Comptes rendus par ordre chronologique des dates

Dates des CAPA 2007

  Possibilités d'avancement en 2007 

CAPA SASU du 24 mai 2007 - 9 heures

Titularisation et Avancement

Déclaration liminaire des commissaires paritaires

Déclaration préalable à la CAPA compétente à l'égard du corps des SASU de ce jeudi 24 mai 2007

Cette CAPA  s'ouvre dans un contexte de nominations des nouveaux responsables politiques de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au niveau ministériel bien-sûr mais également au niveau académique. Voilà donc l'occasion pour nous de réaffirmer un certain nombre de revendications qui si elles aboutissaient permettraient d'améliorer le fonctionnement du service public ainsi que la situation matérielle et morale des personnels que nous représentons.

Tout d'abord, nous exigeons l'annulation des mesures de suppressions de postes et des moyens de vacation inclus dans la Loi de finances 2007. Un collectif budgétaire doit être voté de toute urgence permettant de rétablir notamment les 400 emplois administratifs supprimés nationalement dont les 11 postes de l'académie d'Amiens.

Nous exigeons également la suspension immédiate de la procédure de notation 2007, appuyée sur la base réglementaire du décret d'avril 2002 et demandons l'attribution immédiate des réductions d'ancienneté au plus grand nombre de collègues ayant droits. Nous persistons à dire que cette procédure est indigne d'une politique de ressources humaines respectueuse des personnels et du travail collectif que nécessite l'accomplissement de nos missions de service public.

Nous réclamons l'ouverture rapide de négociations nationales relatives à la question salariale et à l'amélioration des carrières. A l'heure où les maigres mesures financières issues des accords Jacob de janvier 2006 sont depuis longtemps dépensées, il est urgent qu'une réelle discussion ait lieu sur le niveau scandaleusement bas de la rémunération des personnels BIATOSS, intégrant également la question des carrières et des missions. L'objectif d'une revalorisation générale des salaires et des carrières ainsi que d'une requalification générale des emplois doit être fixé.

Le SNASUB/FSU demande d'ailleurs la réunion d'un groupe de travail académique concernant la politique indemnitaire 2007 puisque les dispositions relatives à l'enveloppe indemnitaire 2007 des personnels ATOSS de la mission 

« enseignement scolaire » ont été communiquées au recteur par note ministérielle en date du 24 avril dernier.

A ce sujet, nous persistons à exiger qu'une solution soit trouvée pour que nos collègues non titulaires retrouvent leur indemnité, supprimée à partir de septembre dernier.

 CAPA   ADAENES 

CAPA  ADAENES du 31 mai 2007 - 14h. 30

Titularisations

Avancement au grade d’attaché principal AENES

Liste d’aptitude d’accès au corps des ADAENES

Mouvement intra académique des ADAENES

Compte-rendu de la Commission administrative paritaire académique 

des ADAENES du jeudi 31 mai 2007

Ordre du jour

- Titularisations

- Avancement au grade d’attaché principal AENES

- Liste d’aptitude d’accès au corps des ADAENES

- Mouvement intra académique des ADAENES

La CAPA était présidée par Monsieur GUIDET, secrétaire général d’académie adjoint. 

Elle s’est déroulée de 14h30 à 18h. 

Une déclaration commune A&I / SNASUB a été lue en préalable à l’ordre du jour.

1)  Titularisations

 La CAPA a émis un avis favorable pour la titularisation des collègues dont les noms suivent 

 dans le corps des ADAENES :

-    Elodie CABEAU – LP Charles de Bovelles NOYON

-    Patrice PINEAU – Lycée Marie Curie NOGENT SUR OISE

-    Kim THIERY – Collège François 1^er VILLERS-COTTERETS

Les dates de titularisation sont susceptibles de varier en fonction des congés maladie, maternité… pris. Les services de la DPAID 2 du Rectorat procéderont au calcul nécessaire pour les collègues concernées.

2)  Avancement de grade

Accès au grade d’attaché principal : 1 possibilité académique, avec date d’effet au 1^er septembre 2007, 

pour 52 agents promouvables

-    Patrick LOMBERGET – CROUS d’AMIENS

3)  Liste d’aptitude ADAENES

Accès au corps des ADAENES :

8 possibilités + 1 possibilité au titre de l’exercice en ZEP

Liste principale retenue à l’issue de la CAPA :

-    Sylvie PETIT – Collège Abel Lefranc LASSIGNY

-    Jean-Jacques GUETTE – Rectorat d’AMIENS

-    Nelly DALENCOURT – Inspection académique de l’Oise

-    Abdelkader BELLABAS – Collège d’AILLY LE HAUT CLOCHER

-    Françoise PRUVOT – Université de Picardie-Jules Verne

-    Evelyne ALLART – Lycée Pierre de la Ramée SAINT QUENTIN

-    Monique BARGIEL – Lycée Condorcet SAINT QUENTIN

-    Myriam DUFLOT – Collège Jules Ferry ROZOY SUR SERRE

Au titre de la possibilité en ZEP :

-    Annie ANCEAUME – Collège Anatole France de MONTATAIRE

Liste complémentaire :

LC 1 : Laurence MAHE – Lycée Léonard de Vinci SOISSONS

LC 2 : Martine DENIS – Inspection académique de l’Oise

4)  Mouvement intra académique des ADAENES

A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les collègues (classés par ordre de barème) dont les noms suivent

 pour l’affectation indiquée  

-    Claudine LESSARD : Université de Picardie-Jules Verne

-    Sylvie GOSSET : Rectorat d’AMIENS

-    Evelyne BOUCHER : Inspection académique de l’Oise

-    Isabelle DE TOMI : CROUS d’AMIENS

-    Françoise VALLEE : Collège Jaen Moulin MOREUIL

-    Stéphane MOREL : Collège Millevoye ABBEVILLE

-    Véronique LEMOUSTARDER : Collège Charles Fauqueux BEAUVAIS

-    Alexandre PIERRARD : Rectorat d’AMIENS

-    Jérôme VINCENT : DRDJS AMIENS

-    Jocelyne BOEYAERT ROULIN : Collège Jules Verne LA-CROIX-ST-OUEN

-    Elisabeth VEILLARD : Lycée Mireille Grenet COMPIEGNE

-    Jean-Luc CHILLARON : Collège de MARSEILLE EN BEAUVAISIS

-    Catherine MULETTE : Lycée Pierre Méchain LAON

-    Karine BIENAIME : Lycée Jean Racine MONTDIDIER

-    LARGIER Laurent : Collège Berthelot NOGENT SUR OISE

-    Arnaud JASPART : Inspection académique de l’Aisne

Pour les commissaires paritaires ADAENES du SNASUB/FSU,

Evelyne DAUBELCOUR

CAPA   SASU 

CAPA SASU du 14 juin 2007 - 14h. 30

Mouvement intra académique

Liste d’aptitude au corps des SASU

Déclaration liminaire des commissaires paritaires

Déclaration préalable à la CAPA compétente à l'égard du corps des SASU de ce jeudi 14 juin 2007

Les commissaires paritaires académiques du SNASUB - FSU, élus pour le corps des Secrétaires d’administration scolaire et universitaire souhaitent dénoncer le faible nombre de possibilités budgétaires consacrées au recrutement dans le corps des SASU par liste d’aptitude. 4 possibilités + 1 (au titre de l’exercice en ZEP) pour plusieurs centaines de personnels de catégorie C promouvables et pour près de 130 collègues candidats, cela n’est pas raisonnable ! Autant le dire clairement : les perspectives de promotions offertes aux agents de catégorie C sont particulièrement bouchées. Ceci constitue un véritable scandale quand on sait que ces emplois de C sont pourvus par des collègues qui remplissent dans la très grande majorité des cas des missions de catégorie B : secrétaires de direction, secrétaires de gestionnaire, gestionnaires de dossiers… que ce soit en services ou en établissements scolaires. Il serait plus que temps d’aboutir à un véritable plan général de requalification des emplois permettant ainsi de réduire progressivement l’écart entre les statuts des personnels et les missions occupées, permettant ainsi de revaloriser traitements et carrières. Le SNASUB/FSU revendique ce plan de requalification pour l’ensemble des catégories et des missions concernées.

Par ailleurs, à l’heure où les consignes rectorales ont été communiquées aux hiérarchies en charge de la notation primaire, nous maintenons notre refus de voir la procédure de notation s’appliquer. Par la mobilisation collective des personnels, nous tenterons d’obtenir la remise en cause des quotas (les 20 et 30%) déterminant la distribution des réductions d’ancienneté ; notre objectif : l’abrogation des quotas et la répartition sur l’ensemble des ayant droits des mois de bonification.

CAPA  des  Adjoints Administratifs

du jeudi 21 juin 2007

Mouvement, titularisation, PACTE, détachement et intégration

Déclaration préalable à la CAPA compétente à l'égard du corps des Adjoints Administratifs du jeudi 21 juin 2007

Les commissaires paritaires académiques du SNASUB-FSU, élus pour le corps des Adjoints Administratifs déplorent le contexte particulier de cette CAPA : aux documents reçus en fin de semaine dernière et qui ont constitué notre base de travail, se sont ajoutées de nombreuses modifications communiquées par l’administration ce matin même. Autant dire que les conditions du contrôle des commissaires paritaires du Snasub ont été difficiles.

Au sujet des modifications de dernière minute, celles-ci concernent les postes libérés par l’affectation des collègues reçus au concours interne de SASU et sur la liste principale de recrutement dans le corps des SASU. Si nous partageons le soucis de l’administration d’intégrer le maximum de postes vacants pour satisfaire le maximum de demandes de mutation, nous souhaitons tout de même attirer l’attention de la CAPA sur les difficultés qui pourraient naître des refus d’affectations.

Par ailleurs, nous constatons que le corps d’agent administratif a enfin disparu.

La fusion des échelles 2 et 3 en octobre 2005 ne répondait qu’à la nécessité d’aligner les débuts de carrière sur le SMIC. Elle a entraîné beaucoup de désillusions avec les reclassements et les abaissements d’échelon. L’amplitude indiciaire s’est réduite à nouveau écrasant les grilles.

La proposition gouvernementale de corps unique à quatre grades démarre à l’indice nouveau majoré (INM) 281. Or, les quelques points d’indice seront très vite grignotés par l’augmentation du SMIC et cette proposition ne répond pas à nos revendications puisque les gains indiciaires seront très réduits.

D’ailleurs, la (re)création du 11° échelon en catégorie C est destiné au plus grand nombre sans possibilité réelle de passage en B.

Nous exigeons une autre revalorisation statutaire et indiciaire de la catégorie C :  nous demandons un seul corps en catégorie C démarrant à l’échelle 4 fortement revalorisée. Nous revendiquons un corps unique dans lequel chacun peut atteindre l’échelon terminal. Les perspectives de promotions offertes aux agents de catégorie C sont particulièrement bouchées. Ceci constitue un véritable scandale quand on sait que ces emplois de C sont pourvus par des collègues qui remplissent dans la très grande majorité des cas des missions de catégorie B. Il en va de même pour nos collègues non titulaires et leur situation est tout aussi déplorable : nous persistons à exiger qu'une solution soit trouvée pour qu’au moins ils retrouvent leur indemnité, supprimée depuis septembre dernier.

Nous voulons une réelle reconnaissance de nos qualifications alors même que le nombre de promotions par liste d’aptitude de catégorie C à SASU, déjà ridicule, est encore en baisse cette année. Nous souhaitons dénoncer le faible nombre de possibilités budgétaires consacrées au recrutement dans le corps des SASU par liste d’aptitude : pour notre académie cette année par exemple, 4 possibilités + 1 au titre de l’exercice en ZEP pour plusieurs centaines de personnels de catégorie C promouvables et pour près de 130 collègues candidats, cela n’est pas raisonnable !

Il serait plus que temps d’aboutir à un véritable plan général de requalification des emplois permettant ainsi de réduire progressivement l’écart entre les statuts des personnels et les missions occupées, permettant ainsi de revaloriser traitements et carrières, le niveau de la rémunération des personnels BIATOSS étant toujours aussi scandaleusement bas !

Par ailleurs, nous exigeons la suspension immédiate de la procédure de notation 2007, appuyée sur la base réglementaire du décret d'avril 2002 et demandons l'attribution immédiate des réductions d'ancienneté au plus grand nombre de collègues ayant droits.

Nous persistons à dire que cette procédure est indigne d'une politique de ressources humaines respectueuse des personnels et du travail collectif que nécessite l'accomplissement de nos missions de service public. Déjà en 2005, la réforme de la notation a alourdi considérablement les charges de travail, notamment des personnels chargés de sa mise en oeuvre ; la commission d’harmonisation avait rencontré de grandes difficultés pour «calibrer» les propositions d’évolution de note : rien que pour notre corps, 138 demandes de révisions de note avaient été présentées, sans parler des nombreux collègues qui avaient contesté leurs appréciations pures et/ou la mise en oeuvre du dispositif de la notation

C’est pourquoi nous tenterons d’obtenir la remise en cause des quotas (les 20 et 30%) déterminant la distribution des réductions d’ancienneté, par la mobilisation collective et la plus large possible de nos collègues : notre objectif  est l’abrogation des quotas et la répartition sur l’ensemble des ayant droits de l’ensemble des mois de bonification.

Les commissaires paritaires SNASUB-FSU  pour le corps des Adjoints administratifs

Monique BESSE - Anne-Marie DAMIS

Daniel DUCHAT - Bernard GUEANT - Marcelle LEMAITRE 

Compte-rendu de la CAPA des Adjoints Administratifs du jeudi 21 juin 2007

Elle s’est déroulée de 14h30 à 16h00

Ordre du jour :

Mouvement intra académique

Titularisation + PACTE

Détachement

La CAPA était présidée par Monsieur GERIN, secrétaire général d’académie.

Il était entouré pour la DPAID

de Madame BERTOUX – Chef de division, Madame GEST – Adjointe au Chef de division, et Madame THIECHON

pour la parité Administrative

de Madame TOURBE – secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Aisne

Madame MARTINEZ - secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Oise

Madame FACHE - secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme

Monsieur ADJUTOR – Proviseur

Monsieur JUSTINIEN – Proviseur

Monsieur KOSZYK – Proviseur

Monsieur WILS – Proviseur

pour la représentation syndicale

de Monique BESSE, Anne-Marie DAMIS, Daniel DUCHAT, Bernard GUEANT, Marcelle LEMAITRE du Snasub-Fsu

de Maryline CARTON, Marie-Annick DEMESSENCE de A&I-Unsa

Les postes libérés par l’affectation des collègues reçus au concours interne de SASU et sur la liste principale de recrutement dans le corps des SASU ont été inclus dans les affectations à pourvoir avant le mouvement, ce qui est plutôt bien pour nos collègues. Dans ce contexte,  Bernard GUEANT lit la déclaration des Commissaires paritaires du Snasub-Fsu.

Monsieur GERIN en prend note et indique qu’il est obligé de mettre en oeuvre la procédure de notation 2007 même si ce dispositif promet d’être lourd ; il déplore tout comme nous le problème de l’indemnitaire de nos collègues non titulaires mais il ne pourra rien y faire tant qu’une évolution réglementaire nationale ne sera pas trouvée.

Madame BERTOUX indique que 154 collègues ont participé au mouvement dont 35 recencés ci-dessous :

- 5 candidats d’autres académies

- 16 étant nommés sur des postes provisoires dont 6 seulement ont pu être satisfaits faute de vœux trop précis et restrictifs ; à ce sujet, Monsieur GERIN suggère que dans la prochaine circulaire de mouvement figure l’obligation de formuler 6 vœux dont au moins 1 vœu large (commune et environs par exemple), pour sortir de ces situations qui pourraient perdurer très longtemps.

- 10 par mesures de carte scolaire (dont 9 seulement trouvent une autre affectation)

- 4 demandes de réintégration après congé parental

Titularisation

- Monsieur COUTURIER Thierry est titularisé en tant qu’Adjoint Administratif de 1^ère classe

Il exerce au collège de GUISE et conserve cette affectation à titre définitif.

Titularisation PACTE

Le PACTE - parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État - constitue une nouvelle voie ordinaire de recrutement dans les corps et cadres d'emplois de la catégorie C, par un contrat de droit public donnant vocation à être titularisé.

- GUESNE Christelle est titularisée en tant qu’Adjoint Administratif de 2^ème classe

Elle exerce au collège de NEUILLY ST FRONT et conserve cette affectation à titre définitif.

- MAUPIN Sonia est titularisée en tant qu’Adjoint Administratif de 2^ème classe

Elle exerce au collège de GOUVIEUX et conserve cette affectation à titre définitif.

- PARPAILLON Céline est titularisée en tant qu’Adjoint Administratif de 2^ème classe

Elle exerce au lycée de MONTATAIRE et conserve cette affectation à titre définitif.

Renouvellement de détachement

- CARBILLET Carole, Adjoint  Administratif 2^ème classe reste sur poste au Lycée Condorcet de MERU

- PATINOTE Nadège, Adjoint  Administratif 1^ère  classe reste sur poste au collège de SAINT OUEN

Demande de détachement

Seule une demande de détachement était possible dans notre académie

Il s’agit de Madame PENA (BESANCON) Annie, Adjoint Administratif principal, qui vient du MEN et qui exerçera au CIO de CHATEAU-THIERRY (laissé libre après le mouvement).

Mouvement intra académique

MENNECART Sylviane                                       IEN LAON

BUTZ Christine                                                     IA de l’Aisne LAON

WINIESKY Sandrine                                            IEN SOISSONS

BIGEARD Evelyne                                               LP Camille Claudel SOISSONS

DEVIN Christel                                                      IA de l’Aisne LAON

OGEZ Béatrice                                                      Collège Jean Moulin ALBERT

BASSET Mélanie                                                  Lycée La Hotoie AMIENS

FOURDRINIER Françoise                                 Collège CREVECOEUR LE GRAND

SCHMITT Jacqueline                                          Lycée Robert de Luzarches AMIENS

GAILLET Marie-France                                       Collège CREPY EN VALOIS

ALLIOTTE Annick                                                Collège DOMART EN PONTHIEU

PELLETIER Monique                                          IA de l’Oise BEAUVAIS

PICHENOT Marie-Christine                               Collège ESTREES ST DENIS

BORTOLATO Ghislaine                                      Collège FROISSY

MESSIAEN Agnès                                                UPJV AMIENS

CAPRON Françoise                                             Rectorat AMIENS

FERRON Annick                                                   Collège NANTEUIL LE HAUDOUIN

TUPET Myriam                                                      Collège d’HIRSON

MAILLARD Eva                                                     Collège SAINT MICHEL

DEPIERRE Maryse                                               Collège TERGNIER

DUQUESNE Pascale                                            LP Acheuléen AMIENS

JOYE Martine                                                          LP Desnos CREPY EN VALOIS

FRANC Nathalie                                                     Lycée La Ramée SAINT QUENTIN

ROUSSEL Réjane                                                  UPJV AMIENS

CEID Martine                                                           IUFM AMIENS

THIROUX Carole                                                    Collège Pellerin BEAUVAIS

GAUZI Odile                                                             IUT LAON (CUFFIES)

LIVOYE Sylvie                                                         DRDJS AMIENS

TROLAY Véronique                                              UT COMPIEGNE             

MIERLOT Magali                                                    IUFM AMIENS

MUR Marie-Laure                                                  LP LA FERE

FABBRI Marina                                                      Collège MONTDIDIER

BOULET Marie-Thérèse                                      Lycée Fontaine CHATEAU THIERRY

HURDEBOURCQ Marie-Odile                            Postes liés  :  Lycée CREPY EN VALOIS et Collège de BETZ

LEGAGNEUX Sylvie                                             LP Jacobins BEAUVAIS

TIRACHE Bernadette                                           Collège AILLY SUR NOYE

AUDIVERT Nadine                                                Lycée Malraux MONTATAIRE

DAUCHEZ Sylvie                                                   Lycée Pierre d‘Ailly COMPIEGNE

LANGLOIS Brigitte                                                IUFM AMIENS

OUTREBON Patricia                                             UPJV AMIENS

BRAILLY Stéphane                                               CROUS AMIENS

BRUCKNER Véronique                                       LP Charles de Bovelles NOYON

DEBOUZY François                                              Collège LA CAPELLE

DUROS Véronique                                                Collège Gabriel Havez CREIL

BELLIER Corinne                                                  Collège AILLY SUR NOYE

HAYE Sandrine                                                       Lycée Condorcet SAINT QUENTIN

HUGET Sandrine                                                   CIO SAINT QUENTIN

WALLOIS Sophie                                                   IUFM AMIENS

JULIEN Sylvie                                                         EMOP Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN

LECOMTE Karine                                                   LP LA FERTE MILON

EBERTZHEIM Céline                                             UPJV AMIENS

PECOURT Virginie                                                 UPJV AMIENS

BARBIER Béatrice                                                 UT COMPIEGNE

LECONTE Régine                                                   Lycée Condorcet SAINT QUENTIN

BEAUFORT Marie-Josèphe                                 IUFM AMIENS

BERGE Chantal                                                      Lycée Paul Claudel LAON

HOUPIN Pascale                                                    Lycée Condorcet MERU

GUILBERT Thierry                                                 IA de la Somme AMIENS

CAUCHARD Laurence                                         Collège LA CHAPELLE EN SERVAL

GERBITH Nathalie                                                 CROUS AMIENS

BERTRAND JUREDIEU Muriel                          Collège Berthelot NOGENT SUR OISE

GASPARD BONNEYRAT Sandrine                   Collège de VAILLY SUR AISNE

RONGIER Marie-Laure                                          IUFM AMIENS

NAVALA Lucienne                                                 Rectorat AMIENS

RIQUIER GALVAN Delphine                                Collège LONGUEAU

LEPERLIER Marylène                                           Lycée MONTDIDIER

RIFFLART Audrey                                                  Collège Berthelot NOGENT SUR OISE

POIX Maria                                                               IA de l’Oise BEAUVAIS

HUTIN Monique                                                      LP Ameublement SAINT QUENTIN

CARON Fabienne                                                  Lycée Condorcet SAINT QUENTIN

En définitive, 45% des demandes ont été satisfaites dont 84% sur les 3 premiers vœux.

L'avancement de grade au sein du nouveau corps des adjoints se déroulera lors d'une prochaine CAPA, probablement 

en octobre ou novembre 2007. 

Le Snasub a reçu copie de la note adressée aux recteurs d'académie, relative à l'avancement de grade dans le nouveau corps des adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de l'année 2007.
Cette note comporte 3 tableaux de répartion de promotion par grade ainsi qu'une annexe précisant les modalités d'avancement applicables en 2007.

Possibilités de promotion de grades attribuées pour notre académie :
14 possibilités au titre de l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe
44 possibilités au titre de l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2de classe
34 possibilités au titre de l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe

Pour information, vous trouverez également ci-après le décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat : Decret 2006-1760 du 23 décembre 2006

Pour les commissaires paritaires du SNASUB-FSU pour le corps des Adjoints administratifs

Bernard Guéant  

CAPA  des  Adjoints Administratifs

du vendredi 28 septembre 2007

AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE 2007

Avancement corps des adjoints pour 2007

Circulaire ministérielle DGRH C2-1 n° 2007-0126 du 5 juin 2007

Avancement de grade des adjoints administratifs au titre de 2007

Circulaire académique MG/FL DPAID 2 n° 0276 du 29 juin 2007

Nos commissaires Paritaires Adjoints Administratifs

Compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Académique des Adjoints Administratifs

du vendredi 28 septembre 2007 

Ordre du jour    Avancement

La CAPA était présidée par Monsieur GERIN, Secrétaire Général d'Académie. 

Elle s’est déroulée de 9h. 50 à 10h. 45 

Etaient présentes pour l’administration Madame BERTOUX, Chef de la DPAID - Madame HOLLEVILLE et Madame DUMARTIN

Il était assisté :

Pour la parité administrative de  Madame TOURBE, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de l’Aisne - Madame MARTINEZ, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de l’ Oise - Madame FACHE,  Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de la Somme - Monsieur KOSZYK Proviseur du lycée Ed. Branly à Amiens - Monsieur JUSTINIEN, Principal du collège de Domart en ponthieu - Madame DUVERLIE, Principal du collège Millevoye à Abbeville

Pour la parité syndicale, de Monique BESSE, Bernard GUEANT et Marcelle LEMAITRE pour le Snasub-FSU, de Maryline CARTON, Marie-Annick DEMESSENCE et Nicole THOMA pour A & I

Les élu(e)s du Corps des Adjoints Administratifs du Snasub Fsu ont lu la déclaration préalable suivante :

Déclaration liminaire des commissaires paritaires du SNASUB-FSU 

La CAPA d'avancement dans le nouveau corps des adjoints administratifs se tient quelques jours seulement après l'annonce officielle par le ministre d'une nouvelle saignée dans les emplois de l'administration de l'éducation nationale pour le budget 2008. Il est en effet prévu de supprimer 1000 emplois administratifs, au ministère, dans les services académiques (-600) et dans les EPLE (-400). Cela n'est pas acceptable car cela aura pour effet d'accentuer la dégradation du service public et de nos conditions de travail. 

Le SNASUB/FSU appellera à la mobilisation des personnels et des usagers pour que ces annonces ne constituent pas la réalité des mesures budgétaires 2008.  

Nous, commissaires paritaires élus des personnels pour le corps des Adjoints Administratifs, tenons à nouveau à vous signaler notre profond désaccord quant à la prise en compte de la notation 2005 dans le barème pour l’établissement des tableaux d’avancement 2007 pour le corps des Adjoints Administratifs.

Nous dénonçons d’ailleurs la scandaleuse relance de la procédure de notation en 2007, pour la période de référence 2005/2007, scandaleuse à tous les niveaux tant la campagne de 2005 organisée sur la base réglementaire du décret n°2002-682 avait été catastrophique.

Nous sommes contre l’application du nouveau décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 relatif à l’entretien professionnel des fonctionnaires (paru au J.O. du 19 septembre 2007) puisque les entretiens d'évaluation sont bien liés à des objectifs à atteindre et reliés aux promotions et avancements, les bilans d'évaluation ou compte-rendu d'entretien permettant ainsi de moduler les primes (article 13).

L’individualisation des carrières est  en marche avec l’expérimentation de la suppression de la notation des fonctionnaires de l’Etat au profit d’une évaluation basée sur un entretien professionnel annuel. Cet instrument de départage est nettement moins objectif, transparent et révisable qu’une note chiffrée : c’est la voie grande ouverte vers une individualisation des carrières et des rémunérations.  

Le ministre de la fonction publique, avec les accords de janvier 2006 avait promis :

«  le taux maximum de promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B sera porté à 40% des recrutements effectués par concours et détachement ».

Plafonné à 20%  du recrutement total de la catégorie B, le passage par liste d’aptitude semblait pouvoir s’améliorer, quoique financé par la baisse du pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires.

Les promotions 2007 par liste d’aptitude de catégorie C à SASU ont été dérisoires et contrairement aux annonces faites sur la reconnaissance des qualifications des catégories C le nombre de promotions par liste d’aptitude a baissé en 2007 en valeur absolue et en pourcentage.

Cela confirme notre analyse sur la (re)création du 11° échelon en catégorie C qui est destiné au plus grand nombre mais sans possibilité réellement accrue de passage en catégorie B.

Madame BERTOUX rappelle les barèmes qui vont être utilisés lors de cette commission

Avancement d’Adjoints Administratifs de 2^ème classe  en Adjoints Administratifs de 1^ère classe :

Ancienneté générale de service  = 1 point / an

Ancienneté Education Nationale = 1 point / an

Ancienneté de corps = 1 point / an

Note administrative 2005 = coefficient 1

Mode de recrutement en qualité d’agent = 5 points, si recrutement par concours

L’ancienneté dans le corps d’agent est cumulée à celle détenue dans le nouveau corps d’Adjoint Administratif

Avancement d’Adjoints Administratifs de 1^ère classe en Adjoints Administratifs Principaux de 2^ème classe :

Ancienneté générale de service  = 1 point / an

Ancienneté Education Nationale = 1 point / an

Ancienneté de corps = 1 point / an

Note administrative 2005 = coefficient 1

Accès par concours ou examen professionnel, en qualité de titulaire de l’Education Nationale OU accès au corps des Adjoints Administratifs par concours (interne, réservé ou exceptionnel) =  5 points maximum

Avancement d’Adjoints Administratifs Principaux de 2^ème classe en Adjoints Administratifs Principaux de 1^ère classe :

Ancienneté générale de service  = 1 point / an

Ancienneté Education Nationale = 1 point / an

Ancienneté de corps = 1 point / an

Note administrative 2005 = coefficient 1

Mode de recrutement en qualité de titulaire de l’Education Nationale =  5 points si recrutement par concours interne ou externe

A la suite de l’intervention du Snasub-Fsu du jeudi 27 septembre 2007 auprès de la DPAID, 2 agents ont bénéficié d’une modification de barème à leur avantage puisque leurs services auxiliaires avaient été validés. L’une d’elle a pu de ce fait bénéficier d’un avancement.  

Ont été intégrés cette année dans les tableaux d’avancement, les collègues placés en CLM (congé de longue maladie) ou en CLD (congé de longue durée).

Chacune de ces situations a été étudiée au cas par cas en se référant aux dernières notations et appréciations hiérarchiques portées avant leur placement dans cette position (CLM – CLD) sur proposition du Secrétaire Général et après avis favorable de l’ensemble des membres de la CAPA.

Avancement d’Adjoints Administratifs de 2^ème classe en Adjoints Administratifs de 1^ère classe : 

14 possibilités

Seulement 13 collègues ont été promus ce jour : la 14ème promotion sera connue à l’issue de la réunion du comité médical de la Somme qui devra statuer sur une demande de retraite anticipée pour invalidité d’une des collègues promouvables.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite qui sera donnée (au maximum dans un mois) à cette demande.

Avancement d’Adjoints Administratifs de 1^ère classe en Adjoints Administratifs Principaux de 2^ème classe : 44 possibilités

Promue hors contingent : dispositif prévu dans le cas d’un détachement à l’étranger

Avancement d’Adjoints Administratifs Principaux de 2^ème classe en Adjoints Administratifs Principaux de 1^ère classe : 34 possibilités

Le contingent des avancements attribués pour l’année 2007 prend effet au 1er septembre 2007, et la répercussion financière interviendra dans la mesure du possible sur la paye du mois de novembre 2007.

            Il nous est fait communication du calendrier prévisionnel du suivi de l'opération de la notation :

Date de la commission d'harmonisation préalable à la communication des notes aux collègues : les 18 et 19 octobre 2007

Communication des notes aux personnels : du 25 octobre au 19 novembre 2007

(compte-tenu des congés de la Toussaint du  27 octobre au 7 novembre 2007)

Les CAPA de Notation se tiendront entre le 17 et le 21 décembre 2007 soit juste avant les congés de Noël.

Pour les commissaires paritaires du SNASUB-FSU pour le corps des Adjoints Administratifs

Bernard GUEANT

Comptes-rendus de CAPA 

Nous espérons que cette formule "en ligne"  vous convient
Nous comptons sur votre éventuelle mansuétude en cas d'erreur de frappe ou de saisie tant le travail de rapporteur est lourd et parfois compliqué 
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires

Bernard Guéant