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Actualités vers le bas de page

- Mobilité interacadémique des adjoints administratifs

- Info 17 mars 2008 : Report de la CAPN ADAENES

- Compte rendu CAPN des SASU

- Compte rendu CAPN des ADAENES

- Compte rendu CAPN des CASU qui s'est tenue le mercredi 14 mai 2008 à Paris

- Mouvement intra-académique 2008 des ADAENES - APAENE

- Mouvement intra-académique 2008 des SASU et des Adjoints Administratifs

MUTATIONS DE L'ASU : Tout ce qu'il est indispensable de savoir

Modalités des mouvements des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé (ATOSS) du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la rentrée 2008

Mouvements des personnels ATOSS : règles et procédures pour la rentrée 2008
NOR : MENH0701843N
RLR : 610-4f
NOTE DE SERVICE N°2007-178
DU 4-12-2007
MEN
DGRH C2-1

Cliquez sur les images pour lire les circulaires nationales et académique

ATOSS MOUVEMENTS INTER ET ACADEMIQUE

Attention, avant de procéder à votre demande de mutation, munissez-vous de votre NUMEN

Vous trouverez toutes les informations nécessaires suivantes pour saisir vos demandes de mutation :

• MOUVEMENT NATIONAL ET INTER ACADEMIQUE
• PRE-INSCRIPTION POUR LES AGENTS DES ACADEMIES DE DIJON, LILLE, TOULOUSE
• MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE DE DIJON, LILLE, TOULOUSE
• Groupes de natures de support
• Groupes de spécialités
• Zones géographiques

Mouvement national et inter-académique (cliquez sur le logo)

Calendrier

N'oubliez pas d'éditer votre confirmation de demande

Sur ce serveur, vous pouvez choisir votre mouvement à l'aide des liens proposés comme suit :

• Mouvement des conseillers d'administration scolaire et universitaire (MNCASU)
• Mouvement Inter-académique des Attachés
• Mouvement Inter-Academique des Secrétaires d'Administration Scolaire et Universitaire (SASU)
• Mouvement Inter-Academique des assistants de service social (MIASSI)
• Mouvement des Conseillers Techniques de Service Social (MNCTSS)
• Mouvement COM des attachés
• Mouvement COM des SASU
• Mouvement des Techniciens de Laboratoire (MNLABO)
• Mouvement des Medecins (MNMEDE)
• Mouvement Des Techniciens de l'Education Nationale (MNTENA)

• à partir du lundi 14 janvier 2008 :

Pré-inscription au mouvement interacadémique 2008 pour les adjoints administratifs :  

PAMAC est le service de préinscription en ligne aux demandes de mutations intra-académiques.
Cette pré-inscription est obligatoire pour toute demande de mutation dans l'objectif de changer d'académie (mouvement inter-académique) du 15 janvier 2007 au 15 février 2007

Mobilité inter-académique des adjoints administratifs

POSSIBILITÉS D’ACCUEIL OFFERTES DANS LE CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Mouvements des personnels ATOSS : possibilités d’accueil offertes aux agents de catégorie C
NOR : MENH0800171N

Note de service n°2008-027 du 26 février 2008

Les tableaux annexés à cette note de service portent à la connaissance des adjoints administratifs des services déconcentrés, des adjoints techniques de laboratoire, des adjoints techniques des établissements d’enseignement (non décentralisés) et des infirmier(e)s de l’éducation nationale, les possibilités d’accueil offertes à la mobilité interacadémique.

Info 17 mars 2008 : Report de la CAPN ADAENES
La CAPN des ADAENES n'aura pas lieu le 18 mars 2008 suite au boycot de AetI.
Celle-ci est reportée au 25 mars 2008. 
Il faudra donc attendre 8 jours de plus pour les mutations des collègues à cause de l'UNSA.
Les commissaires paritaires ADAENES du SNASUB

Commission Administrative Paritaire Nationale 2008 des SASU

La CAPN des SASU s'est tenue le jeudi 20 mars 2008 à Paris

L’ordre du jour était le suivant : 

Examen des demandes de mutations interacadémiques (et DOM TOM) pour la rentrée scolaire 2008

Notre déclaration préalable

La CAPN des SASU du 20 mars 2008 se déroule dans un contexte particulier pour les personnels de l’administration scolaire et universitaire.

En effet, au ministère, dans les académies, dans les services et EPLE, les mesures de retraits d’emplois prévues par la loi de finances 2008 sont partout notifiées pour être mises en oeuvre dès la rentrée prochaine.
Elles représentent un départ en retraite sur deux non remplacé pour la filière administrative de l’éducation nationale alors que c’est la règle du un sur trois qui a été retenue pour l’ensemble de la fonction publique. Depuis 2004, notre filière aura perdu
près de 3.000 emplois.

Pire, à écouter et lire le gouvernement, cela ne serait qu’un début : au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il entend supprimer près de 160.000 postes de fonctionnaires d’ici 2012.
Parce que nous sommes attachés au service public, à son bon fonctionnement et à son amélioration, parce que nous sommes attachés aux missions de service public qui sont les nôtres – préparer, faciliter, accompagner, prolonger l’acte
d’enseignement – parce que nous souhaitons exercer ces missions dans de bonnes conditions, nous protestons vivement contre ces suppressions de postes et en réclamons l’annulation pour la rentrée prochaine.

Nous avons également pris connaissance du projet de loi relatif à « la mobilité et aux parcours professionnels » des fonctionnaires, comportant des dispositions visant à leur imposer des reclassements professionnels et géographiques découlant de la politique gouvernementale de démantèlement des services publics tels qu’ils existent. Encore une
fois, nous nous déclarons hostiles à toutes modifications du statut accompagnant sur le terrain de la gestion des ressources humaines cette casse programmée de nos services publics.

L’imminente fusion des corps de l’ASU et de l’administration centrale (secrétaires et adjoints) se situe d’ailleurs dans cette perspective. Et contrairement à l’opération réalisée pour les corps d’ attachés, elle ne s’accompagnera d’aucune mesure de
revalorisation de carrière.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPN, nous déplorons le faible taux de satisfaction des demandes de mutation des collègues. D’année en année, ce taux diminue, du fait notamment du trop faible nombre des possibilités d’accueil offertes par certaines académies.

Enfin, nous aimerions connaître les éléments 2008 de la politique indemnitaire du ministère concernant les personnels BIATOS, découlant des mesures de revalorisation contenues dans la loi de finances, de nouveau présentées lors des dernières discussions salariales.

Syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Fédération syndicale unitaire

Voici 2 documents qui résument le mouvement national 2008 des SASU : 

- le bilan du mouvement "possibilités d'accueil" par académies

- les "postes précis" avec les barèmes des premiers et derniers entrants

Nous n'avons rien appris de croustillant lors des propos liminaires du président de la CAPN. 
L'arrêté ministériel fixant les possibilités d'avancement et de promotion des A, B et C est en cours d'arbitrage pour l'enseignement scolaire. Il devrait être signé courant avril, voire fin avril. 
La circulaire relative à la politique indemnitaire 2008 devrait sortir pour le mois de juin prochain.

Pour les commissaires paritaires nationaux SASU du SNASUB/FSU,
Philippe Lalouette

Pour connaître votre situation à l’issue de la CAPN, ou pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter l'après-midi au local syndical académique du Snasub/Fsu au 03.22.72.95.02 
Les collègues syndiqué(e)s ou qui nous ont fait parvenir leur demande de mutation ont été tout de suite contactés pour les informations les concernant.

Commission Administrative Paritaire Nationale 2008 des ADAENES

La CAPN des ADAENES s'est tenue le mardi 25 mars 2008 à Paris

L’ordre du jour était le suivant : 

Examen des demandes de mutations interacadémiques (et DOM TOM) pour la rentrée scolaire 2008

Notation des personnels détachés

Notre déclaration préalable

La CAPN de ce jour est notamment chargée d’examiner les mutations des Attachés et Attachés Principaux.

Les suppressions de postes qui affectent l’ensemble de services et des établissements sont d’une ampleur sans précédent. 

Concomitamment, les recteurs mènent au pas de charge les modifications de cartes comptables : si à Grenoble le passage de 115 à 15 agences a été rejeté massivement et de façon spectaculaire par les collègues et abandonné in extremis par le rectorat, à Nice la suppression de 14 agences et la perspective de 45 passations de service demeurent. Dans la plupart des académies les cartes sont revues avec comme seul objectif : réduire le nombre d’agences, créer des agences énormes pour uniquement supprimer des postes…

Il s’agit également de la troisième année où le mouvement est partiellement déconcentré. Nous avions pointé lors des CAPN du 21/03/06 et du 14/03/07 les dangers et approximations de ce traitement des mutations dont la portée dépasse la simple modalité technique et entraîne de véritables changements pour notre corps.
Les critiques demeurent avec cette année une augmentation inouie des Postes à Responsabilités Particulières (PRP). D’environ 50 à 126 PRP plus 50 postes précis et 179 possibilités d’accueil. 35% des postes sont donc à profil, c’est du jamais vu !

Notre opposition aux PRP est connue : les postes à profil contredisent gravement la possibilité statutaire d’un attaché de pouvoir occuper l’ensemble des emplois correspondant à son grade dans le cadre d’une mobilité géographique et fonctionnelle.

Si les PRP dans les Universités sont une réponse au droit de veto des présidents d’université sur les affectations prévu dans la loi du 10 août 2007 (projet que nous avons combattu précisément sur ce point et parce qu’il crée des CDI sur fonctions administratives permanentes de catégorie A), force est de constater que plus de la moitié des PRP ne concernent pas les Universités. L’examen des supports PRP est d’ailleurs édifiant : nombre de postes ne contiennent aucune « responsabilités particulières » c’est à dire de fonctions qui exigeraient des compétences spécifiques : ainsi la mise en place de la base élèves à l’IA 83, des affaires financières à la DRDJS de Caen, de la cellule conseil aux EPLE au rectorat de Limoges ou de la division de la vie étudiante au CROUS de Bordeaux. Il s’agit là de qualifications normales, classiques et statutaires d’un Attaché ! Et que dire du recours systématique aux PRP pour les postes en CROUS, CRDP et par exemple au Rectorat de Lille. Muter dans un CRDP ou un CROUS fusse sur des fonctions comptables doit pouvoir se faire au barème ! Autre innovation, pour la première fois une gestion comptable d’un EPLE est mis en PRP où comment ignorer la séparation ordonnateur comptable dès lors que possibilité est donnée à l’ordonnateur de choisir son agent comptable !

Mais au-delà même de ces exemples sidérants, le résultat est significatif : le dispositif PRP ne marche pas : 40% ne sont pas pourvus et 15 PRP n’ont reçu aucune candidature ! De même une dizaine de postes sont pourvus par des collègues exerçant déjà dans la structure. Au lieu de procéder à un mouvement interne (cf le cas pour 3 PRP au Rectorat de Lille), on a préféré passer par un mouvement national sur candidatures et entretiens!!!

Courant décembre, un courrier du SNASUB a été adressé au Ministre pour dénoncer ce recours abusif et excessif aux PRP. La transformation de ces trop nombreux PRP en Postes Précis (PP) aurait été la solution adéquate.
Pour le reste, comme nous le dénonçons inlassablement depuis 3 ans, des distorsions existent entre Possibilités d’Accueil (PA) et postes proposés au mouvement intra-académique : ainsi 5 PA pour Paris mais 17 postes à l’intra (voir site internet de l’académie), 3 PA pour la Réunion mais 10 postes à l’intra, 15 PA pour Rennes mais 21 postes à l’intra. Il serait souhaitable que des conséquences soient tirées de ces écarts et que par exemple le nombre de PA soit augmenté en fonction de ce que les académies peuvent proposer comme postes vacants à l’intra.

En bref et concernant plus largement nos carrières, nous avons pris connaissance avec effroi du rapport de la Cour des Comptes sur les agents comptables d’EPLE. Nous prenons acte de la réponse du MEN, même si elle ne nous satisfait pas pleinement, et surtout nous rappelons notre opposition à la séparation des fonctions de gestion matérielle et d’agent comptable de même que la possibilité d’un transfert des Gestionnaires aux collectivités locales comme évoqué dans le rapport Lambert. Dans les Services, les projets de réforme de la paye et des retraites (centralisation sur des organes interministériels) sont une nouvelle atteinte à nos missions dans un contexte tendu à cause des retraits d’emploi et de la mise en œuvre des réformes comme le service minimum dans les écoles financé grâce aux retenues sur les salaires des grévistes, le rachat des jours de congés et le GIPA.

Les besoins en formation demeurent élevés chez les Attachés et nous observerons avec attention, quoique sans trop d’illusion, la mise en œuvre cette année de la réforme de la scolarité des IRA censée être plus professionnalisante. La formation des Attachés doit être adaptée et tout au long de notre carrière, systématique dès un changement de fonction. Mais au-delà, il semble essentiel d’augmenter les salaires parce que la reconnaissance passe par là, parce que nos indemnités sont les plus faibles de toute la Fonction publique. L’alignement des indemnités des collègues ex AASU sur celles des ex AAC même si elles sont insuffisantes doit être réalisé ; de même l’attribution d’une IFTS aux personnels logés. 

Mieux être formé, mieux être payé sont des revendications que nous porterons toujours car cela contribue à la bonne exécution du Service public.

Les Commissaires Paritaires Nationaux des ADAENES/APAENES du SNASUB-FSU, Thomas VECCHIUTTI et Alma LOPES 

Voici 2 documents qui résument le mouvement national 2008 des ADAENES :

- liste des postes pour le mouvement inter académique des Attachés - année 2008

- entrées et sorties par académies des Attachés - année 2008

Pour connaître votre situation à l’issue de la CAPN, ou pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter l'après-midi au local syndical académique du Snasub/Fsu au 03.22.72.95.02 
Les collègues syndiqué(e)s ou qui nous ont fait parvenir leur demande de mutation ont été tout de suite contactés pour les informations les concernant.

Commission Administrative Paritaire Nationale 2008 des CASU

La CAPN des CASU s'est tenue le mercredi 14 mai 2008 à Paris

Ordre du jour : le mouvement

Vous trouverez dans ce document
Notre déclaration préalable CAPN du 14 mai 2008
Notre compte rendu de la CAPN des CASU du 14 mai 2008
La liste des postes vacants après la deuxième phase de mouvement (sous réserve de modification par le Ministère)

Pour les résultats du mouvement des CASU issus de la CAPN du 14 mai 2008, 

contactez les Commissaires Paritaires du SNASUB FSU :

Marie Dolorès CORNILLON
Tél. Pro : 01 56 21 36 56
md.cornillon@orange.fr
06 86 79 86 29

David GIPOULOU 
Tél. Pro 05 55 11 43 21
david.gipoulou@ac-limoges.fr
06 17 99 97 75

Mouvement intra-académique 2008 des ADAENES - APAENE

Consultation des postes vacants et Saisie des demandes (cliquez sur le logo ci-dessous)

du mardi 1er avril au samedi 19 avril 2008 à minuit 

Munissez-vous de votre NUMEN

Attention vacances de printemps du samedi 5 au lundi 21 avril 2008

Circulaire rectorale CH/JMM/SG n° 08074 du 26 mars 2008

Note de service sur le mouvement académique ATOSS 

Mouvement intra-académique 2008 des SASU 

et des Adjoints Administratifs

Munissez-vous de votre NUMEN

Consultation des postes vacants et saisie des demandes du mercredi 23 avril au vendredi 9 mai 2008
Consultation des résultats du lundi 23 juin au lundi 1er septembre 2008

Vous devrez également choisir un mot de passe confidentiel que vous mémoriserez pour une connexion ultérieure.

Vous avez la possibilité de contrôler l'exactitude des informations affichées à l'écran, notamment les données personnelles et familiales.

Les modifications que vous souhaitez apporter devront être indiquées sur la confirmation papier de la demande et pourront être prises en compte sur production de pièces justificatives. (Il vous est conseillé de préparer l'ensemble des documents qui devront accompagner la demande de mutation dès la saisie de vos voeux sur internet, sans attendre la réception de la confirmation)

Le SNASUB-FSU d’Amiens vous informe qu'il se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement, de conseil... concernant ces opérations de mutation : de la demande de mutation au compte-rendu de la commission administrative paritaire académique compétente, nous sommes disponibles pour vous renseigner.