Texte de référence : Circulaire n° 2010-096 du 07-07-2010 parue au BOEN n°29 du 22 juillet 2010

Depuis la rentrée de septembre 2010, 105 établissements scolaires de dix académies (Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles) expérimentent le programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) : 77 collèges, 17 lycées professionnels et 11 lycées.

Dans les dix académies jugées « les plus exposées aux faits de violence », les recteurs ont retenu les établissements en fonction de critères sociaux, pédagogiques et de vie scolaire. Au retour des vacances d’été, les personnels des établissements concernés ont ainsi eu la joie d’apprendre que le Ministère de l’Education nationale (MEN) avait classé leur établissement comme un des pires établissements de France. Un affichage médiatique dont ce seraient bien passés des collèges et des lycées qui depuis la disparition de la carte scolaire, luttent contre la mise en concurrence des établissements scolaires, les stratégies d’évitement des familles et la ghettoïsation.

Sous couvert d’une remise à plat des politiques d’éducation prioritaire, le programme CLAIR introduit de nouvelles règles de gestion des ressources humaines pour tous les personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé, titulaires ou contractuels, relevant du MEN et travaillant en EPLE. Seuls les adjoints techniques des établissements d’enseignement transférés aux collectivités territoriales ne sont pas concernés par le dispositif CLAIR. Aucun moyen supplémentaire n’est donné pour la réussite des élèves qui est renvoyée à une simple question de GRH.

Dans les établissements CLAIR, l’ensemble des postes va être profilé dès la rentrée 2011. Les personnels n’y seront plus affectés à l’issue de commissions paritaires où les règles de gestion relèvent de barèmes transparents, mais recrutés à l’issue d’entretiens au cours desquels les chefs d’établissements estimeront la volonté des personnels de s’investir dans le projet d’établissement.
Les affectations seront prononcées pour une période minimale de cinq ans afin d’assurer la stabilité des équipes éducatives. Etrangement, cet engagement minimum de cinq ans que l’on va demander à un adjoint administratif représente une durée optimale de présence pour un personnel de direction. Comprenne qui peut…

Le chef d’établissement rédigera pour chaque personnel une « lettre de mission individualisée » définissant pour chaque agent les objectifs à atteindre dans le cadre du projet d’établissement liant l’EPLE au rectorat. Cette lettre de mission, remise à la prise de fonctions de l’agent, sera établie pour trois ans et aura valeur contractuelle. A l’issue de cette période, l’engagement contractuel pourra ne pas être reconduit. La circulaire ne détaille pas ce qu’il adviendra alors de l’agent qui aura été recruté pour cinq ans : baisse de ses indemnités les deux années suivantes, mutation imposée, licenciement ?

Le texte précise toutefois que les personnels « qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits » … Dans le cadre de la loi mobilité du 3 août 2009, l’éventail des souhaits peut dépasser les espérances les plus folles !

Pour faire passer la pilule de la fin du paritarisme dans les établissements CLAIR, un certain nombre de mesures en faveur des personnels sont annoncées :
• « dispositifs d’aide spécifique au logement » si « la situation locale le justifie », formulation ouvrant la porte à d’innombrables exceptions ;
• formations facilitant la prise de fonctions des personnels d’éducation mais pas des personnels administratifs ;
• « examen particulièrement attentif » du déroulement de carrière des personnels affectés en CLAIR, notamment des contractuels qui constituent le cœur de cible du dispositif : l’espoir d’une titularisation permettant de s’attacher leur dévouement et leur surinvestissement ;
• attribution d’une rémunération complémentaire spécifique liée à l’exercice en CLAIR, s’inscrivant dans le cadre d’une refonte complète des dispositifs actuels relevant de l’éducation prioritaire.


Pour les personnels administratifs, ce dispositif crée de nouvelles contraintes professionnelles :

 Généralisation des actions éducatives et pédagogiques hors temps scolaire, type « école ouverte », sans personnels d’entretien ni d’accueil supplémentaires ;
 Création d’un nouveau supérieur hiérarchique avec « le préfet des études », sorte de sous-adjoint au chef d’établissement, membre de l’équipe de direction, et dont les missions consistent entre autres à «impliquer l’ensemble des personnels dans la gestion des élèves» et à intervenir en matière de restauration, de fournitures scolaires…

Régressif pour les personnels, CLAIR l’est également pour les élèves en renforçant la présence de policiers et de gendarmes dans les EPLE et en introduisant dans le cadre des sanctions disciplinaires les mesures d’utilité collective, déclinaison scolaire de la sanction pénale que constitue le travail d’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, l’ensemble des organisations syndicales appellent aujourd’hui au retrait du dispositif CLAIR.
La lutte contre les difficultés et les violences scolaires ne passe pas par un autoritarisme accru et un recul des droits des personnels mais par le rétablissement des 60 000 postes supprimés dans les écoles, les collèges et les lycées depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Alors CLAIR, c’est clairement NON !

Arnaud BEVILACQUA

SNASUB /FSU Amiens

Lire la suite de note article, notamment le Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire - Programme « Clair » - Expérimentation - année scolaire 2010-2011

Compte-rendu du groupe de travail sur le dispositif ECLAIR du mardi 8 mars 2011
 

Ce groupe de travail était présidé par M. Guidet, secrétaire général de l’académie d’Amiens, et avait pour objet de présenter aux organisations syndicales les nouvelles dispositions de gestion des personnels liée à l’application du dispositif ECLAIR (Ecoles Collèges et Lycées pour l’Ambition, l'Innovation et la Réussite) dans notre académie.

Le dispositif CLAIR, expérimental pour l’année scolaire 2010-2011, concerne 105 collèges et lycées de France, dont 11 dans notre académie. Le Ministère de l’Education nationale (MEN) a décidé en janvier dernier l’élargissement de CLAIR à ECLAIR, intégrant 1700 écoles et 95 collèges et lycées supplémentaires à ce dispositif. M. Mucchielli, recteur de l’académie d’Amiens, a demandé au MEN l’élargissement d’ECLAIR à tous les collèges et écoles des RAR. La labellisation RAR est destinée à disparaître dans notre académie.

Tous les postes des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements ECLAIR vont être progressivement profilés. Les chefs d’établissement doivent remplir des fiches de postes pour tous les postes actuellement vacants. Ces fiches présenteront le projet d’établissement et les spécificités des politiques éducatives de chaque établissement. Elles seront publiées sur le site des établissements ECLAIR fin mars.

Au fur et à mesure des mutations ou des départs à la retraite des collègues, le profilage des postes se poursuivra.

Aucune école n’étant à ce jour dans le dispositif, les secrétariats d’IEN ne devraient pas être concernés par le profilage des postes à la rentrée 2011.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2011, tous les postes à pourvoir dans les établissements ECLAIR deviennent des postes spécifiques académiques. Les affectations sur ces postes ne seront plus étudiées en CAPA et ne respecteront plus un barème transparent et équitable.

Le collègue qui souhaite être affecté sur un de ces postes doit participer au mouvement intra-académique et formuler des vœux sur AMIA. Les vœux en ECLAIR d’un collègue sont prioritaires sur tous ses autres vœux. Le collègue doit adresser un curriculum vitae et une lettre de motivation au chef d’établissement qui procèdera à un entretien de recrutement et émettra un avis pour la mi-mai. Si plusieurs personnes candidatent sur le même poste, le chef d’établissement classera les candidatures.

Le recteur prononcera les affectations mi-juin.

Lors des phases d’ajustement du mouvement début juillet et fin août, les postes vacants en ECLAIR seront pourvus par des contractuels ou des promus aux concours; toujours après entretien de recrutement et avis favorable des chefs d’établissement.

Cerise sur le gâteau, les postes profilés seront des postes protégés. En cas de suppression de poste dans un établissement ECLAIR, le collègue recruté sur un poste à profil sera épargné même s’il n’a qu’une année d’ancienneté dans le poste. C’est le collègue présent depuis X années, bien avant le profilage et l’invention d’ECLAIR, qui devra partir et subir la mesure de carte scolaire. Incohérence absolue d’un dispositif cherchant soi-disant à assurer la stabilité des équipes pédagogiques et qui fait partir les collègues les plus expérimentés ! C’est aussi la fin de la règle du dernier arrivé en cas de suppression de poste.

L’administration espère ainsi lutter contre le turn-over important des personnels que connaîtraient les établissements difficiles.

Pour les enseignants, des bonifications permettant d’obtenir sa mutation après 5 ou 8 ans en ECLAIR vont être attribuées, de même que des points supplémentaires pour atteindre la hors-classe. Pour les personnels administratifs, le rectorat n’a pas encore réfléchi à un dispositif analogue.

Tous les personnels travaillant en ECLAIR toucheront de la NBI. Cette NBI sera cumulable avec l’avantage spécifique d’ancienneté lié à l’exercice en zone de prévention de la violence.

Concernant la « lettre de mission individualisée » que chaque agent devra signer pour trois ans, l’administration a déclaré que la non-tenue des objectifs assignés ne pourra pas provoquer de mutation forcée. Nous avons à ce propos rappelé que l’engagement à rester cinq ans minimum dans un établissement ECLAIR n’a aucune valeur statutaire. Le droit à mutation est annuel.

Concernant les cités scolaires et la situation des collègues qui sont affectés sur un LEGT ou un LP mais travaillent au quotidien pour les élèves des deux établissements, M. Guidet a déclaré qui seule prévaudrait l’affectation administrative pour l’attribution de la NBI. Les personnels administratifs, sociaux et de santé apprécieront cette absence de reconnaissance de leur travail.

Avec ECLAIR, le MEN déclare vouloir stabiliser les équipes dans les établissements difficiles. Or, la situation des personnels enseignants dont le recrutement national expédie de nombreux méridionaux dans nos froides contrées n’a rien à voir avec la situation des personnels administratifs, souvent logés en EPLE et dont le recrutement, hors IRA, est académique.

L’ensemble des organisations syndicales présentent (FSU, UNSA, FO, SGEN-CFDT, SNALC) a exprimé son refus d’ECLAIR. En remplaçant les opérations de mouvement par des opérations de recrutement avec droit de veto des chefs d’établissement, le dispositif ECLAIR est mauvais pour les personnels. En concentrant les personnels les moins formés et les plus précaires pour enseigner aux élèves les plus en difficultés, le dispositif ECLAIR va renforcer la ghettoïsation d’établissements qui sont déjà stigmatisés.

Le dispositif ECLAIR doit être abandonné au profit d’une vraie politique d’éducation prioritaire.

Le SNASUB/FSU AMIENS

Le compte-rendu au format.pdf  

Motion sur le dispositif ECLAIR adoptée par la CAN du SNASUB/FSU des 29 et 30 mars 2011

En juillet 2010, le ministre de l’Education nationale imposait à 105 EPLE de 10 académies la labellisation CLAIR.

En janvier 2011, sans aucune évaluation, le ministre annonçait l’élargissement du dispositif ECLAIR à 1700 écoles et 200 collèges et lycées.
 

Sous couvert d’éducation prioritaire et sans aucun moyen supplémentaire pour les élèves, ECLAIR introduit de nouvelles règles de gestion des ressources humaines qui viennent remettre en cause la gestion paritaire des personnels.
 

En demandant à chaque agent de s’engager pour un minimum de cinq ans et de respecter une lettre de mission individualisée, tous les postes des établissements ECLAIR deviennent des postes à profil.
 

Le SNASUB-FSU rappelle la primauté du droit annuel à participer aux opérations de mouvement, conformément à l’article 60 de la loi de 1984 portant statut, sur la circulaire CLAIR du 22 juillet 2010.
 

Les agents ne doivent pas être amenés à quitter leur établissement contre leur gré, même s’ils « n’adhèrent pas au nouveau projet ».
 

Ce dispositif constitue une nouvelle attaque contre le statut de la Fonction publique d’Etat et le droit à mutation des personnels selon des règles transparentes, à l’aide de barèmes de gestion notamment.
 

L’affectation dans ces établissements relèvera d’un recrutement local piloté par les chefs d’établissement avalisé par les recteurs et non plus d’une opération de mutation. C’est la porte grande ouverte au népotisme et à l’embauche des précaires corvéables à merci.
 

En conséquence, le SNASUB-FSU demande l’abandon du dispositif ECLAIR.
 

La lutte contre les inégalités scolaires passe par le rétablissement des 56 700 postes supprimés dans l’Education nationale depuis 2007, et non par la liquidation des moyens accordés à l’éducation prioritaire ; RGPP et chasse aux postes budgétaires obligent.
 

SNASUB-FSU

104 rue Romain Rolland                               93260 LES LILAS

La motion au format .pdf