplémentaire  fait pour les cartes manquantes entre eux(elles) tou(te)s (y compris la hiérarchie qui accepte généralement cet effort)  et « cotisent » selon une simple opération : prix des cartes supplémentaires achetées divisé par le nombre d’utilisateurs de cartes - rectorales ou pas (et donc gratuites jusqu’alors ou pas).

 

C’est à mon sens la seule solution acceptable actuellement car ainsi, tout le monde participe et il existe une relative égalité de traitement entre tous les collègues. Je dis relative car bien sûr, selon les grades ou les quotités de service, les indices de rémunération sont très différents.

 

Je n’émets ici qu’une idée, qu'une suggestion, mais je demande à l’ensemble d’entre vous de prendre conscience de l'avantage que constitue l'attribution d'une carte de parking, même moyennant une contribution financière,  et  je vous appelle à la solidarité.

 

Il n’est pas logique que certain(e)s d’entre-nous (souvent les plus précaires, les nouveaux-arrivés....) soit obligé(e)s d’acheter seul(e)s une carte de parking alors qu’il suffit d’agir en commun  pour que la dépense soit largement minimisée et que nos conditions d’accès au travail soient identiques

 

 

Je reste à votre disposition pour vos commentaires ou autres suggestions et je sais pertinement que ce sujet ne fera pas l'unanimité d'entre vous mais je me devais de vous en parler au nom des collègues concerné(e)s.

 

Bernard Guéant

bgsnasub@laposte.net ou bgsnasub@ac-amiens.fr