La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières 

Avant la CAPA
Elus de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB étudient toutes les demandes qui leur sont parvenues (syndiqués ou non syndiqués) au siège académique du Snasub-Fsu 9 rue Dupuis 80000 AMIENS 
Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vœux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

Après la CAPA
Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. 
Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.
Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes de poste double en attente, et les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement, les demandes de mutation conditionnelles... 
Les commissaires paritaires du SNASUB veilleront à ce que les "queues de mouvement" soient examinées en CAPA. 

Un compte-rendu sera mis en ligne ici dès l'issue de chaque CAPA 

Calendrier 2009

des Commissions Administratives Paritaires Aadémiques

Les comptes-rendus des CAPA seront établis par ordre chronologique
Comme chaque année, nous vous donnerons ici toutes les informations au plus tôt
Comme d'habitude, les collègues directement concernés seront prévenus le soir-même des commissions

Point info du 19 mai 2009 La Commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur se déroulera le vendredi 29 mai prochain à 14 heures. Les points suivants composent son ordre du jour : - le mouvement intra académique  - la liste d'aptitude d'accès au corps des Attachés  - l'avancement de grade au principalat Nos commissaires paritaires se proposent de suivre syndicalement vos demandes c'est à dire de vérifier si les règles collectives de gestion définies notamment dans les groupes de travail sont respectées par l'administration.  Vous pouvez donc nous faire parvenir le double de votre dossier (mutation, avancement de grade...) à l'aide de notre fiche de suivi syndical, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires. Nous vous tiendrons informé de l'avis de la CAPA relatif à votre demande, à l'issue de la commission. Franck Di Bitonto, commissaire paritaire académique ADAENES du SNASUB/FSU Amiens

Infos pour rappel sur le mouvement intra académique 2009

du jeudi 11 juin 2009

Ordre du jour :

- Titularisations et intégrations

- Détachements

- Avancement 

- Liste d’aptitude d’accès au corps des SAENES

- Mouvement intra académique des SAENES

La CAPA était présidée par M. MASLIAH, secrétaire général d’académie, en présence de M. BERTHE, chef de la DPAE , de Mme HOLLEVILLE, chef de bureau de la DPAE3. La parité administrative était complétée par Mme MARTINEZ, secrétaire générale de l’IA de l’Oise,  Mme FACHE, secrétaire générale de l’IA de la Somme, Mme TOURBE, secrétaire générale de l’IA de l’Aisne, Monsieur KOSZYK, Proviseur du Lycée Condorcet de St Quentin et Monsieur ALEXANDRE, Principal du Collège Arthur Rimbaud à Amiens.  

Elle s’est déroulée de 9h 00 à 11h 15

Déclaration au format .pdf

Titularisations et intégrations

La CAPA a émis un avis favorable pour la titularisation ou l'intégration dans le corps des SAENES des collègues dont les noms suivent :

Détachements

L’administration nous a présenté une liste de personnels d’autres ministères ou administrations publiques demandant un détachement dans notre administration. 

Nous ne nous sommes pas opposés à ces demandes. 

En effet, si elles aboutissaient, les personnels concernés seraient affectés sur les emplois restés vacants à l’issue des opérations d’affectation 2009 des collègues titulaires (mouvement, concours et promotions) et des opérations de réemploi des agents non titulaires

Avancement de grade

Accès au grade de SAENES de classe supérieure : 18 possibilités académiques sur 232 candidats promouvables

avec date d’effet au 1^er  septembre 2009

Eléments de barème au format .pdf

Accès au grade de SAENES de classe exceptionnelle : 8 possibilités académiques sur 95 candidats promouvables

avec date d’effet au 1^er  septembre 2009

Eléments de barème au format .pdf

Liste d’aptitude SAENES

Accès au corps des SAENES :  8 possibilités pour 118 candidatures

à effet au 1^er  septembre 2009

Pour information, voici la liste proposée par le SNASUB/FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème et des avis hiérarchiques très favorables et favorables :

Eléments de barème au format .pdf

Mouvement intra académique des SAENES

A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les collègues (classés par ordre de barème) dont les noms suivent pour l'affectation indiquée :

Barème de mutations intra académiques 2009 au format .pdf  

Pour les commissaires paritaires SAENES du SNASUB/FSU, 
Arnaud BEVILACQUA, Catherine GIRARD, Philippe LALOUETTE, Maryvonne LESTERLIN

Compte-rendu de la CAPA des SAENES au format .pdf

du jeudi 25 juin 2009

Ordre du jour :

- Titularisations

- Détachements

- Mouvement intra académique

- Tableaux d’avancement

La CAPA était présidée par Madame BERTOUX Directrice des Relations et des Ressources Humaines
Elle était entourée de Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE, de Madame HOLLEVILLE - Chef du Bureau DPAE3, et de Madame DUMARTIN
pour la parité Administrative,
de Madame TOURBE - secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Aisne
Madame FACHE - secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme
Madame MARTINEZ - secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Oise
Monsieur KOSZYK - Proviseur
Monsieur FERRE - Agent comptable
Madame DUVERLIE - Principal
Monsieur ROBINET - Principal
pour la représentation syndicale,
de Anne-Marie DAMIS, Bernard GUEANT, Marcelle LEMAITRE, Daniel HENNEQUIN, Marie-Thérèse BOULFROY et Colette FRANCES du SNASUB-FSU
de MARYLINE CARTON et EDITH LENGLET de A&I-UNSA

Elle s’est déroulée de 14h 30 à 16h 00

Madame BERTOUX ouvre la séance en demandant l'approbation du procès verbal de la CAPA du 16 décembre 2008 sur les bonifications de réductions d’ancienneté. La commission l'approuve.

Bernard GUEANT lit la déclaration des Commissaires paritaires du Snasub-Fsu, qui sera la seule.

Déclaration préalable à la CAPA des ADJAENES du jeudi 25 juin 2009 des commissaires paritaires académiques du SNASUB/FSU

La commission administrative paritaire académique se réunit, une fois encore, dans un contexte marqué par l’obsession gouvernementale de saccager la fonction publique et les services publics dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. En effet, Monsieur Darcos, ministre sortant de l'Education, annonçait encore hier, mercredi 24 juin 2009, sa volonté de supprimer 34000 postes dans la fonction publique en 2010 dont 16.000 emplois dans l'Education parmi lesquels 600 postes d'agents administratifs, alors même que la crise exigerait au contraire que l’on développe les services publics pour limiter les effets de celle-ci sur les conditions de vie des citoyens. 
La saignée continue pour les postes administratifs de l’Education Nationale, mettant en cause la capacité des services à répondre aux besoins des familles, des élèves et des personnels. Les arguments idéologiques présentés comme de «bonne rigueur budgétaire» ne sont évidemment pas recevables.

Cette politique est désastreuse pour les garanties collectives qui permettent aux agents de la fonction publique d'État de remplir normalement leur mission. Elle a pour conséquence des dégradations répétées des conditions de travail, par l’individualisation et la mise en concurrence des personnels entre eux, par des charges de travail alourdies par les suppressions d'emplois successives…

Cette commission administrative paritaire académique va étudier entre autre les avancements de grade. Les collègues nous interpellent très souvent pour nous signaler leur amertume quant à leur difficulté de passer dans les grades supérieurs et plus particulièrement les grades d'adjoints administratifs principaux. Le passage d'adjoint de 1ère classe vers le grade d'adjoint principal de 2ème classe est un véritable goulet d'étranglement du fait du faible nombre de promotions au regard du nombre de promouvables. 

Les collègues adjoints administratifs qui, dans des conditions difficiles, souvent dégradées, continuent à exercer leurs tâches et leurs missions, alors qu’elles relèvent très souvent des catégories supérieures, se verront pour l’écrasante majorité d’entre eux injustement privés de la possibilité d’accès à la catégorie B. Cette année, notre académie ne disposait que de 8 possibilités de recrutement de SAENES par voie de liste d’aptitude pour plusieurs centaines d'adjoints administratifs promouvables et pour 118 collègues candidats. 
Nous souhaitons dénoncer ici le trop faible nombre de ces possibilités budgétaires ainsi que le choix de l'administration de faire pratiquement abstraction, dans cette académie, des critères de carrière et d’ancienneté dans l’établissement de la liste d’aptitude 2009. 

Le SNASUB constate aussi l'échec de la soi-disant revalorisation de la catégorie C : le SMIC rattrape régulièrement le bas des grilles de C puisque la valeur du point d'indice fonction publique ne permet pas à nos salaires d’être significativement au dessus. Et que dire de notre grille de rémunération et de ces gains indiciaires si faibles en cas de changement d’échelon ou même d’avancement de grade ?
Nous demandons une vraie revalorisation de la catégorie C, conséquente, dans le cadre d'une refonte de la structure des emplois par la requalification d’un grand nombre d’emplois de C en B. Cela correspondrait à la fois aux besoins du service public et à la réalité des qualifications des personnels très éloignées de la description des dispositions statutaires du corps des adjoints administratifs de l’Etat stipulant au Chapitre 1er, Article 4, qu’ils sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs et qu’ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat. On est aujourd’hui bien au-delà de cette réalité statutaire. Cette requalification générale permettrait aussi à chaque fonctionnaire d’espérer raisonnablement accéder au corps supérieur avant la fin de sa carrière.
Encore une fois, notre investissement, les compétences et qualifications mises en œuvre pour que le service public d’éducation fonctionne quotidiennement réclament une toute autre considération de la part de l’Etat-employeur. 

Une réelle reconstruction de la grille de catégorie C doit permettre l’amélioration des débuts de carrière et l’accélération de leur déroulement. Elle doit engager un mouvement d’ampleur de toutes les rémunérations vers le haut par un déblocage général des carrières, avec augmentation des indices terminaux de toutes les catégories. Les grilles salariales doivent être revues afin que chaque promotion de corps ou de grade se traduise automatiquement par une augmentation significative de rémunération.

Pour la deuxième fois cette année, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités (LRU) s'applique pour les mutations des adjoints administratifs. De fait, l'entrée ou le retour des collègues vers les universités est empêché et ouvre même peut-être la voie à de possibles pratiques relevant de l'arbitraire, sinon du « fait du prince ». Les postes de l'université de Picardie Jules Verne sont devenus des postes à responsabilité particulière (PRP). Ce "statut" de poste est lié à la nouvelle loi régissant les universités qui veut que chaque président d'université peut opposer son veto à l'affectation d'un agent, malgré un nombre de points suffisants et des voeux correspondant aux postes, dans le cadre du barème de mutation.
Cette situation aboutit à mépriser tout barème et toute égalité de traitement, toute équité même, et dessaisit les commissions paritaires de la possibilité de formuler des avis.

Madame BERTOUX en prend bien note et indique que la plupart de ces éléments ne relèvent pas de la gestion académique. 

Pourtant pour ce qui est du choix de l'administration de faire en partie abstraction des critères de carrière et d’ancienneté, elle précise  qu’il en a été tenu compte mais qu’ils ne priment pas sur les critères de compétences, la capacité et les aptitudes, pour l’établissement de la liste d’aptitude 2009 

L'ancienneté est toujours prise en compte mais on constate le renforcement de la manière de servir... 

Pour ce qui concerne la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, nous nous retrouvons malheureusement devant le fait accompli... 

Titularisations

La CAPA a émis un avis favorable pour la titularisation dans le corps des ADJAENES des collègues dont les noms suivent :

Détachements

Le Ministère n’a pas encore communiqué sur la capacité d’accueil possible pour l’académie d’Amiens.

Madame BERTOUX indique qu'il n'y aura probablement qu'une seule possibilité d'accueil et pour 25 demandes, ces demandes ayant toutes reçues un avis favorable.
Les situations individuelles ne peuvent donc étudiées lors de cette commission, mais priorité sera donnée aux personnels touchés par des restructurations dans leurs structures d'origine, et nous seront informés de cette opération.

Madame BERTOUX demande à la présente commission de valider les détachements de 3 collègues ATEC du rectorat dans le corps des Adjoints techniques de recherche et de formation, branche administrative, comme arrêté lors de la CAPA des ITRF du 18 juin 2009 puisque nous représentons leur corps d’accueil :

- Fany PARENT
- Francis LIEVAL
- Bruno MARIAGE
L'ensemble de la commission en est d'accord.

Ils seront donc détachés pour 1 an à compter du 1er janvier 2009 : à l’issue ils pourront intégrer le corps des adjoints administratifs au 1er janvier 2010 ou demander un nouveau détachement.

Voir le compte-rendu de la CAPA des ITRF du jeudi 18 juin 2009 ICI

Mouvement intra académique

Barème de mutations intra académiques 2009 au format .pdf  

Présentation du mouvement intra académique par Madame BERTOUX qui indique que 128 collègues ont participé au mouvement 2009, dont 31 demandes d’entrée dans l’académie pour 5 postes offerts, 97 demandes dont 23 participants par obligation ( 9 affectés sur poste provisoire, 10 victimes de mesure de carte scolaire et 4 réintégrations après congés parentaux ou de longue durée)

A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les collègues (classés par ordre de barème) dont les noms suivent pour l'affectation indiquée :

A l’issue du mouvement environ 40% des demandes auront été satisfaites. 

Certains postes restés vacants seront attribués par la suite aux collègues issus du concours, à des travailleurs handicapés, etc...  Le Snasub suivra avec attention "la queue" de ce mouvement.

Avancement de grade

Rappel du contingent 2009

ADJAENES de 1ère classe = 21 possibilités
ADJAENES Principal de 2ème classe = 47 possibilités
ADJAENES Principal de 1ère classe = 34 possibilités

Accès au grade d' ADJAENES de 1ère classe : 21 possibilités académiques sur 106 agents promouvables 

avec date d’effet au 1^er septembre 2009 

Dans l'ordre du barème:

Barème 2009 au format .pdf  

Accès au grade d' ADJAENES Principal de 2ème classe : 47 possibilités académiques sur 261 agents promouvables 

avec date d’effet au 1^er septembre 2009 

Dans l'ordre du barème:

Barème 2009 au format .pdf  

Accès au grade d' ADJAENES Principal de 1ère classe : 34 possibilités académiques sur 185 agents promouvables 

avec date d’effet au 1^er septembre 2009 

Dans l'ordre du barème:

Barème 2009 au format .pdf  

Pour les commissaires paritaires du SNASUB-FSU pour le corps des Adjoints administratifs de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, 

Bernard Guéant

Nous comptons sur votre éventuelle mansuétude en cas d'erreur de frappe ou de saisie tant le travail de rapporteur 

est lourd et parfois compliqué

Voici donc la  Suite du mouvement intra académique des ADJAENES, après CAPA.

Certains postes ont été libérés par des collègues reçus au concours 2009 de SAENES, certains collègues ont renoncé à leur mutation, etc. Ces modifications intervenues suite à la CAPA du 25 juin 2009 ont eu pour seul objet l'amélioration des situations d'agents ayant préalablement sollicité leur mutation.

Obtiennent donc une mutation les collègues dont les noms suivent pour l'affectation indiquée :

Mise à jour du 16 juillet 2009 

Pour le SNASUB-FSU 

Bernard Guéant

Vous pouvez bien-sûr nous contacter pour toute information complémentaire vous concernant

au siège du Snasub-Fsu 

9, rue Dupuis à Amiens

Tél. 03.22.72.95.02 l'après midi