Vous
avez déjà été notés
pour la période de référence
du 1er septembre 2005 au 31 août 2007 !
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Vous
avez déjà été notés
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NOTATION 2007 !
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Le SNASUB sera présent à vos côtés lors des différentes opérations de cette notation 2007. Nous formulerons des propositions d'actions pour l'expression du refus. N'hésitez pas à nous faire part également de vos propositions d'actions.
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La dernière évaluation qui nous a été imposée devait être "déconnectée" de la notation et de toute promotion ou avancement ... MAIS ...
Circulaire du Ministère de la Fonction publique qui invite les ministères à préparer un projet de stratégie de gestion des ressources humaines pour 2007. Les entretiens d'évaluation sont bien liés à des objectifs à atteindre et reliés aux promotions et avancements, les bilans d'évaluation permettront de moduler les primes (voir pages 9 et 10) |
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Notation 2007 pour la période de référence du 1er septembre 2005 au 31 août 2007 Circulaire ministérielle DGRH C2-1 n° 2007-0081 |
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Scandaleuse relance de la procédure de notation en 2007, pour la période de référence 2005/2007 Scandaleuse à tous les niveaux tant la campagne de 2005 (organisée sur la base réglementaire du décret n°2002-682) avait été catastrophique. Le décret 2002-682 instaure un dispositif foncièrement mauvais parce qu’il divise les personnels, ce qui est bien l’objectif d’une réforme inspirée du « management » du secteur privé. Son retrait est indispensable La mobilisation de tous peut y parvenir Malgré l'inégalité de traitement constatée, malgré l'arbitraire hiérarchique révélé au grand jour dans bien des endroits, malgré l'aspect "usine à gaz" coûteuse en heures de travail, le gouvernement n'a pas pris la peine de revenir sur la réforme de la notation ouverte par le décret FP de 2002.
Pire, vous découvrirez que les intentions en la matière (l'évaluation de la valeur professionnelle) sont encore plus mauvaises pour nous puisque le nouveau décret en préparation prévoit (entre autre) d'établir un lien entre l'évaluation et l'indemnitaire
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Comme en 2005, plus qu'en 2005 même, nous devons par tous les moyens nécessaires exprimer notre refus d'une telle campagne. Nous l'affirmons clairement, notre objectif syndical est la mobilisation collective des collègues pour sortir de l'absurdité et de la mise en concurrence, en obligeant le gouvernement à distribuer les réductions d'ancienneté à tous les ayant droits, en abolissant les quotas.
Résultat des courses : on recommence en 2007 ce qui nous a profondément heurté en 2005, absolument dans les mêmes conditions. Vous prendrez donc connaissance, si ce n'est déjà fait, du document académique - ci dessous - qui informe sur la relance de la procédure.
Nous
vous conseillons de la lire très attentivement dans la mesure où
elle nous rappelle les points réglementaires essentiels de cette
procédure indigne. |
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Modalités académiques de la campagne de notation 2007
des personnels ATOSS et des bibliothèques
pour la période de référence du 1er septembre 2005 au 31 août 2007
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Document
daté du 31 mai 2007 non signé et communiqué le 6 juin
2007 Campagne
de notation 2007 des personnels ATOSS et des bibliothèques
pour la période de référence du 1er septembre
2005 Report
de la suppression de la notation La
loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la
modernisation de la fonction publique
prévoit, en son article 58, que les administrations de l'État
peuvent se fonder à titre expérimental « sur
un entretien professionnel pour apprécier la valeur
professionnelle des fonctionnaires ». Or,
compte tenu du dispositif en vigueur dans l'Éducation
nationale reposant sur la bisannualité et le
calendrier scolaire, il n'est pas possible d'expérimenter
la suppression de la notation dès janvier 2007. Aussi,
d'un point de vue juridique, il convient d'organiser une
notation des personnels
ATOSS et des bibliothèques, pour la période de référence
du le' septembre 2005 au 31 août
2007. Dans
ce contexte et dans un souci d'équité à l'égard des
personnels notés, il est demandé
aux notateurs de veiller à ce que la campagne de notation
s'effectue de
façon réglementaire et respectueuse des modalités ci-après
exposées. Les
personnels concernés Les
TOS ayant opté pour l'intégration auprès d'une
collectivité territoriale au 1er janvier
2007 en sont exclus. En
revanche, ceux ayant choisi l'intégration au 1er
janvier
2008 relèvent de la présente campagne. Le
calendrier Afin
de faciliter la gestion des différentes étapes du
processus de notation, une application
informatique améliorée est mise à votre disposition.
Lors
de la phase d'évaluation, le Snasub a mis à la disposition des collègues un
outil destiné à combattre le dispositif pervers d’évaluation qui nous a
été imposé. Vous pouvez aussi vous référer au guide de l'évaluation de l'administration et à ses annexes
Les
modalités de la notation
L'application
informatique rénovée permettra : Attention : les propositions de note ne doivent pas être portées à la connaissance des intéressés. Les notes ne seront communiquées qu'à
l'issue des travaux des commissions d'harmonisation.
Pourtant, le 26 août 2005, le Snasub avait obtenu une garantie de transparence de l'administration présentée ainsi :
La
fiche de notation Votre
attention est appelée sur les points suivants : Les
réductions d’ancienneté 20%
des fonctionnaires notés dans un corps peuvent bénéficier
de l'évolution
maximale de note de + 5 points permettant l'obtention d'une réduction
d'ancienneté de six mois. Ça doit être les 30% restant et donc les "jugés assez bons" ! Les
autres 50% "jugés médiocres ou mauvais"... Ce n'est plus la note en soi qui est prise en compte, mais la différence (de -5 à +5) avec la note précédente (la différence se calculera par rapport à la note de référence donnée en 2005) Celui-ci
peut formuler ses observations, voire présenter une requête
en
révision de note soumise à la commission administrative
paritaire compétente. Rappel
: dans les établissements publics d'enseignement supérieur,
les commissions
paritaires d'établissement (CPE), au titre de leur rôle de
préparation
des travaux des CAP, émettent un avis sur les contestations
de note présentées
à la CAP compétente |
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Circulaire rectorale CH/FL n° 0325 du 12 novembre 2007
Objet
:
Notation
2005/2007 des personnels ATOSS Réf.
: -
Circulaire
ministérielle n°2005-171 du 27 octobre 2005
- Notes rectorales des 31 mai et 18 septembre 2007 La
mise en oeuvre du dispositif de notation des fonctionnaires
se poursuit après les réunions des
commissions d'harmonisation pour les filières
administrative, sociale et de santé, ouvrière et
de laboratoire, le jeudi 18 octobre et le vendredi 9
novembre 2007. Rappel
du dispositif seuls
20 % des agents notés à + 5
peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 6
mois En deçà, 30 % des personnels ayant les notes les plus élevées peuvent bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 2
mois La
notation présentant donc un lien direct avec les réductions
d'ancienneté pour l'avancement d'échelon,
les commissions d'harmonisation ont parfois été amenées
à arrêter des évolutions de
note différentes de celles proposées par les notateurs de
proximité. Toutefois,
certaines propositions de note n'ont pas été modifiées,
pour les agents pour lesquels
aucune réduction d'ancienneté n'est réglementairement
possible
(agents
à l'échelon terminal de leur corps/grade ou agents situés
dans un échelon dont la durée de passage ne permet
pas l'obtention de réduction). De
même, a été maintenue la note initiale des agents non éligibles
à une réduction d'ancienneté
et de ceux ne disposant plus de possibilité de promotion,
en raison soit de leur départ
à la retraite, soit de leur changement de corps par liste
d'aptitude ou par concours, sans qu'ils puissent pour autant
bénéficier de la réduction d'ancienneté de 6 mois ou de
2 mois. Dans
la mesure où seuls 20 % des agents d'un même corps
peuvent obtenir une augmentation maximale de note de 5
points et prétendre à une réduction d'ancienneté de 6
mois, deux situations peuvent se présenter : ·
lorsque
la proportion des progressions de note à + 5 a excédé 20
%, la situation des agents
a été examinée par les commissions d'harmonisation.
Ainsi, au-delà de 20% des effectifs
d'un même corps, certaines propositions de note ont été
harmonisées à + 4,5 · a contrario, lorsque la proportion des évolutions de note à +5 était inférieure à 20 %, des propositions de note inférieures ont été portées à +5, dans
la limite du « quota ». Les
commissions ont ensuite procédé, selon la même méthode,
à l'examen des progressions de note justifiant pour 30 %
des agents d'un même corps, une réduction d'ancienneté de
deux mois. Après
cette phase d'harmonisation, les prochaines étapes de la
procédure de notation sont les suivantes : ·
édition
par chaque établissement et chaque service des fiches de
notation pour l'ensemble des personnels, ·
communication
aux agents et signature, ·
envoi
des fiches de notation signées et des éventuelles
contestations de note à la division des personnels
administratifs, d'inspection et de direction. La saisie de
l'indicateur de contestation sera effectué par mes
services, à la réception du courrier de contestation de
l'intéressé, ·
consultation
des C.A.P.A., sur les requêtes en révision de note et
l'attribution des réductions d'ancienneté.
Du
mardi 13 novembre au vendredi 30 novembre 2007 Communication,
émargement, envoi des fiches de notation et des
contestations de note au rectorat -
à la DPAID 3 pour les Adjoints Techniques ex-TOS et
Adjoints Techniques de laboratoire Les
demandes de révision de note devront être parvenues au
rectorat au plus tard le vendredi 7 décembre 2007 Réunion
des CAPA du jeudi 13 décembre au vendredi 21 décembre 2007
J'appelle
votre attention sur la respect du calendrier présenté
ci-dessus et je vous remercie par
avance de votre collaboration
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Comment
respecter ces délais alors que
dans les établissements publics d'enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM),
les commissions
paritaires d'établissement CPE ou la CCPR pour le CROUS
En fait, l'administration semble penser qu'il y aura très peu de contestations de note cette année, mais ce n'est pas notre point de vue, bien au contraire !
Quelles ont été les réactions de nos collègues pour la notation 2005 ?
Votre fiche de notation va donc être portée à votre connaissance pour signature. Vous allez devoir la signer ce qui ne signifie en aucun cas que vous approuvez votre note. Si vous ne l'approuvez pas, sur la feuille de notation et sous la mention « Observations éventuelles », nous vous conseillons d’indiquer la phrase suivante : «Je
conteste ma notation et en demande la révision à la hausse
; un courrier explicatif suit» N’oubliez pas de demander ensuite une copie de votre fiche de notation 2007 et ne vous précipitez pas : vous pouvez obtenir un délai de réflexion d'un jour ou deux pour contester votre notation, les demandes de révision de note devant être parvenues au rectorat le vendredi 7 décembre 2007 au plus tard. Nous
vous proposons de manifester votre désaccord, par la contestation systématique de votre notation
dès lors que l’on considère qu’elle ne tient pas
compte de la situation concrète et réelle par l’envoi
d’un courrier hiérarchique exprimant votre désaccord.
Seule l’évolution de la
note a une signification
Nous
mettons à votre disposition un outil (2 modèles de
courriers hiérarchiques) destiné à combattre ce
dispositif pervers, comme nous l'avons fait en 2005, dans
notre convergences syndicales académique de novembre 2007 N’oubliez pas que la notation est liée réglementairement à la phase d'évaluation et doit donc avoir été proposée en parfaite adéquation avec les derniers entretiens et comptes rendus d’évaluation (circulaire rectorale du 17 octobre 2006) Si vous constatez que ce n'est pas le cas, ou si cette phase vous a paru bâclée et donc susceptible de vous porter préjudice, il convient de l'indiquer dans votre courrier de contestation.
Si
vous contestez votre note, envoyez nous une copie de votre
notation, du compte-rendu d’entretien d’évaluation 2006
et du courrier annexe de contestation au local syndical :
nos commissaires paritaires
étudieront puis défendront au cas par cas toutes les
demandes de révision de note qui leur parviendront.
Beaucoup
de collègues n’avaient pas osé en 2005 et l’ont
regretté par la suite, alors, n’hésitez pas cette
fois-ci !
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Convergences Syndicales du Snasub/Fsu d'Amiens de Novembre 2007
Défense individuelle et mobilisations collectives |
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Petit rappel ci-dessous, à toutes fins utiles |
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à noter ! Le recteur de Rennes s'affranchit du cadre réglementaire fixé par le décret d'avril 2002 et une très large majorité de personnels profiteront des réductions d’ancienneté à RENNESCette
circulaire ouvre des perspectives intéressantes, y
compris dans les académies où les recteurs se sont
sentis tenus de rester dans le cadre du décret, comme
dans la nôtre. La notation 2007 dans l’académie de RennesSi c’est possible en Bretagne, pourquoi pas en Picardie ? |
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Et
ailleurs, Ça se passe comment ?
Voici un tableau de synthèse de 18 circulaires académiques relatives à la notation 2007 |
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Infos à la demande Cliquez sur le logo et demandez |
Dans les prochains jours :
demandez collectivement, par service, par bureau... les
modalités de la notation primaire, notamment le lien qui
sera établi entre la fiche de poste, l'évaluation et la
proposition initiale de note. Quid des établissements qui
n'ont pas procédé à la phase d'évaluation (environ 30%),
ou bien à l'aide de documents "d'établissement"
n'indiquant pas les délais de réflexion pour porter des
observations complémentaires au compte-rendu d'entretien ?
