Le projet de mouvement est élaboré par la direction de l’encadrement en liaison avec les recteurs, les présidents ou directeurs des établissements d’enseignement supérieur et des établissements publics nationaux.

Le serveur AMIA ci-contre sera accessible du 6 janvier 2011 au 27 janvier 2011.

Mouvement inter-académique des ADAENES et des SAENES

Cher(e)s collègues,

Vous trouverez dans le dossier ci-contre toutes les informations utiles pour formuler au mieux votre demande de mutation

L'analyse des textes officiels, 

Des informations et des explications sur la démarche administrative,

Une fiche syndicale de mutation, à renvoyer aux commissaires paritaires
Mode d'emploi pour votre démarche syndicale auprès des commissaires paritaires nationaux ICI

CALENDRIER MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE 2011

Consultez les postes vacants ou susceptibles de l'être du 23 novembre 2010 au 21 décembre 2010

Saisie des vœux : du 23 novembre 2010 au 21 décembre 2010 (et non au 23 décembre 2010 comme initialement prévu).
 

Formulez ou modifiez votre demande du 23 novembre 2010 au 21 décembre 2010 
 

Editez votre confirmation de demande du  22 décembre 2010 au 6 Janvier 2011

Les agents de l’académie d’Amiens souhaitant rejoindre une autre académie devront obligatoirement se préinscrire par le biais de l’application AMIA - Le service de préinscription sera ouvert du 11 janvier 2011 au 8 février 2011

Compte-rendu de la CAPN des ADAENES et APAENES du 17 mars 2011

Déclaration préalable du SNASUB/FSU

La CAPN de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les demandes de mutations inter.
Elle intervient après les élections de décembre 2010 où le SNASUB-FSU a confirmé ses positions au plan national à 17,6%, a gagné des sièges dans plusieurs académies en atteignant 20% des voix pendant que le syndicat majoritaire perdait au plan national plus de 500 voix soit 10% de ses suffrages.
Concernant les mutations, avec un nombre de demandeurs sensiblement identique à 2010 soit 490 et des possibilités d’accueil (PA) qui chutent encore de 10% à 110 PA, obtenir une mutation inter s’avère de plus en plus difficile. Rappelons qu’il y avait 163 PA en 2009 et 180 les années précédentes. Il est vrai que depuis 2006 le nombre de candidats a chuté de 850 à moins de 500.
 

Dans le même temps, le nombre de Postes à Responsabilités Particulières (PRP) a augmenté. Cette année encore 82 PRP sont proposés sur 257 postes offerts (COM inclus) soit 39%, triste record.
Tous les postes en Universités, CROUS et depuis 3 ans en COM sont pourvus par PRP.
C’est anormal et hormis les Universités où les PRP sont une solution au droit de veto des présidents, les autres PRP pourraient être évités. Ces mutations au profil vont contre le principe selon lequel le titulaire d’un grade peut exercer l’ensemble des emplois qui lui correspondent.
 

Nous serons vigilant également sur la mise en place de vrais faux PRP type Poste à Attention Particulières, attribués hors barème, qui sont autant de postes à profil déguisés. Leur mise en place sur les postes occupés précédemment par des CASU n’est pas une solution pour nous. Si ces postes sont  difficiles ou à fortes responsabilités, l’Administration plutôt que de choisir arbitrairement devrait plutôt assurer des formations prise de poste et professionalisantes aux collègues concernés!
Nous contestons encore des PRP sur des postes de Gestion Comptable : l’Ordonnateur ne doit pas choisir d’une façon ou d’une autre son Agent Comptable.
 

Cette CAPN aura également à considérer les demandes de mutation avec le nouveau barème qui a essentiellement consisté à augmenter le nombre de points pour les rapprochements de conjoint.
Nous avions déjà dit que ce n’était pas la bonne solution dans la mesure où ce qui manque ce sont bien les possibilités d’accueil : à Aix-Marseille, 4 possibilités d’accueil sont seulement prévues alors qu’il y a 10 demandes de Rapprochement de Conjoint et que 2 peuvent seulement être satisfaites au barème ! Il est dommage que dans le même temps l’académie propose 8 postes vacants au mouvement intraacadémique et que plusieurs collègues vont quitter cette académie.

Sur Montpellier même problème :
seulement 2 entrées possibles et bien qu’il y ait 2 RC, aucun ne peut se faire au barème. A contrario, Nice ouvre cette année 6 PA après des années blanches et permet de réaliser tous les RC au barème.
Il manque donc les possibilités d’accueil et augmenter la pondération des RC ne répond pas à ce problème. En réalité, ces PA existent : ainsi sur Toulouse 13 postes vacants sont mis en ligne à l’intra alors que 5 PA sont proposées. Même chose à Paris avec 4 PA alors que l’académie propose déjà 14 postes (dont 10 PRP) ou encore Bordeaux, 6 PA à l’inter 23 à l’intra (dont 8 PRP).
 

Si nous mesurons les difficultés de la gestion prévisionnelle des emplois, cela se fait au détriment des titulaires désireux de muter et dont la mobilité est en réalité de moins en moins possible.
Enfin, nous demandons un éclaircissement sur les postes en Centrale : Ou bien ce sont des PA et cela se fait au barème ou bien ce sont des PRP et l’affectation est traitée différemment. Nous nous sommes réjouis en 2006 quand la Centrale a permis aux collègues de postuler comme dans les académies mais depuis nous sommes chaque année perplexe sur les affectations.
 

Concernant les carrières des ADAENES, nous voulons ici rappeler notre opposition à la PFR dont les conséquences sont désastreuses avec des écarts considérables entre les collègues et un manque de lisibilité très préoccupant. De même sur le GRAF, contre lequel nous nous sommes prononcés, une mauvaise réponse au vrai problème du débouché des carrières des APAENES, nous souhaiterions savoir où en sont les décisions de l’Administration.
 

Plus généralement, nous voulons ici porter les inquiétudes des collègues face aux restructurations des services académiques dans lesquelles les Attachés sont souvent en première ligne ainsi que les agents comptables et gestionnaires d’établissement qui subissent souvent douloureusement une carte comptable imposée. Les suppressions de postes désorganisent les services et atteignent les EPLE en pleine réforme de la carte comptable. Le désarroi gagne souvent les personnels démunis face à des décisions incompréhensibles. Ainsi la fermeture des services de validation des services auxiliaires annoncée en catimini est une très mauvaise nouvelle.
 

Le SNASUB-FSU se tient aux côtés des personnels pour refuser les suppressions de postes, les restructurations et fermetures de service et défendre le Service public d’Education nationale.
 

Les Commissaires paritaires nationaux ADAENES/APAENES Thomas VECCHIUTTI, Alma LOPES

La CAPN du 17 mars est la première depuis le renouvellement des membres issu des élections professionnelles de décembre 2010.
Après lecture des déclarations préalables et installation de la nouvelle CAPN (adoption du règlement intérieur, désignation des représentants du personnel à la commission de réforme et au CTPM), le président de séance donne quelques informations :
Il invite M. AUGERAL à donner des informations sur la note du 1er mars de la DGRH concernant la diversification des parcours professionnels des enseignants et notamment la possibilité de détachement sur des fonctions administratives relevant du corps des
ADAENES.
Nous relevons que cela ne doit pas se faire au détriment des ADAENES titulaires et après toutes les opérations de gestion collective (mutation, concours, LA , IRA)

M. BERNET relève « l’individualisation croissante dans la fonction publique qui conduit à adapter les procédures ». Le programme ECLAIR en est un exemple selon lui-même s’il prend soin de noter l’absence d’effet au mouvement national, la mise en œuvre de ce
programme restant au niveau déconcentré.
Le ratio pro/pro à 7,5% devra être revu pour la période 2012/2013 au regard notamment du nouvel espace statutaire en catégorie B.
Il ajoute que le recrutement des SAENES directement par concours au second grade interpelle concernant les APAENES et pose la question d’une gestion indifférenciée avec les ADAENES.
Sur la question posée du GRAF, M. BERNET livre les dernières infos : la DGAFP parle de CIGEM, le 1er CIGEM serait le grade d’Attaché avec une petite revalorisation pour les 3 premiers échelons. Le 3ème grade, le GRAF serait contingenté à 10% des APAENES soit 400 agents avec indice terminal à 1015. Un échelon spécifique à la hors échelle A serait créé aussi pour un effectif de 10% du GRAF soit donc 40 agents.
Les conditions d’exercice sur emploi fonctionnel pendant un certain nombre d’années ou bien l’exercice de fonctions de fortes responsabilités sont maintenues.
La question de l’adhésion de l’EN à ce corps est posée, ce d’autant que les syndicats y sont opposés relève M. BERNET qui poursuit en disant que comme une organisation a signé un programme de travail avec le MEN cette question sera débattue…
Il précise que comme le GRAF sera donc réservé à 400 agents, il ne faudra pas pourvoir d’un coup ce corps au risque d’en bloquer l’accès.
Les conditions d’emploi fonctionnel ou de fonctions à fortes responsabilités pour y accéder devant être vérifiées, il note que l’appréciation pourrait en être faite au niveau du MEN plutôt qu’au niveau académique afin de bien voir si les fonctions ont été effectivement occupées

Il comprend notre préoccupation sur les fonctions des APAENES pouvant désormais être gestionnaire matériel en EPLE à cause de la « réforme » de la carte comptable comme un ADAENES ou un SAENES avec parfois des EPLE moins importants !
Sur le contentieux disciplinaire déconcentré, il reprend le chiffre d’A&I (15 cas en 2 ans) pour dire qu’il n’y a pas d’explosion du contentieux.
Sur les affectations en Centrale sur PA dont nous contestons l’effectivité puisque l’Administration « choisit » quand même les agents, il dit comprendre et réfléchir à procéder autrement.

A&I propose des « postes à attention particulières », entre les PA et les PRP, l’Administration approuve, pas nous !
 

Sur le mouvement, 8 PA rajoutées (2 Centrale, 2 Montpellier, 1 Grenoble, 1 Versailles, 1 Aix Marseille, 1 Orléans Tours) pour un total de 120 finalement. 19 postes précis, 61 PRP (dont 31 en Sup) et 21 PRP en COM. 573 candidats dont 76 en COM soit en tout 5,2% des Attachés qui candidatent.
80 demandent pour rapprochement de conjoint, 9 TH, 44 avis défavorables (12 levés), 31 mutations conditionnelles.
Les postes comptables sont tous supprimés en Nouvelle Calédonie et transférés à la Trésorerie Générale. Le territoire devient compétent au 1er janvier 2012 pour l’Education.
 

Avant de passer aux mutations, sont examinés les accueils en détachement de personnels d’autres administrations voire d’enseignants. Nous votons contre quand cela concerne des académies pour lesquelles les Attachés ne peuvent entrer et contre les opérations déjà faites que l’on nous demande de « régulariser » !
Sur les intégrations dans le corps des ADAENES, quelques cas sont présentés dont certains directement sans même un détachement initial. Nous votons contre.
Puis le point essentiel des mutations est abordé, d’abord l’inter puis les affectations en COM.
Nous dénonçons comme chaque année que le barème n’est pas respecté pour la Centrale.
La pondération augmentée des rapprochements de conjoint ne permet pas de toutes les réaliser quand même.
Avec près de 40% des postes en PRP, la CAPN n’a qu’à enregistrer un nombre croissant de mutations.
Concernant les COM, nous relevons les cas de ceux qui vont d’un TOM à l’autre sans passer par la case Métropole privant ainsi des collègues de la possibilité d’y aller. L’Administration comprend notre préoccupation.

Pourtant tous ces postes sont des PRP depuis 2009 !

Analyse du mouvement

Comme le relèvent l’ensemble des représentants du personnel, le nombre de possibilités d’accueil baisse chaque année.
De 180 en 2007 à 120 aujourd’hui et 100 demain si çà continue !
Le nombre de PRP augmente, à 39% cette année et 50% bientôt à ce rythme.
Muter en COM se fait uniquement en PRP. Pour entrer en Centrale, même si ce sont théoriquement des Possibilités d’Accueil (PA), donc au barème, l’Administration « choisit » dans la liste après avoir demandé CV et lettre de motivation, donc au profil !

Nous sommes les seuls à le dénoncer !

Les collègues doivent connaître les règles du jeu sinon le jeu est faussé !
Sur les PRP, encore des gestions comptables en PRP et des postes classiques pourvus de la même façon.
 

Les académies ouvrent trop peu de PA. Elles ont tendance à « trop » garder de postes pour gérer les mutualisations de services, la carte comptable et les opérations de gestion collective (listes d’aptitude, concours, IRA). Cela empêche de muter notamment les rapprochements de conjoint dont on nous dit toujours avec gravité qu’il s’agit de « priorités légales de mutations », ce qui est vrai. Mais, en pratique, un bon tiers reste quand même sur le carreau malgré l’augmentation de la pondération des RC (la grande innovation sur le barème 2011)
On ne peut pas accepter que sur Toulouse 13 postes vacants sont mis en ligne à l’intra alors que 5 PA sont proposées.

Même chose à Paris avec 4 PA alors que l’académie propose déjà 14 postes (dont 10 PRP) ou encore Bordeaux, 6 PA à l’inter 23 à l’intra (dont 8 PRP).
On ne peut pas accepter que lorsque nous demandons d’ajouter une PA dans telle académie parce que un PRP y est pourvu par un Attaché déjà en poste dans cette académie (ce qui mécaniquement libère un poste), on nous réponde « nous avons demandé à l’académie, ils ne veulent pas. »
 

Le problème demeure la déconcentration. En faisant le mouvement en 2 temps, l’Administration s’est privée d’outils cohérents pour un corps qui reste à gestion nationale. Ainsi la carte comptable.

Désormais des APAENES peuvent être gestionnaires matériels d’EPLE de 500 élèves (comme un ADAENES ou un SAENES) quand ils perdent leur agence.

Que peut faire le MEN contre çà ? Rien !
Quelle réflexion sur les missions d’un APAENES ? Aucune !
La seule option avancée serait de distinguer les mutations des APAENES et de mettre les postes occupés précédemment par des CASU en « postes à attention particulières » (PAP) c’est à dire en PRP déguisés ! Pour nous c’est clairement non !
Idem avec les mutualisations de Services et les fermetures des IA dans les villes sièges de rectorat.
Quelle place pour les « cadres » dans ces opérations ? Quelle réponse globale l’Administration peut-elle apporter aux collègues responsables de services qui ferment, fusionnent sont absorbés ? Aucune !
Alors on laisse du « mou » aux académies pour garder des postes et « gérer » ces mutualisations.
La meilleure preuve que la déconcentration prive de toute réflexion d’ensemble sur la gestion du corps est la remarque de M . BERNET sur le GRAF expliquant que si on le met en œuvre à l’EN il faudra que le Ministère prenne les choses en main pour contrôler que les éligibles le soient effectivement c’est à dire qu’ils remplissent bien les conditions d’emplois fonctionnels ou de fonctions à fortes responsabilités sur le nombre d’années prévues.
 

Pour conclure, le mouvement 2011 s’inscrit dans un processus que nous rejetons :
- profilage des postes : PRP, Centrale, COM
- opacité : écart entre PA et postes vacants aux mouvements intra- académique, les postes sont donc « cachés »
- blocage : des RC non mutés, des académies « fermées »
Mais les Commissaires paritaires des Attachés et Attachés principaux le dénoncent fermement et sans concession.

Compte-rendu de la CAPN des SAENES du 22 mars 2011

Déclaration préalable du SNASUB/FSU

Cette CAPN se déroule alors qu'ont lieu dans les académies les comités techniques paritaires traitant des implantations des suppressions de postes administratifs pour la rentrée prochaine. Au fil des rentrées scolaires et universitaires, ce sont plus de 5.000 postes qui auront été détruits dans la filière administrative, pour satisfaire à la politique de suppressions des emplois de fonctionnaires. Et tout cela pour financer le déficit public creusé notamment par des réformes fiscales visant à limiter l'impôt des plus riches (le bouclier fiscal a
déjà coûté près de 2 milliards d'euros depuis sa mise en oeuvre) ou bien des entreprises du CAC 40 (la réforme de l'impôt sur les sociétés - IS - aura coûté plus de 20 milliards de recettes en 2008).
 

Pourtant, cette destruction massive des emplois administratifs percute de plein fouet le fonctionnement de nos services et établissements et pèse de plus en plus lourdement sur les conditions de travail des personnels.
Le gouvernement le sait bien puisqu'il semble avoir abandonné son discours velléitaire digne de la méthode Coué qui disait en substance qu'on allait faire plus et mieux autrement, qu'il fallait profiter des suppressions de postes pour réorganiser et améliorer… Tout le monde sait bien désormais, et les rapports des inspections générales comme les remontées des services déconcentrés sont là pour en attester, que cette politique affaiblit l'administration de l'éducation nationale et la place dans une situation fort délicate tout en fragilisant
également la situation des personnels et en dégradant fortement leurs conditions de travail.
 

Nous avons lu les textes officiels qui fixent les épreuves de recrutement et d'avancement à l'intérieur du corps des SAENES. Nous n'avons pas été surpris d'y découvrir l'ultime preuve de l'arnaque de la réforme de la catégorie B lors de la création du nouvel espace statutaire. Au-delà même du contenu des nouvelles obligations statutaires contenues dans le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, nous pouvons dire que l'objectif principal du ministère de la fonction publique dans cette affaire visait à pouvoir rémunérer des personnels
d'encadrement en catégorie B. Il y a tellement peu de différence entre les épreuves qui rythmeront la carrière des SAENES et celles des ADAENES que nous entendons d'ici les conclusions des gestionnaires de masse salariale : pourquoi payer des fonctionnaires (les ADAENES) en catégorie A quand on peut faire effectuer les mêmes tâches (ou presque) par des fonctionnaires de catégorie B ?
Tout cela risque de mener à une déqualification générale des emplois de l'encadrement intermédiaire avec comme objectif immédiat la limitation des dépenses de rémunérations. Le SNASUB-FSU s'opposera fermement à de telles conséquences. Il déplore, une fois de plus, que l'aveuglement de certains face à la politique réelle (et non pas rêvée) du gouvernement lui ait permis d'obtenir une caution syndicale.
 

Puisque nous allons examiner les mutations inter académique des SAENES, nous souhaiterions dénoncer les conséquences de la mise en oeuvre du dispositif ECLAIR sur les mouvements des personnels. Dans les académies chargées de l'expérimentation, TOUS les postes administratifs vacants implantés dans les EPLE CLAIR sont devenus des PRP, qu'ils soient de catégorie A, B ou C à l'instar des postes de l'enseignement va encore limiter le nombre de collègues mutés. On passe d'une logique de mouvement à une logique de
recrutement. Nous avons même entendu dans certains groupes de travail, qu'une des conditions à l'entrée dans un EPLE CLAIR était la perte de son droit à mutation précisé par l'article 60 de la Loi de 84 portant statut pendant cinq ans. Nous vous demandons d'intervenir pour rappeler le droit statutaire à mutation contre les menaces de remises en cause s'appuyant sur une circulaire ministérielle.
 

Pour finir, nous déplorons le fait de n’avoir pu disposer des documents de travail relatif au mouvement dans les COM que la veille de cette séance. Cela est sans doute dû à la trop grande autonomie laissée aux COM pour cet acte de gestion, qui, de fait, relève plus d’une opération de recrutement que de mutation.

Suzanne MAMOUL, Françoise ELIOT, Jean-Christophe CASTELAIN, François FERRETTE, Jean-Claude CARABINI, Philippe LALOUETTE, commissaires paritaires nationaux SNASUB-FSU pour les SAENES

La CAPN des SAENES concernant le mouvement inter académique 2011, s’est déroulée ce mardi 22 mars de 14h30 à 19h 00

Le mouvement 2011 a vu la participation de 3% des SAENES, 582 demandes + 55 pour les COM pour environ 19.300 SAENES.
271 postes étaient offerts au mouvement 2011 : 192 possibilités d’accueil (PA), 42 postes précis (PP), 24 postes à responsabilité particulière (PRP) dont 9 dans l’enseignement scolaire et 15 dans l’enseignement supérieur, 13 postes offerts dans les COM.

Barème national indicatif

Suite aux déclarations préalables, Didier SABINE, président de la CAPN nous a précisé que les calibrages des recrutements et des avancements dans le corps des SAENES seraient connus début avril, y compris le ratio promus/promouvables.
Les épreuves des examens professionnels devraient être allégées par rapport à ce qui figure dans les arrêtés du 11 février 2011 publié au JORF du 19 février 2011.

Nous nous sommes abstenus sur le tableau annuel des mutations métropole + DOM contrairement aux années précédentes où nous votions pour car le ministère à profilé cette année l’entrée dans l’administration centrale ainsi que sur les postes précis des établissements de Guadeloupe.

A la centrale, le ministère a trié parmi les collègues qui avaient + de 100 points au barème mais en choisissant ceux qui avaient le bon profil, de son point de vue. Nous avons dénoncé cette pratique en faisant une explication de vote solennelle qui expliquait pourquoi cette année nous nous abstiendrions sur ce tableau.
Idem pour la Guadeloupe : c’est le rectorat qui a demandé la transformation des PP en PRP, ce que le ministère a refusé. Par contre, il a utilisé la même procédure qu’à la centrale. Même levée de boucliers, et cette fois, le président a décidé de suspendre le mouvement sur 2 PP de Guadeloupe et de trancher à la CAPN de juin 2011.

Il y avait 1 PA sur la Corse qui est devenu 1 poste susceptible d’être vacant (PSV) et qui n’a donc pu être pourvu. Nous sommes intervenus pour que le ministère débloque la situation et obtienne de l’académie de Corse d’accueillir au moins 1 collègue. Surtout qu’1 collègue de Bastia a sa mutation pour une autre académie.

Tous les collègues qui nous ont fait parvenir leur dossier ont été contactés individuellement par téléphone le jour même et le lendemain
Les commissaires paritaires nationaux du SNASUB/FSU pour les SAENES sont évidemment disponibles pour tout renseignement complémentaire.
 

Mouvement intra-académique 2011 des personnels administratifs de catégorie A, B et C
Circulaire académique FB/FL n° 11/125 du 16 mars 2011

Note de service ministérielle n°2010-209 du 27 octobre 2010 concernant les mouvements des personnels ATOSS pour la rentrée 2011 (publiée au BO n°43 du 25 novembre 2010).

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières

Avant la CAPA
Elus de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB étudient toutes les demandes qui leur sont parvenues (syndiqués ou non syndiqués) 

Complétez votre fiche de suivi syndical 2011 et envoyez la, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, au siège académique du SNASUB/FSU - 9 rue Dupuis 80000 AMIENS  

Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vœux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

Après la CAPA
Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. 
Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.
Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes de poste double en attente, et les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement, les demandes de mutation conditionnelles... 
Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU d'AMIENS veilleront à ce que les "queues de mouvement" soient examinées en CAPA. 

 

Voici la liste des Commissaires paritaires SNASUB/FSU pour l’académie d’AMIENS Pour nous contacter snasub.amiens@orange.fr ou 03 22 72 95 02  les Lundi Mardi Jeudi Vendredi ou nous écrire au Local SNASUB/FSU  9, rue Dupuis 80000 Amiens

Au titre de la rentrée scolaire 2011, l’ensemble des opérations du mouvement intra-académique (publication des postes vacants, saisies et modification des vœux, édition des confirmations de demande de mutation et publication des résultats) s’effectuera à partir de
l’application AMIA

La liste des postes vacants sera tenue à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur, dès après la tenue du CTPA du 21 mars 2011

A chaque étape, une aide en ligne assistera l’agent dans sa démarche.

En cas de difficulté, les candidats au mouvement auront la possibilité de prendre contact avec les services de gestion des personnels ATOSS du Rectorat, en appelant :
Fabienne GÉRARD (chef du bureau DPAE 3) au 03.22.82.38.71

Conformément à la note de service n°2010-209 du 27 octobre 2010 parue au BO n°43 du 25 novembre 2010, seuls les agents titulaires peuvent participer aux opérations de mobilité.
La présente circulaire s’adresse donc :

- aux fonctionnaires de l’académie d’AMIENS en activité qui participent au mouvement intraacadémique, ainsi qu’aux personnels en disponibilité, en congé parental, qui sollicitent leur réintégration à la rentrée scolaire 2011 ;
- aux attachés (ADAENES) et secrétaires administratifs (SAENES) qui ont obtenu une entrée dans l’académie d’AMIENS via le mouvement inter académique ;

Publication et consultation des postes vacants
La liste des postes offerts au mouvement est publiée sur le serveur Internet AMIA. Cette liste, donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive, d’autres postes pouvant se libérer ultérieurement.
A cet égard, il est vivement recommandé aux personnels qui envisagent de solliciter une disponibilité ou un détachement dans une autre administration, pour la rentrée scolaire prochaine, de faire connaître sans délai leurs intentions et en tout état de cause avant le 31 mars 2011. En outre, les agents dont le détachement à l’Education nationale arrive à expiration à la rentrée scolaire prochaine doivent solliciter soit le renouvellement de leur détachement, soit leur réintégration dans leur administration d’origine.

La saisie des demandes
Pour s’identifier, l’agent doit saisir un login qui correspond à son NUMEN, puis saisir sa date de naissance sous la forme JJ/MM/AAAA. L’application AMIA demande alors de saisir un nouveau mot de passe et de le confirmer.
En cas de perte de son nouveau mot de passe, AMIA demande à l’agent de renseigner un question/réponse. L’agent doit alors saisir une question dont il connaît seul la réponse.
Les agents doivent mentionner leur adresse électronique, au risque de voir leur demande de mutation rejetée par l’application. Les agents qui ne connaissent pas leur adresse de messagerie académique pourront contacter par téléphone la plateforme d’assistance au 0810 00 21 23

Les vœux, émis par ordre de priorité, sont limités à 6
Ils peuvent être précis (par exemple : des établissements) ou élargis à tout poste dans une commune, un groupement de communes, un département ou l’académie.
Les personnels ne sont pas tenus de limiter leurs vœux aux postes signalés vacants. Ils ont au contraire intérêt à les ouvrir largement pour bénéficier des vacances qui se découvrent au cours du mouvement.

Consultation du dossier
L’agent a la possibilité de vérifier l’exactitude des informations affichées à l’écran, notamment pour les données personnelles et familiales. Les modifications qu’il souhaite apporter devront être indiquées sur la confirmation ou support papier de la demande et pourront être prises en compte, sur production de pièces justificatives.

Validation de la demande
Confirmation de la demande
L’enregistrement définitif de la demande ne sera pris en compte que si la demande a été validée. Le message « votre demande est enregistrée » doit apparaître sur l’écran. Jusqu’à la clôture de la période de saisie de vœux, l’agent aura toujours la possibilité de consulter sa demande et, s’il le souhaite, de la modifier, voire de la supprimer. Dans ce dernier cas, saisir son NUMEN, puis son mot de passe, et accéder à la fonctionnalité « suppression de la demande de mutation » permettant d’invalider la demande de mutation déjà saisie.
 

Avis de confirmation
Les agents devront éditer eux-mêmes leurs confirmations d’inscription après la période de saisie dans les délais figurant obligatoirement dans le calendrier ci-dessous, en se reconnectant sur l’application AMIA
La demande - revêtue obligatoirement des avis hiérarchiques - devra parvenir au Rectorat d’AMIENS sous le timbre du bureau gestionnaire pour le  :
- 3 mai 2011 pour les ADAENES
- 10 mai 2011 pour les SAENES et les ADJAENES délais de rigueur : Toute demande non parvenue dans les délais ne pourra être prise en considération - Tout avis défavorable doit être motivé.
En cas d’annulation d’une demande de mutation, l’agent devra néanmoins retourner au Rectorat d’AMIENS sa demande signée, accompagnée de la mention « J’annule ma demande de mutation ».

Recommandations
Il est conseillé aux agents de préparer l’ensemble des documents qui devront accompagner la demande de mutation dès la saisie des vœux sur Internet, sans attendre la réception de la confirmation.

LE TRAITEMENT DES MOTIFS
Une attention particulière sera portée aux demandes présentées dans les cas désignés ci-après. Il convient donc d’être attentif aux motifs invoqués et de transmettre toutes les pièces justificatives utiles.
A défaut, la demande sera traitée en convenance personnelle.
 

Motif de la demande
Mesures de carte scolaire ou de carte comptable : Sont considérées comme des mesures de carte scolaire ou comptable les décisions de suppression d’un poste prises après consultation du CTPA.
Les personnels concernés par ces mesures sont informés individuellement, par écrit, afin de leur permettre de participer au mouvement.
Une bonification est attribuée aux personnels, conformément aux barèmes académiques. Celle-ci accorde une priorité de réaffectation dans la commune d’origine ou, à défaut, dans les communes limitrophes, puis dans les communes de moins en moins proches du département, puis dans l’académie. Toutefois, celle-ci n’est pas valable sur un poste précis, sauf si un poste se libère dans l’établissement d’origine.
Ainsi, la majoration du barème est appliquée sur les vœux suivants :
- le même établissement,
- tout poste dans la même commune,
- tout poste dans les communes limitrophes,
- tout poste dans le département.

Les personnels mutés dans le cadre d’une mesure de carte scolaire bénéficient du remboursement de leurs frais de changement de résidence, quelle que soit leur ancienneté dans le poste. Les dossiers seront à constituer dès le mois de septembre auprès de la Division du Budget et du contrôle de gestion (DBU) du Rectorat d’AMIENS (Bureau des frais de déplacement).

Affectation à titre provisoire : Les agents affectés à titre provisoire en 2010/2011 doivent obligatoirement déposer une demande de mutation, en vue d’obtenir une affectation à titre définitif. Il est recommandé de formuler des vœux suffisamment larges afin d’obtenir une affectation définitive. La situation des personnels n’ayant pas obtenu d’affectation dans le cadre des opérations du mouvement sera examinée après l’implantation éventuelle de moyens provisoires issus des rompus de temps partiels.

Rapprochement de conjoints : Pour bénéficier des majorations de points prévues en pareil cas, les agents doivent satisfaire à deux conditions :
- justifier de l’activité professionnelle du conjoint dans une localité éloignée et d’une séparation effective au 1er septembre 2011 (joindre l’attestation d’emploi du conjoint et une pièce attestant de sa résidence professionnelle) ;
- demander obligatoirement en 1er vœu tout poste dans la commune d’activité ou de domicile du conjoint.
Les mêmes règles sont appliquées aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (joindre l’attestation du tribunal d’instance) et aux concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge (ou à venir) un enfant reconnu par l’un et l’autre, même par anticipation (joindre les pièces justificatives).

Réintégration : Après un congé parental, la réaffectation dans l’ancien emploi est prononcée s’il est disponible, sinon dans l’emploi le plus proche du dernier lieu de travail, sauf démarche de l’agent pour se rapprocher de son domicile
Pour les autres cas de réintégration après disponibilité, détachement et congé de longue durée (CLD), se reporter au barème.
Après une disponibilité ou un CLD, la demande est traitée au même titre qu’une demande de mutation, mais la reprise des fonctions est subordonnée à un contrôle de l’aptitude physique de l’agent à exercer ses fonctions.

Mutations conditionnelles et postes doubles : Les demandes de postes doubles et les demandes de mutations conditionnelles liées à la situation du conjoint seront prises en compte sur présentation de pièces justificatives.
Les agents concernés pourront renoncer à leur mutation jusqu’au 30 juin 2011 au plus tard.

Handicap - raison médicale et /ou sociale grave : La demande pour l’un de ces deux motifs doit être un moyen d’améliorer cette situation médicale et/ou sociale.
Pour bénéficier d’une bonification valorisée, le fonctionnaire handicapé doit faire valoir sa situation en tant que Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE – travailleur reconnu handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie, anciennement COTOREP).
Conjointement à leur dossier de mutation, les agents doivent adresser toutes les pièces justificatives nécessaires (sous pli confidentiel) avant le 31 mars 2011 à la DPAE.
Les agents qui souhaitent intégrer l’académie d’AMIENS pour ces mêmes motifs doivent s’adresser aux médecins de Prévention et/ou aux assistantes sociales de leur académie d’origine.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur : Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire n°99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Cette procédure préalable conditionne la régularité de la demande de mutation de l’agent et son examen dans le cadre de la CAPA.

Candidats à une mutation dans un établissement d’enseignement supérieur : La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités stipule que « […] aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ».
En conséquence, les agents intéressés par une affectation dans un établissement d’enseignement supérieur doivent impérativement prendre contact avec les directions des ressources humaines concernées et leur adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae, dès la publication de la présente circulaire en vue d’un entretien qui leur permettra de se présenter.
Attention : cette démarche doit être effectuée parallèlement à la saisie de leurs vœux sur le serveur AMIA.

Particularités pour les agents souhaitant muter en université. Les agents peuvent postuler sur les postes vacants en universités : ils sont accessibles seulement en sélectionnant le type de poste = « PRP ».
Les vœux ainsi formulés sur ce type de poste et sur l’établissement précis représentant l’université seront classés automatiquement en vœu de rang 1. Si un agent saisit 2 vœux sur deux universités, ils seront respectivement placés en rang 1 et 2. Le rang des vœux PRP pourront être intervertis entre eux, mais, en aucun cas, ils ne pourront pas être placés après un vœu précis sur un établissement (autre qu’une université) ou après un vœu large (sur une commune, par exemple). Les vœux formulés sur des postes vacants de type « PRP » en université seront examinés prioritairement et les affectations sur ce type de postes seront prononcées après avis du président de l’Université.

Attention le vœu « tout poste sur un secteur géographique défini (commune, groupement, département ou académie) » n’inclut pas les postes en Université. Les candidats doivent formuler explicitement le vœu de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur.
De manière générale, les agents sollicitant un PRP doivent prendre contact avec l’établissement d’accueil afin de solliciter un entretien.
Les avis et classement des candidats doivent impérativement être retournés à la DPAE avant le lundi 2 mai 2011.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU PROGRAMME CLAIR

Les postes implantés dans les établissements relevant du programme CLAIR (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) font l’objet d’un étiquetage en « poste à responsabilité particulière » (PRP)
- Collège Charles-Fauqueux BEAUVAIS,
- Collège Henri-Baumont BEAUVAIS,
- Lycée Jules-Uhry CREIL,
- Collège Gabriel-Havez CREIL,
- LP Lavoisier MÉRU,
- Lycée André-Malraux MONTATAIRE,
- Lycée professionnel Romain-Rolland AMIENS,
- Collège César-Franck AMIENS,
- Collège Etouvie AMIENS,
- LP Pierre-Mendès-France PÉRONNE,  

Cette liste a évoluée : 22 établissements que vous découvrirez ci-dessous sont maintenant concernés par le dispositif ECLAIR dans notre académie...

En conséquence, les personnels qui désirent postuler pour une affectation dans l’un de ces établissements doivent :
- saisir leur demande de mutation sur AMIA,
- en parallèle, transmettre leur candidature (lettre de motivation + curriculum vitae) pour le 31 mars 2011 au chef de l’établissement sollicité, avec copie à la DPAE,

- solliciter un entretien avec le chef de l’établissement CLAIR demandé et ce, impérativement avant le 2 mai 2011.
Les vœux ainsi formulés seront classés automatiquement en vœu de rang 1.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que l’affectation sera prononcée pour une période initiale de 5 ans qui pourra être prolongée à la demande des intéressés.
Les avis et classements des candidats par les chefs d’établissement CLAIR concernés doivent être retournés à la DPAE pour le 2 mai 2011.

BAREME DE MUTATION 2011 DES ADAENES - SAENES et ADJAENES

Le barème constitue un outil d’aide à la décision et n’a qu’une valeur indicative.
La prise en compte de situations professionnelles particulières, dans le cadre d’une gestion qualitative des ressources humaines, peut justifier de traiter prioritairement certaines demandes...

ADAENES Consultation et saisie des voeux sur AMIA du 22 mars au 20 avril 2011 Edition des confirmations par les intéressés du 22 au 26 avril 2011 Retour des confirmations d’inscription à la DPAE au Rectorat pour le 3 mai 2011 La CAPA des ADAENES est prévue le 20 mai 2011 SAENES et ADJAENES Consultation et saisie des voeux sur AMIA du 24 mars au 20 avril 2011 Edition des confirmations par les intéressés du 22 au 26 avril 2011 Retour des confirmations d’inscription à la DPAE au Rectorat pour le 10 mai 2011 La CAPA des SAENES est prévue le 9 juin 2011 La CAPA des ADJAENES est prévue le 24 juin 2011 Les classements des candidats sur PRP doivent être transmis à la DPAE pour le 2 mai 2011 au plus tard

PUBLICATION DES RÉSULTATS
L’accès aux résultats des mouvements par le serveur AMIA sera possible les jours suivants, pour chaque corps, la commission paritaire académique compétente (cf. calendrier prévisionnel des CAPA).

Les résultats diffusés présenteront un caractère définitif après notification de l’arrêté de mutation.

LES DEMANDES DE RÉVISION D’AFFECTATION
L’attention des candidats à une mutation est appelée sur les points suivants :
- l’acceptation d’une mutation ne peut être conditionnée par l’octroi d’un temps partiel ou d’une cessation progressive d’activité ;
- les refus de mutation ne sont pas admis, sauf dans le cas où l’agent a présenté une demande de mutation conditionnelle qui n’a pu être réalisée.

Toutefois, des demandes de révision d’affectation ou de refus de mutation pourront être prises en compte dès lors qu’elles relèveront de l’un des motifs suivants :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- perte d’emploi du conjoint ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée.
Les pièces justificatives devront être dans tous les cas fournies à l’appui de la demande.

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières

Avant la CAPA
Elus de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB étudient toutes les demandes qui leur sont parvenues (syndiqués ou non syndiqués) 

Complétez votre fiche de suivi syndical 2011 et envoyez la, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, au siège académique du SNASUB/FSU - 9 rue Dupuis 80000 AMIENS  

Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vœux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

Après la CAPA
Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. 
Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.
Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes de poste double en attente, et les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement, les demandes de mutation conditionnelles... 
Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU d'AMIENS veilleront à ce que les "queues de mouvement" soient examinées en CAPA. 

 

Voici la liste des Commissaires paritaires SNASUB/FSU pour l’académie d’AMIENS Pour nous contacter snasub.amiens@orange.fr ou 03 22 72 95 02  les Lundi Mardi Jeudi Vendredi ou nous écrire au Local SNASUB/FSU  9, rue Dupuis 80000 Amiens