Attribution de réductions d'ancienneté

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières 

Le SNASUB vous propose de compléter une fiche de suivi syndical pour les opérations de réductions d'ancienneté

Qui peut bénéficier d’une réduction d’ancienneté ?  

Comme pour la dernière campagne et dans un souci d'équité et de respect de la proportionnalité du poids respectif des effectifs, un fractionnement du nombre de mois de réductions d'ancienneté est maintenu par type de structures d'exercice
• EPLE et CIO,
• Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP),
• Enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM -CROUS),
puis par corps, grade, échelon et ancienneté d'échelon

Les agents peuvent bénéficier de 1,2 ou 3 mois de réductions d'ancienneté, sachant que dans chaque corps, au moins 30% des personnels éligibles doivent bénéficier au minimum de 2 mois de réductions.

Pour chaque agent, il appartient au supérieur hiérarchique direct de formuler ou non une proposition de réductions de 1, 2 ou 3 mois, proposition devant tenir compte objectivement de la valeur professionnelle réelle de l'agent.
 

Les commissaires paritaires du Snasub-Fsu vont s'attacher à ce que les règles de gestion suivantes soient respectées lors de ces Commissions Administratives Paritaires Académiques

L’article 10 du décret du 17 septembre 2007 prévoit des réductions d’ancienneté d’un, deux ou trois mois pour les agents dont la valeur professionnelle est distinguée. Il précise qu’au moins 30% des effectifs d’un corps doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de deux mois.

Sont totalement exclus d’une réduction d’ancienneté les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade ou de leur corps

Les candidats dont le "mérite" est jugé égal sont départagés par l’ancienneté détenue dans le grade

Circulaire CH/SG n° 10119 du 2 juin 2010 : Attribution de réductions d'ancienneté  aux personnels ATOSS Campagne 2010

Les enjeux de l’évaluation des fonctionnaires aujourd'hui : les réductions d'ancienneté et l'indemnitaire !

à lire ou à relire sur notre page Entretien professionnel 2010

Calendrier

Lundi 22 novembre pour les ADAENES
Mercredi 24 novembre pour les SAENES
Jeudi 25 novembre pour les ADJAENES

Ordre du jour : Attribution de réductions d'ancienneté

 

Déclaration du SNASUB/FSU lue par Franck DIBITONTO, Commisaire Paritaire Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU tiennent lors de cette CAP à exprimer les vives inquiétudes des personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur devant la surdité totale du gouvernement face à leurs revendications. Après plusieurs mois de mobilisations, ce dernier passe en force sur le dossier des retraites et impose, grâce à sa seule force parlementaire mais en dépit d’une opposition majoritaire et résolue de l’opinion, de fortes régressions sociales. Au nom de la réduction des dépenses publiques, le gouvernement s’attaque aux budgets sociaux alors que dans le même temps il épargne les revenus des plus riches, des entreprises et des actionnaires d’une politique fiscale contributive à la hauteur des besoins. Le projet de budget 2011 de l’enseignement scolaire est de ce point de vue fort révélateur. Alors que l’ensemble des remontées du terrain font état de difficultés liées à la dramatique politique de suppressions d’emplois notamment, le ministre de l’éducation nationale travestit la réalité et souhaite amplifier la saignée. S’appuyant sur un soit disant « dialogue de gestion rénové » avec les académies, il ne tient aucun compte du récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale basé sur les remontées des correspondants académiques pointant les risques de dysfonctionnement liés à la mise en œuvre de la RGPP dans notre ministère. La potion budgétaire pour la rentrée 2011 verra donc les destructions d’emplois administratifs continuer de plus belle. Avec 600 retraits prévus nationalement, le ministère élargit même son territoire de chasse aux établissements scolaires : - 200 pour les EPLE et - 400 pour les services. Les conditions de travail des collègues vont encore être dégradées, au mépris même des intérêts des usagers et du service public. Pour en venir au point de l'ordre du jour de la CAPA de ce jour, nous aimerions encore une fois vous demander, Monsieur le secrétaire général, de bien vouloir revoir le mode de répartition des réductions d'ancienneté. En effet, pour permettre une distribution des mois de réduction au bénéfice du maximum de collègues, par grade et par structures d'exercice, il faut faire le choix, à l'instar de ce que pratique le ministère pour les personnels des établissements publics nationaux ou des Collectivités d’Outre Mer et Territoires d’Outre Mer, des réductions de 2 mois et d'1 mois et abandonner celles de 3 mois. Le recteur augmenterait ainsi le nombre annuel de bénéficiaires d’une mesure, certes limitée, mais positive pour la carrière des agents. Réponse de Monsieur le Secrétaire Général d’Académie Concernant le point de vue académique, le souhait est d’avoir quelques promotions de 3 mois même si elles sont minoritaires. Le rectorat veut prendre en compte ainsi, de façon significative, la valeur de l’agent. Les promotions à 3 mois restent cependant modestes, ce qui permet d’augmenter les promotions à 2 ou 1 mois. Travaux de la CAPA Les collègues sont regroupés, en fonction de leur structure d’appartenance et de leur grade. EPLE et CIO, Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP), Enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM -CROUS) L’administration fait ses propositions à la CAPA en respectant les trente pour cent de promouvables bénéficiant d’au moins deux mois de réduction d'ancienneté. Il est fait rappel de la circulaire du 30 mai 2008 parue au BO du 5 juin 2008 : « les fonctionnaires ne conservent, en cas d’avancement de grade, le bénéfice des réductions d’ancienneté non utilisées pour un avancement d’échelon que dans la limite de la réduction maximale susceptible d’être accordée dans l’échelon de reclassement du nouveau grade ». Cela signifie que si le fonctionnaire lors de son reclassement dans son nouveau grade a conservé son ancienneté acquise dans son échelon de son ancien grade sans pouvoir être promu à l’échelon supérieur, il conserve ses réductions dans la limite du passage à l’échelon supérieur. S’il est promu à l ‘échelon supérieur, il ne peut conserver ses réductions. Les commissaires paritaires font remarquer deux « effets pervers » liés à cette répartition : La première concerne les établissements du supérieur, quand les CPE sur place jouent le rôle de CAPA et remontent au rectorat les informations dans le plus strict respect de la circulaire. Les CPE n’ont pas d’autre choix que celui de proposer de ce fait un grand nombre de promotion à l’ancienneté (0 mois de réduction) sans que cela ne reflète la valeur réelle des collègues. La deuxième concerne les collègues des EPLE qui s’ils ne sont pas proposés par leur hiérarchie dans le contingent des « plus trois mois » n’ont aucune chance de voir leur ancienneté réduite. A titre d’exemple, les 113 mois de réduction proposés ont été attribués à 64 collègues sur les 84 proposés à plus trois mois. IMPORTANT Nous avons fait apparaitre dans le tableau ci-après un bilan de la campagne de réductions telle qu'elle a été traitée aujourd'hui et la distribution qui aurait pu être faite selon notre exigence d’une attribution des réductions d’ancienneté au plus grand nombre de bénéficiaires (ne plus attribuer 3 mois de réduction d'ancienneté mais seulement 2 mois ou 1 mois)

 

Compte-rendu de la CAPA des SAENES  du mercredi 24 novembre 2010

  Ordre du jour : Attribution des réductions d’ancienneté

Déclaration préalable lue par Philippe Lalouette, commissaire paritaire SAENES du SNASUB-FSU Amiens

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU tiennent lors de cette CAP à exprimer les vives inquiétudes des personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur devant la surdité totale du gouvernement face à leurs revendications.

Après plusieurs mois de mobilisations, ce dernier passe en force sur le dossier des retraites et impose, grâce à sa seule force parlementaire mais en dépit d’une opposition majoritaire et résolue de l’opinion, de fortes régressions sociales. Au nom de la réduction des dépenses publiques, le gouvernement s’attaque aux budgets sociaux alors que dans le même temps il épargne les revenus des plus riches, des entreprises et des actionnaires d’une politique fiscale contributive à la hauteur des besoins.

Le projet de budget 2011 de l’enseignement scolaire est de ce point de vue fort révélateur. Alors que l’ensemble des remontées du terrain font état de difficultés liées à la dramatique politique de suppressions d’emplois notamment, le ministre de l’éducation nationale travestit la réalité et souhaite amplifier la saignée.
S’appuyant sur un soit disant « dialogue de gestion rénové » avec les académies, il ne tient aucun compte du récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale basé sur les remontées des correspondants académiques pointant les risques de dysfonctionnement liés à la mise en œuvre de la RGPP dans notre ministère.

La potion budgétaire pour la rentrée 2011 verra donc les destructions d’emplois administratifs continuer de plus belle. Avec 600 retraits prévus nationalement, le ministère élargit même son territoire de chasse aux établissements scolaires : - 200 pour les EPLE et - 400 pour les services. Les conditions de travail des collègues vont encore être dégradées, au mépris même des intérêts des usagers et du service public.

Pour en venir au point de l'ordre du jour de la CAPA de ce jour, nous aimerions encore une fois vous demander, Monsieur le secrétaire général, de bien vouloir revoir le mode de répartition des réductions d'ancienneté.
En effet, pour permettre une distribution des mois de réduction au bénéfice du maximum de collègues, par grade et par structures d'exercice, il faut faire le choix, à l'instar de ce que pratique le ministère pour les personnels des établissements publics nationaux ou des COM et TOM, des réductions de 2 mois et d'1 mois et abandonner celles de 3 mois. Le recteur augmenterait ainsi le nombre annuel de bénéficiaires d’une mesure, certes limitée, mais positive pour la carrière des agents.

Enfin, nous ne serions pas complets si nous n’exprimions pas notre profond désaccord avec votre projet de répartition du reliquat indemnitaire de fin d’année : 1 mois d’indemnité supplémentaire pour les personnels des services académiques, 1/3 de mois supplémentaire pour les personnels des EPLE. Cette différence de traitement ne correspond pas à l’investissement de TOUS dans le fonctionnement quotidien du service public d’éducation. Pire, elle envoie un signal particulier, en ces temps douloureux d’austérité salariale décrêtée. Nous vous demandons donc de prendre la seule décision EQUITABLE qui s’impose : 1 mois indemnitaire supplémentaire pour TOUS, quel que soit le programme budgétaire rectoral concerné.
 

Le secrétaire général d’académie, Patrick Guidet, nous a répondu : La décision académique de répartir des réductions d’ancienneté de 3, de 2 et de 1 mois relève de sa volonté de distinguer les agents (ceux dont la hiérarchie a proposé 3 mois) et d’établir ainsi une différence « de mérite » entre les agents bénéficiant de 3 mois et ceux qui ne reçoivent qu’ 1 mois.

Commentaire du SNASUB/FSU Amiens : compte-tenu du nombre d’agents proposés à 3 mois et recevant réellement 3 mois, compte-tenu du nombre d’agents proposés à 3 mois et ne recevant au mieux que 1 mois et au pire 0, nous persistons et signons à réclamer une distribution exclusive des 2 et 1 mois : cela permettrait d’accorder une réduction d’ancienneté d’ 1 mois à 10% de collègues en plus !

Le SGA nous a ensuite répondu sur la prime de fin d’année : il a établi une différence de traitement entre les personnels des services et ceux des EPLE et CIO pour deux raisons.

La première tient aux suppressions de postes administratifs. C’est dans les services académiques que celles-ci ont été réalisées depuis plusieurs années, ce qui explique ce traitement bienveillant au sujet de la prime de fin d’année.

La seconde raison tient aux budgets académiques. Les marges budgétaires du programme « 2nd degré » ne permettaient pas de faire mieux...

Commentaire du SNASUB/FSU Amiens : nous ne sommes pas de ceux qui ont réclamé les suppressions de postes dans les services académiques !  Pas plus ni moins qu’en EPLE puisque nous nous y sommes opposés depuis le début.

Nous sommes donc plutôt à l’aise pour continuer d’exiger un traitement équitable des personnels, quel que soit leur lieu d’exercice.

Les travaux de la CAPA :

L’administration a réparti les agents ayant-droit en 3 structures d’exercice (supérieur dont CROUS ; EPLE dont CIO ; services académiques dont JS et CRDP).

Elle les a ensuite répartis par grade en appliquant le calcul réglementaire pour déterminer le nombre de mois à distribuer.

Exemple :
182 SAENES de classe normale ayant-droit exerçant en EPLE x 90% = 163,80 mois à répartir sur cette catégorie de personnels.
Soient 18 collègues à 3 mois, 37 collègues à 2 mois et 36 collègues à 1 mois.

Les critères retenus par l’administration pour procéder ensuite à la répartition individuelle des réductions d’ancienneté :

1 - La proposition hiérarchique, par ordre décroissant : les 3 mois, les 2 mois puis les 1 mois ;
2 - Pour départager, le cas échéant, les collègues ayant la même proposition hiérarchique : l’ancienneté de grade ;
3 - L’échelon dans le grade ;
4 - Le cas échéant, l’ancienneté d’échelon.

Au total, quels que soient les structures et les grades, 482 SAENES étaient ayant-droit soit 434 mois de réduction répartis : 44 collègues ont bénéficié de 3 mois de réduction, 102 collègues de 2 mois et 98 collègues de 1 mois.
 

Les personnels bénéficiant de réduction d’ancienneté recevront un courrier électronique personnel de la part des commissaires paritaires du SNABUB d'Amiens.

Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel.

Les commissaires paritaires SAENES (ex-SASU) du SNASUB-FSU Amiens
Catherine Girard,
Maryvonne Lesterlin,
Arnaud Bevilacqua,
Philippe Lalouette

Ordre du jour : Attribution des réductions d’ancienneté

La CAPA était présidée par Monsieur GUIDET, Secrétaire général de l'académie

Il était entouré de Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE, de Madame GERARD - Chef du Bureau DPAE3, de deux collègues de la DPAE,

ainsi que de Madame GILLET, Assistante de Gestion des Ressources Humaines

pour la parité Administrative,
de Madame TOURBE - secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Aisne
Madame MARTINEZ - secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Oise

Monsieur POIX - Directeur du CROUS

Monsieur COUPEY - Principal
Monsieur ROBINET - Principal

pour la représentation syndicale,
de Anne-Marie DAMIS, Bernard GUEANT, Daniel HENNEQUIN, Marie-Thérèse BOULFROY et Colette FRANCES du SNASUB-FSU
de MARYLINE CARTON et EDITH LENGLET de A&I-UNSA

Elle s’est déroulée de 14h 10 à 15h 30

Monsieur GUIDET ouvre la séance en demandant l'approbation du procès verbal de la CAPA du 22 juin 2010 sur le mouvement, l'avancement, la titularisation et le détachement

La commission l'approuve à l'unanimité.

Au nom des commissaires paritaires du SNASUB/FSU, Bernard GUEANT remercie les services et notamment la DPAE pour  l'excellent travail fourni, le sérieux des documents préparatoires et des délais mis en œuvre dans le cadre de la préparation de cette séance.

Bernard GUEANT lit la déclaration des Commissaires paritaires du Snasub-Fsu, qui sera la seule.

 

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU tiennent lors de cette Commission Administrative Paritaire à exprimer les vives inquiétudes des personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur devant la surdité totale du gouvernement face à leurs revendications. Après plusieurs mois de mobilisations, ce dernier passe en force sur le dossier des retraites et impose, grâce à sa seule force parlementaire mais en dépit d’une opposition majoritaire et résolue de l’opinion, de fortes régressions sociales. Au nom de la réduction des dépenses publiques, le gouvernement s’attaque aux budgets sociaux alors que dans le même temps il épargne les revenus des plus riches, des entreprises et des actionnaires d’une politique fiscale contributive à la hauteur des besoins. Le projet de budget 2011 de l’enseignement scolaire est de ce point de vue fort révélateur. Alors que l’ensemble des remontées du terrain font état de difficultés liées à la dramatique politique de suppressions d’emplois notamment, le ministre de l’éducation nationale travestit la réalité et souhaite amplifier la saignée. S’appuyant sur un soit disant « dialogue de gestion rénové » avec les académies, il ne tient aucun compte du récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale basé sur les remontées des correspondants académiques pointant les risques de dysfonctionnement liés à la mise en œuvre de la RGPP dans notre ministère. La potion budgétaire pour la rentrée 2011 verra donc les destructions d’emplois administratifs continuer de plus belle. Avec 600 retraits prévus nationalement, le ministère élargit même son territoire de chasse aux établissements scolaires : - 200 pour les EPLE et - 400 pour les services. Les conditions de travail des collègues vont encore être dégradées, au mépris même des intérêts des usagers et du service public. Pour en venir au point de l'ordre du jour de la CAPA de ce jour, nous aimerions une fois de plus vous demander, Monsieur le secrétaire général, de bien vouloir revoir le mode de répartition des réductions d'ancienneté. En effet, pour permettre une distribution des mois de réduction au bénéfice du maximum de collègues, par grade et par structure d'exercice, il faut faire le choix, à l'instar de ce que pratique le ministère pour les personnels des établissements publics nationaux ou des Collectivités d’Outre Mer et Territoires d’Outre Mer, des réductions de 2 mois et d'1 mois et abandonner celles de 3 mois. Le recteur augmenterait ainsi le nombre annuel de bénéficiaires d’une mesure, certes limitée, mais positive pour la carrière des agents. L’insuffisante considération accordée par l’Etat-employeur à ceux qui font fonctionner les services publics se lit dans la faiblesse des rémunérations, mais aussi dans des éléments destructeurs pour la santé : mise en concurrence des personnels entre eux, surcharge de travail, harcèlement. Des injonctions paradoxales (par exemple “travailler dans la coopération” alors que la réalité est la mise en concurrence) peuvent produire du stress et conduire à des situations dramatiques. Tout cela est générateur de stress, d’accumulation de fatigue. La précarité des situations professionnelles a bien sûr des incidences sur la santé. La souffrance au travail n’est pas le lot des seuls adjoints administratifs mais l’absence de correspondance entre le statut de ces personnels et la nature des missions qui leur sont confiées est significatif : les fonctions qui consisteraient à n’effectuer, en permanence, que des tâches de simple exécution ne requérant aucune qualification (définition statutaire des emplois de catégorie C) n’existent pratiquement plus. C et B, quel que soit leur statut, les agents sont amenés à exercer des fonctions de gestion (de personnel, d’examens, de concours, de stages, de moyens financiers, de postes, de données statistiques) ou des fonctions de secrétariat (secrétariat d’intendance, d’EPLE, d’IEN…) C’est ainsi que se côtoient fréquemment au sein d’un même service ou établissement, où ils se partagent les mêmes missions, plusieurs agents aux statuts - et donc aux salaires - très différents. Il y a nécessité d’une requalification des emplois pour les mettre en concordance avec la nature des missions à accomplir. Le poids des milliers de postes supprimés dans l’AENES s’est traduit par une surcharge de travail sans précédent : faire toujours plus, toujours bien, pour pratiquement aucune reconnaissance financière ou morale produit une vraie souffrance ; la pression hiérarchique s’est évidemment accrue dans le même temps et de plus en plus de collègues surmenés, rabaissés, usés, baissent les bras et tombent dans la dépression. Le manque de reconnaissance professionnelle est particulièrement aigu chez les collègues : ils sont bloqués en catégorie C, découragés tant par le peu de possibilités offertes pour la liste d’aptitude que par le nombre de postes offerts au concours interne de SAENES. Parallèlement à cela, l’individualisation des carrières et des rémunérations sont des dispositifs qui font éclater les repères collectifs et divisent les collègues. Les Adjoints administratifs n’en peuvent plus de gagner trois fois rien alors qu’ils sont la plupart du temps diplômés et que le coût de la vie n’a de cesse d’augmenter, que le budget 2011 prévoit que leurs salaires vont être gelés et que si la loi sur les retraites est appliquée, le taux de leurs cotisations va passer de 7,85 à 10,55 %. Il est au contraire impératif et urgent d’augmenter notamment les salaires des agents de catégorie C et d’assurer le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis plusieurs années. Enfin, nous ne serions pas complets si nous n’exprimions pas notre profond désaccord avec votre projet de répartition du reliquat indemnitaire de fin d’année : 1 mois d’indemnité supplémentaire pour les personnels des services académiques, 1/3 de mois supplémentaire pour les personnels des EPLE. Pour exemple, dans le premier grade des Adjoints, cela représente la modique somme de 45,20 euros pour un collègue exerçant en EPLE et 150,88 euros pour un collègue exerçant en service : voilà notre prime de fin d’année non compte tenu d’une modulation à la baisse éventuelle ! Cette différence de traitement ne correspond pas à l’investissement de TOUS dans le fonctionnement quotidien du service public d’éducation. Pire, elle envoie un signal particulier, en ces temps douloureux d’austérité salariale décrêtée. Nous vous demandons donc de prendre la seule décision EQUITABLE qui s’impose : 1 mois indemnitaire supplémentaire pour TOUS, quel que soit le programme budgétaire rectoral concerné.