Le Snasub-Fsu au service des personnels administratifs, ITRF et des Bibliothèques de l'académie d'Amiens
Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011
| Commissions
Administratives
Paritaires
Académiques
2011
Attribution de réductions d'ancienneté |
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La démarche syndicale
Le SNASUB vous propose de compléter une fiche
de suivi syndical pour les opérations de réductions d'ancienneté
Qui peut bénéficier d’une réduction d’ancienneté ?
Dans un
souci d'équité et de respect de la proportionnalité du poids respectif des
effectifs, un fractionnement du nombre de mois de réductions d'ancienneté est
organisé par type de structures d'exercice
Les commissaires paritaires du Snasub/Fsu vont s'attacher à ce que les
règles de gestion suivantes soient respectées lors de ces Commissions
Administratives Paritaires Académiques Il précise qu’au moins 30% des effectifs d’un corps doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de deux mois.
Les candidats dont le "mérite" est jugé égal sont départagés par l’ancienneté détenue dans le grade
Circulaire académique FL / n°
11-057 du 5 juillet 2011
Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.
Calendrier Mercredi 23 novembre
2011 pour les ADAENES Jeudi 8
décembre 2011 pour les ADTRF
Ordre du jour :
Attribution des réductions d’ancienneté
Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires
ADAENES du SNASUB/FSU Amiens :
Monsieur BERTHE, Chef de
la DPAE préside la séance et ne répond que sur les aspects concernant les
réductions d'ancienneté.
Les commissaires
paritaires du SNASUB/FSU insistent sur le fait que le dispositif tel qu'il est
mis en application dans l'académie ne permet quasiment pas aux agents ayants des
propositions hiérarchiques inférieure à 3 mois d'obtenir une réduction
d'ancienneté (enseignement supérieur mis à part). Ils demandent à nouveau la
suppression de la proposition hiérarchique à trois mois.
L'ancienneté de grade
n'intervient que comme critère de départage.
ADAENES :
2 réductions de 3 mois
1 réduction de 3 mois
12 réductions de 3 mois
2 réduction de 3 mois
6 réductions de 3 mois
13 réductions de 1 mois (2
proposées à + 3 et 11 proposées à + 2)
1 réductions de 3 mois
Les collègues bénéficiaires de réduction
d'ancienneté ont été informés par courriel sur leur
messagerie professionnelle.
Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait
parvenir leur fiche de suivi syndical ont été contactés par téléphone.
Ordre du jour :
1 - Titularisation ;
Présents pour la parité
administrative :
Les travaux de la CAPA :
Avis
favorable de la CAPA pour une demande de détachement d'1 collègue dans le corps
des Techniciens de recherche et de formation au 1er janvier 2012.
Les commissaires paritaires
SAENES du SNASUB-FSU Amiens
A NOTER :
Les collègues bénéficiaires de réduction
d'ancienneté seront informés par courriel dans les heures qui viennent sur leur
messagerie professionnelle.
Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait
parvenir leur fiche de suivi syndical ont été ou seront contactés par téléphone.
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Compte-rendu de la CAPA
des ADJAENES du lundi 28 novembre 2011 |
Ordre du jour :
Attribution des réductions d’ancienneté
La CAPA qui s'est déroulée de 14h 30 à 15h 20, était présidée
par Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE,
Il était assisté de Mesdames GERARD et DUMARTIN de la DPAE, ainsi que de Madame
DABONNEVILLE, Assistante de Gestion des Ressources Humaines
Présents pour la parité
administrative :
Madame FACHE - Secrétaire générale de l’Inspection académique
de la Somme
Madame MARTINEZ - Secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Oise
Monsieur LAVIOLETTE - Secrétaire général de l’Inspection académique de l’Aisne
Madame HOLLEVILLE - CROUS
Monsieur RIFFIOD - Principal
Monsieur ROBINET - Principal
Présents pour la parité syndicale, le seul SNASUB-FSU :
Maria ARCELIN, Anne-Marie DAMIS, Bernard GUEANT, Daniel
HENNEQUIN, Corinne RIBARD
Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires
ADJAENES du SNASUB/FSU Amiens :
Les CAPA relatives aux réductions d'ancienneté de cette fin
d'année 2011 se déroulent dans un bien lourd contexte économique, social et
budgétaire.
Le gouvernement français, pour donner satisfaction aux agences de notation et à
tous les tenants de la casse des services publics, vient de décider d'un second
plan d'austérité qui verra encore une fois le pouvoir d'achat des salariés
amputé (hausse ciblée de TVA, jours de carence en cas de congé maladie…). Tout
semble organisé pour que ceux-ci payent la crise au prix fort alors qu'ils n'en
sont en rien responsables.
Le projet de loi de finances pour 2012 confirme ainsi les choix du gouvernement
de poursuivre dans une logique de démantèlement des services publics en général,
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en particulier. Celui de
l’enseignement scolaire par exemple prévoit encore le non remplacement d’un
départ à la retraite sur deux, ce qui se traduit par la suppression de 14.000
postes, dont 400 pour notre filière administrative. Soient au total depuis 2008,
près de 150.000 suppressions d'emplois dans la fonction publique d'Etat.
Dans l’enseignement supérieur, l’application de la Loi relative aux libertés et
responsabilités des universités (LRU) et l’autonomie des universités mettent en
demeure celles-ci d’appliquer des mesures d’austérité. A ce jour, déjà 8
universités sont placées sous tutelle rectorale compte tenu de projets de budget
2012 en déficit.
Pour autant notre économie ne s'en porte pas mieux, les inégalités sociales sont
au contraire plus flagrantes et la cohésion sociale est mise à mal.
Le SNASUB, avec la FSU, réaffirme qu’il faut cesser de considérer les services
publics et la fonction publique comme une charge pour notre pays. Ce sont bien
des investissements indispensables qui préparent l’avenir.
Pour améliorer la qualité du service public, il faudrait au contraire investir à
partir des besoins réels et créer les emplois nécessaires. Il faudrait également
reconnaître le travail des personnels en revalorisant leurs carrières. C’est une
question de justice sociale et de reconnaissance élémentaires.
Avec la hausse du SMIC au 1er janvier et ses effets sur la grille de
rémunération de la fonction publique, nous trouvons là une parfaite Illustration
de la faiblesse de nos rémunérations indiciaires.
La hausse du SMIC aura pour conséquence le fait que le minimum de traitement de
la Fonction publique (indice 295 actuellement) sera nettement dépassé par le
SMIC et le gouvernement n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de
traitement de 7 points. Cette seule mesure annulerait 11 ans d'ancienneté dans
l'échelle 3, correspondant à la plus basse, 8 ans dans l'échelle 4.
La grille B type, issue de la réforme de 2009 débute à l'indice 325. Le ministre
de la fonction publique doit donc annoncer les mesures qu'il entend prendre et
n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de traitement des
fonctionnaires. Ce faisant, il réduira d'autant l'amplitude de nos grilles de
rémunération, même revalorisées à grands coups d'effet d'annonces presque sans
contenu… durable !
Cette année encore, le versement du reliquat indemnitaire de fin d'année donnera
lieu à une inégalité de traitement entre les personnels exerçant en services
académiques et ceux exerçant en établissements scolaires et CIO.
Si nous nous satisfaisons de l'utilisation d'un coefficient de calcul unique
pour les primes, nous tenons à dénoncer vivement les modalités de calcul
retenues pour le versement de fin d'année (30% d'une mensualité pour les EPLE et
CIO, 70% pour les services). Cette différence de traitement ne tient pas compte
de l'investissement de TOUS au service du public, quel que soit le lieu
d'exercice.
Dans un contexte où la valeur du point d'indice est gelée (malgré l'inflation)
et où les carrières sont bloquées, les personnels des EPLE et CIO perçoivent
très négativement cette décision générant une telle inégalité. Le SNASUB-FSU
Amiens, encore une fois, réclame un traitement équitable pour TOUS les collègues
de la filière administrative en la matière.
En ce qui concerne les réductions d'ancienneté, à l'ordre du jour de notre
séance, nous pensons que les moyens financiers utilisés devraient directement
servir à financer une revalorisation générale de nos carrières. Plutôt que
d'être mobilisés pour faire tourner une "usine à gaz" de plus, ces crédits
pourraient permettre de réduire les durées statutaires d'échelon pour tous,
favorisant ainsi un avancement d'échelon plus rapide pour tous. Ce n'est pas le
choix qui a été fait lors de la réforme de l'évaluation et cela est bien
dommage.
Dans le cadre réglementaire existant, et pour permettre au plus grand nombre des
personnels qui exercent leurs fonctions en donnant entière satisfaction de
bénéficier d'un signe de reconnaissance de leur administration (1 ou 2 mois de
réduction d'ancienneté), nous maintenons notre demande désormais récurrente :
pour faire bénéficier un plus grand nombre d'agents du dispositif existant, il
faut cesser de distribuer des réductions de 3 mois, pour augmenter les
possibilités de 2 mois et d'1 mois.
Qui plus est, nous demandons la généralisation du mode de répartition par
roulement de l’attribution des mois de réductions d’ancienneté telle que
pratiquée à l’Université de Picardie Jules Verne :
- La CPE recueille les avis hiérarchiques initiaux
- Elle recense les ayant droits qui n’ont pas obtenu de réduction lors des 3
dernières campagnes
- Elle vient éventuellement modifier les attributions de manière à permettre à
chaque collègue de bénéficier d’une réduction d’ancienneté au moins tous les 3
ans.
Monsieur BERTHE confirme bien la répartition du reliquat
indemnitaire de fin d’année :
30 % d’une indemnité en EPLE et CIO
70 % d’une indemnité en Services
Il explique que ce n’est pas du tout une question de valeur des agents, mais
uniquement une différence due aux disponibilités budgétaires sur les BOP 214
et 141.
L’administration maintient bien sûr pour cette CAPA les réductions à 3 mois…
Une étude de bilan sur l’application des règles mises en place depuis 2009
pour l’attribution des réductions d’ancienneté va être faite par
l’administration.
Monsieur BERTHE fait remarquer que les propositions hiérarchiques en
catégorie A sont largement faites à 3 mois, ce qui se vérifie moins en
catégories B ou C. Il précise également qu’un texte paru en juillet 2010
devrait prendre effet au 1er janvier 2012.
Nous vous communiquerons ce texte ici même dès que possible.
Le SNASUB demande à être associé à un éventuel groupe de travail pour discuter
de nouvelles règles en la matière et notamment au sujet du « roulement » évoqué
en fin de déclaration liminaire.
Monsieur BERTHE n’y est pas défavorable et ajoute que cette
méthode de répartition des mois de réduction d’ancienneté « par roulement » est
déjà pratiquée dans d’autres académies.
Pour les travaux de cette CAPA
L’administration a réparti les agents ayant-droit en 3 structures d’exercice
- Supérieur : UPJV - UTC - CROUS
- EPLE dont CIO
- Services académiques dont DRJSCS et CRDP
Elle les a ensuite répartis par grade en appliquant le calcul réglementaire pour
déterminer le nombre de mois à distribuer :
Dans chaque corps, au moins 30% des
personnels éligibles doivent bénéficier au minimum de 2 mois de réductions.
Les critères retenus par l’administration pour procéder ensuite à la répartition
individuelle des réductions d’ancienneté :
1 - La proposition hiérarchique, par ordre décroissant : les 3 mois, les 2 mois
puis les 1 mois ;
2 - L'ancienneté dans le grade ;
3 - L’ancienneté d'échelon ;
4 – L’âge de l’agent.
Pour information, voici un récapitulatif pour le
corps des ADJAENES, des avis
hiérarchiques émis par structures et par grades, avant harmonisation.
Les commissaires paritaires SAENES du SNASUB-FSU Amiens
Maria ARCELIN, Anne-Marie DAMIS, Bernard GUEANT, Daniel HENNEQUIN, Corinne RIBARD
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Comme d'habitude,
Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait
parvenir leur fiche de suivi syndical ont été ou seront contactés par téléphone.
Contexte
Les adjoints techniques de laboratoire des établissements
d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, corps de
catégorie C, sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de recherche et
de formation.
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011
modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions
statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation du Ministère de l’Education
Nationale
- Adhésion du corps de Techniciens RF au
Nouvel espace Statutaire (nouveau B type),
Ordre du jour :
1 - Titularisations ;
La CAPA qui s'est déroulée de 14h 45 à 16h 30, était présidée
par Madame Valérie BERTOUX, DRRH
Présents pour la parité
administrative :
Elle était assistée de Madame Christine LEROY , Adjointe au
Chef de la DPAE, de Madame Fabienne Gérard Chef du Bureau DPAE 3 et de Madame
Cathy Fernandez de la DPAE également ;
de Monsieur Gérald VOYER, Chef du Bureau des affaires
juridiques du Rectorat ;
de Madame Michèle FACHE, Secrétaire Générale de l'Inspection
Académique de la Somme ;
de Monsieur Laurent ANNE, Directeur général des services de
l’université de Picardie Jules Verne ;
Notre CAPA relative aux réductions d'ancienneté de cette fin
d'année 2011 se déroule dans un bien lourd contexte économique, social et
budgétaire.
Avec la hausse du SMIC au 1er janvier et ses effets sur la
grille de rémunération de la fonction publique, nous trouvons là une parfaite
illustration de la faiblesse des salaires des personnels de catégorie C. Cette
hausse du SMIC aura pour conséquence le fait que le minimum de traitement de la
fonction publique (indice 295 actuellement) sera nettement dépassé. Cela aurait
dû déboucher su le relèvement de ce minimum à l’indice 301 mais, visiblement, le
gouvernement privilégie plutôt le versement d’une indemnité spéciale pour
combler le différentiel avec le SMIC.
La publication du décret 2011-979 du 16 août 2011 intègre la
filière laboratoire des EPLE dans la filière ITRF, au sein du ministère de
l’enseignement supérieur, intégrant ainsi les adjoints techniques de laboratoire
des établissements d’enseignement (et relevant alors du ministère de l’éducation
nationale), dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation.
Cette fusion suscite beaucoup d'interrogations chez les personnels concernés,
tant sur le recrutement que sur la mobilité et le régime indemnitaire.
A ce titre, nous demandons qu’un groupe de travail académique
soit mis en place pour permettre une concertation ayant pour but de retenir des
critères de gestion assurant la transparence et l’égalité de traitement pour
tous les adjoints techniques de recherche et de formation de l’académie, quels
que soient leurs affectations et lieux d’exercice. Réduction d’ancienneté,
avancement de grade, mutation académique… nous ne pourrons pas nous satisfaire
de critères de gestion à géométrie variable, ne respectant pas le principe
d’égalité de traitement des agents d’un même corps.
Avant l'ordre du jour à proprement parler, il est donné
lecture de l'Arrêté de composition de la nouvelle CAPA.
Titularisations
Attribution des réductions
d’ancienneté
L’administration a réparti les agents ayant-droit en 3
structures d’exercice :
Les commissaires paritaires
ADTRF du SNASUB/FSU et de l’UNATOS/FSU Amiens
Les collègues bénéficiaires de réduction
d'ancienneté seront informés par courriel dans les heures qui viennent sur leur
messagerie professionnelle.
Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait
parvenir leur fiche de suivi syndical ont été ou seront contactés par téléphone.
Vous
pouvez bien-sûr nous contacter pour toute information complémentaire
vous concernant au
siège du SNASUB/FSU à Amiens au
03.22.72.95.02
ou par courriel à
gueant.bernard@yahoo.fr
ou à
snasub.amiens@orange.fr
Compte-rendu de la CAPA
des ADTRF
du jeudi 8 décembre 2011
- "Revalorisation" du corps des ASI (16 échelons au lieu de 14)
- Intégration des corps de personnels
de laboratoires aux corps ITRF d’adjoint technique et de technicien RF
- Intégration des SARF au corps de
technicien RF
Les corps ITRF dépendent désormais formellement du ministère chargé de
l’enseignement supérieur (et non plus du MEN).
2 - Réductions d'ancienneté des ex-personnels de laboratoire ;
3 - Réductions d'ancienneté, détachement, intégration, titularisation et
mutation des personnels ATRF.
de Madame Danièle LIEFFROY, Chef de la Division informatique du Rectorat ;
de Monsieur Michel SARNIGUET, Agent comptable du Lycée de
Friville-Escarbotin ;
de Monsieur Richard RIFFIOD, Principal du collège Amiral Lejeune à Amiens.
Présents pour la parité syndicale :
Michèle DEFERT de l'Université de Picardie Jules Verne d'Amiens ;
Michel DETRE du Lycée Henri Martin de Saint-Quentin ;
Sylvie FORTIN du Lycée Jean-Baptiste Delambre à Amiens, siégeaient au titre de
la FSU (SNASUB et UNATOS) Nabila TERCHANI de l'Université de Picardie Jules
Verne d'Amiens étant excusée.
8 collègues siégeaient au titre du SNPTES-UNSA
1 collègue siégeait au titre de la CGT
Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires
ADTRF du SNASUB/FSU et de l’UNATOS/FSU :
Il s’agit-là d’un retour en arrière de plusieurs années qui montre combien la
réforme statutaire de la catégorie C mise en œuvre en 2005 n’était que poudre
aux yeux. 6 ans après, nos salaires et grilles de carrières sont percutés par le
minimum légal de rémunération, ce qui rend d’autant plus urgent à nos yeux
l’augmentation générale des salaires, de porter le salaire minimum à 1.600 euros
nets et de reconstruire globalement la grille des carrières dans la fonction
publique.
Le SNASUB/FSU et l’UNATOS/FSU veilleront à la préservation des garanties
statutaires de tous, en défendant notamment des concours nationaux garantissant
l’égalité de traitement, un système national de promotions, des mutations
nationales et académiques sur barèmes et évidemment la consultation des CAP
compétentes en la matière.
En ce qui concerne les réductions d'ancienneté, à l'ordre du jour de notre
séance, nous pensons que les moyens financiers utilisés devraient directement
servir à financer une revalorisation générale de nos carrières. Plutôt que
d'être mobilisés pour faire tourner une "usine à gaz" de plus, ces crédits
pourraient permettre de réduire les durées statutaires d'échelon pour tous,
prévus par la grille de catégorie C, favorisant ainsi un avancement d'échelon
plus rapide pour tous.
Ce n'est pas le choix qui a été fait lors de la réforme de l'évaluation et cela
est bien dommage.
Le Règlement intérieur approuvé.
La CAPA passe à la désignation des représentants
des personnels aux commissions de réforme départementales
Sont désignés pour le département de l'Aisne
Michel DETRE (UNATOS/FSU) Membre titulaire
Réjane MATHON (UNSA) Membre suppléant
Sont désignés pour le département de l'Oise
Anne FOUCHEREAU (UNSA) Membre titulaire
Françoise LEGRAND (UNSA) Membre suppléant
Sont désignés pour le département de la Somme
Delphine FAVRY (UNSA) Membre titulaire
Sylvie FORTIN (UNATOS/FSU) Membre suppléant
5 collègues ont été titularisés dans le corps des ATRF
Détachements et intégration
2 collègues bénéficient d'un détachement
2 collègues ont été intégrés dans le corps des ATRF
Pour les ARTF : Campagne du 1er septembre 2009 au 31 août 2011.
Les critères retenus par l’administration pour procéder à la répartition
individuelle des réductions d’ancienneté sont appliqués dans cet ordre, sachant
que 50 % des personnels éligibles doivent bénéficier de 3 mois de réductions
d'ancienneté :
1 - Ancienneté de corps
2 - Echelon
3 - Ancienneté d’échelon
Pour les ex-personnels de laboratoires : Campagne du 1 septembre
2010 jusqu’au 31 aout 2011.
SUP : Les établissements d’enseignement supérieur
EPLE : Les établissement du 2nd degré
SD : Les agents non affectés
Les critères retenus par l’administration pour procéder ensuite à la
répartition individuelle des réductions d’ancienneté :
1 - La proposition hiérarchique, par ordre décroissant : les 3 mois, les 2 mois
puis les 1 mois
2 - L'ancienneté dans le grade
3 - L’ancienneté d'échelon
Le nombre de mois à distribuer représente 90 % de l’effectif du corps, ainsi 30
% des agents doivent au moins bénéficier de 2 mois de réduction, 10 % des agents
peuvent bénéficier de 3 mois, 20 % des agents de 2 mois et 20 % des agents de 1
mois
Michèle DEFERT, Michel DETRE, Sylvie FORTIN, Nabila TERCHANI
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous
contacter au local syndical par courriel :
snasub.amiens@orange.fr
