Commissions Administratives Paritaires Académiques 2006

Nos principes de Commissaire Paritaire

CAPA AASU du 30 mai 2006

Liste d'aptitude et Mouvement

La liste d'aptitude AASU n'a pas été discutée lors de la CAPA de mardi dernier, faute de temps de préparation pour les commissaires paritaires. De plus, cette CAPA examinait pour la première fois depuis la phase de déconcentration le mouvement intra-académique des AASU. Le point "liste d'aptitude" sera à l'ordre du jour d'une prochaine CAPA dans le courant du mois de juin.

Déclaration des commissaires paritaires AASU

Mouvement AASU

CAPA AASU du 15 juin 2006

CAPA AASU du 15 juin 2006

DECLARATION FAITE LORS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE DU 15 JUIN 2006

Voilà sept ans maintenant que le recrutement par voie de liste d’aptitude des attachés d’administration scolaire et universitaire s’effectue selon des modalités formées d’une convergence d’éléments non hiérarchisés et non quantifiables et qui seraient, semble-t-il, l’expression voire l’assurance d’une bonne adaptation à un emploi de niveau supérieur. Cette année encore, le SNASUB-FSU proposera une liste de personnels promouvables établie sur la base d’un barème, c’est à dire d’un classement realisé à partir d’éléments quantifiables comme la note, les anciennetés, les admissions ou admissibilités aux concours. Et cette année encore, la lecture de la quarantaine de dossiers de candidature nous a confortées dans l’idée que nous avions raison de le faire.

En effet, il ressort de la grande majorité des dossiers présentés, un attachement sincère des personnels à l’institution et un souci très fort du service public et du travail bien fait. D’ailleurs les avis des supérieurs hiérarchiques en témoignent et bien souvent ne tarissent pas d’éloges pour mettre en valeur les compétences et les aptitudes des collègues candidats.

Le mérite est partagé et ne nous semble pas être le bon critère pour promouvoir les candidats les plus aptes à assumer des fonctions de niveau supérieur. Au contraire son utilisation comme critère discriminant sème le trouble parmi les candidats à qui l’administration n’accorde ni reconnaissance pour services rendus ni confiance pour services à rendre. Il ne préjuge en rien de la bonne adaptation à l’emploi des futurs promus et ne provoque qu’un sentiment d’injustice très préjudiciable à la bonne marche du service.

Par conséquent, le SNASUB-FSU demande un classement plus équitable des candidatures car si la liste d’aptitude est une modalité particulière de recrutement dans un corps supérieur au même titre que le concours, elle n’est pas un concours et doit permettre à des candidats bien notés et dont l’avis du supérieur hiérarchique est favorable ou très favorable d’avoir la possibilité d’être promus selon des modalités simples, admises et reconnues par les personnels.

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU

Liste des collègues promus lors de la CAPA

Liste principale :

1 - PROISY Pascale - IA de l'Aisne

2 - BADRIGNANS Marie-Chan - UPJV

3 - HAFFRAY Laurent - CLG Nanteuil le Haudouin

4 - GEST Michelle - CROUS

5 - PRUVOST Christine - CLG Corbie

Liste complémentaire :

1 - GUETTE Jean-Jacques - Rectorat

2 - LEGRAND Chantal - CLG Harly

Pour observations, la liste proposée par le snasub, au barème :

1 - PAUCHET Lyonel

2 - MAILLET Martine

3 - LEBEL Danièle

4 - DELARUE Monique

5 - GEST Michelle

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU :

Claudine LESSARD et Evelyne DAUBELCOUR

CAPA SASU

refus de sièger des Commissaires Paritaires

CAPA SASU du 13 avril 2006 reportée !

Déclaration des commissaires paritaires SASU

A&I et SNASUB/FSU

Nous commissaires paritaires élus des personnels pour le corps des Secrétaires d’administration scolaire et universitaire tenons à vous dire notre désaccord quant à la prise en compte de la notation 2005 dans le barème pour l’établissement des tableaux d’avancement 2006.

Nous avions demandé, lors du groupe de travail académique relatif à l’application de la réforme de la notation, à ce

que la note disparaisse des barèmes de gestion des personnels, à l’instar de ce que le ministère avait décidé pour

les mouvements interacadémiques des Attachés et des Secrétaires. Force est de constater que nous n’avons pas été entendu sur ce point.

Pourtant, les différents bilans tirés de l’application de la réforme font apparaître de nombreux problèmes. L’égalité de traitement des personnels n’a pu être respectée : il y a eu autant de conditions de notation que de notateurs primaires différents, avec autant de visions différentes de la fiche de notation. Ces problèmes constatés amènent le ministère à revoir les délais pour la prochaine campagne de notation et à engager des discussions avec les organisations syndicales sur l’avenir des textes en vigueur.

C’est pourquoi il nous semble profondément injuste et anormal de prendre en considération la note chiffrée issue de la nouvelle procédure alors que cette dernière est largement décriée. Surtout que l’examen des documents de travail nous amène à constater des évolutions notables quant à l’ordre des collègues promouvables (dès lors qu’ils obtiennent un avis favorable).

Nous ne siégerons pas ce jour pour ces raisons et demandons la réunion urgente d’un groupe de travail pour discuter des barèmes de gestion des personnels, avant la prochaine CAPA.

Report de la CAPA des SASU au mercredi 21 juin 2006 ...

La CAPA des SASU devait se tenir ce jour, jeudi 15 juin 2006, à partir de 14 h 30.

Figuraient à l'ordre du jour les points relatifs à l'avancement de grade, à la liste d'aptitude d'accès au corps,

au mouvement des SASU dans l'Académie.

Malheureusement cette CAPA n'a pas eu lieu, et a été reportée au mercredi 21 juin prochain

à partir de 14 heures (ou dans la matinée du 21).

Quelques éléments d'explication :

A la suite d'un empilage non négligeable de dispositifs divers et variés, se multiplient dans l'éducation nationale le recrutement et la gestion d'un certain nombre de collègues contractuels : ces contrats sont pour la plupart de droit privé et leur nombre croît de façon considérable. Le phénomène n'est pas nouveau - on détruit des emplois statutaires ou des statuts particuliers (emplois administratifs, MI-SE...) et on embauche sur des contrats précaires - et va s'accentuer encore suite à la mise en oeuvre du recrutement de Contrats d'avenir pour 10 mois dans les écoles primaires (45 à 50.000 dans toute la France).

En conséquence, l'autorité académique a souhaité réorganiser les services de gestion et de paye de ces contrats, y compris en anticipant l'arrivée des CA "écoles primaires". Cela nous avait été annoncé lors d'un Comité technique paritaire académique - le 20 mars dernier - par Monsieur Gérin, Secrétaire général d'Académie. Depuis ce CTPA, des groupes de travail "professionnels" ont été réunis, l'organisation syndicale représentative des agents comptables dans l'Académie (A&I-UNSA) consultée, les négociations ont duré y compris avec les chefs d'établissements. Il est vrai que les enjeux de cette réorganisation académique sont importants tant les missions en question sont lourdes et complexes.

Alors que cette réorganisation de service implique des transferts d'emplois administratifs et donc des conséquences sur l'implantation des postes, la réorganisation finale et définitive à prendre en compte n'a pu être fournie aux commissaires paritaires SASU ni même aux représentants des personnels membres du CTPA. Il devenait donc impossible de remplir notre rôle de commissaire paritaire, notamment pour l'examen des documents de travail préparatoires au mouvement. Monsieur Gérin nous a donc proposé de reporter la CAPA, à mercredi prochain.

Sur la réorganisation académique et la mise en place des centres de mutualisation de gestion des différents contractuels (assistants d'éducation, aides-educateurs, emplois-jeunes, contrats d'avenir...) :

Document du Rectorat relatif aux transferts d'emplois dans le cadre de cette réorganisation

Les collègues concernés par ces réorganisations peuvent nous contacter pour avoir de plus amples

renseignements ; nous communiquerons largement les informations officielles complémentaires qui devraient

nous parvenir incessamment.

Il est important pour nous de savoir quelles ont été les implantations effectives d'emploi lors de l'introduction du dispositif emplois-jeunes pour vérifier si les transferts sont en rapport avec cette dotation spécifique. Il apparaît déjà des écarts à la lecture du document.

Les établissements concernés par les transferts de postes se voient retirer des emplois qui sont implantés provisoirement. Là aussi les réactions des collègues, des CA, des chefs d'établissements, des enseignants sont indispensables car cela va induire une réduction de la dotation en personnels administratifs pour l'établissement concerné.

Exemple de réaction de nos collègues du SNUipp

Il faut réagir vite sur les suppressions d'emplois liés à la mutualisation.

N'hésitez pas à nous appeler

Le SNASUB/FSU rappelle qu’il s’est toujours opposé au recrutement d’emplois précaires dans la Fonction Publique.

Il dénonce la poursuite d'une politique, qui. sous couvert de lutte contre le chômage, institutionnalise la précarité au sein des services publics au détriment d'une véritable politique de l’emploi public.

Selon le Snasub les 15000 suppressions de postes annoncées par la presse sont un solde entre suppressions et créations : en réalité il y aura 19000 suppressions pour 4000 créations.

Motion du Bureau National du Snasub 13 juin 2006

Vous pouvez continuer à nous envoyer vos coordonnées et prendre contact avec vos Commissaires paritaires Snasub si vous souhaitez à être tenu informé des travaux de

la CAPA de mercredi prochain.

Déclaration faite par les Commissaires Paritaires SASU

à la CAPN du jeudi 15 juin 2006

Après l’annonce des lettres de cadrages pour la préparation du budget 2007, l’Education Nationale est de nouveau fortement touchée avec la prévision de 8700 emplois supprimés. « Après de la mauvaise graisse du mammouth, il n’y a plus que l’os et on entaille l’os » a déclaré le secrétaire général de la F.S.U. A ce jour, nous n’avons pas la ventilation de

ses suppressions mais notre inquiétude est forte suite aux déclarations relatives aux économies annoncées par la réorganisation des services des examens quant aux postes qui pourraient être supprimés dans la filière administrative.

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU ne peuvent que constater la dégradation des conditions de travail dans

les services ou les établissements dans lesquels ils exercent.

Après les fortes saignées de 2004 et 2005, les suppressions d’emplois, outre les conséquences pour les personnels subissant les mesures de carte scolaire, freinent les possibilités de mutation de manière importante, le recrutement de nouveaux fonctionnaires et par voie de conséquence les possibilités d’avancement par liste d’aptitude et des tableaux d’avancement. Le bilan du mouvement inter-académique et des mouvements intra-académiques montrent une baisse

du taux général de satisfaction. De nombreux temps partiels se voient refusés par les chefs de service ou d’établis-

sement par nécessité de service en l’absence de compensation des quotités demandées. Ces suppressions d’emplois entraînent de forte conséquences sur le réemploi des personnels non titulaires dont les conditions d’emploi et de travail

se dégradent de plus en plus sans pouvoir entrevoir une perspective de titularisation.

Nous demandons instamment au gouvernement de revenir sur les suppressions d’emplois programmées pour

conserver la qualité du service public.

S’agissant de l’ordre du jour de notre CAPN, nous sommes forcés de constater que les documents préparatoires ne

nous permettent pas une étude approfondie des candidatures en l’absence d’un classement objectif des agents. Nous réclamons de nouveau l’établissement d’un barème de classement pour nous permettre d’étudier valablement ces candidatures. Au minimum, un classement par ancienneté général de services par grands secteurs de la 29^ème base

serait plus lisible que les documents présentés sans logique précise. Dans les conditions actuelles, les propositions

de l’administration nous semblent quelque peu opaques bien que vous allez nous opposer le mérite des collègues proposés. Le SNASUB-FSU refuse de participer à ce choix sans critères objectifs.

Nous dénonçons aussi l’insuffisance des possibilités d’avancement.

- 1536 promouvables pour 6 possibilités de promotion par liste d’aptitude au grade de SASU

- 173 promouvables pour 13 possibilités de promotion au grade de SASU de classe supérieure

- 103 promouvables pour 3 possibilités de promotion au grade de SASU de classe exceptionnelle

Nous examinons les demandes de détachement. Plus de la moitié des 245 demandes émanent d’agents de France Telecom et de la Poste. Il ne s’agit pas de demandes de mobilité volontaire mais des conséquences de la privatisation

de services publics. Sans vouloir s’opposer aux droits statutaires des personnels, ces détachements réduisent les possibilités de recrutement, d’avancement et de mutations pour les personnels de l’ A.S.U.

Nous avons appris en séance par Monsieur SABINE, que le dispositif d’évaluation serait mis en oeuvre à la prochaine rentrée !

Les recteurs auront prochainement des directives en ce sens...

Compte-rendu de la Commission administrative paritaire académique des SASU du jeudi 22 juin 2006

Ordre du jour

- Titularisations

- Avancement

- Liste d'aptitude au corps des SASU

- Mouvement académique

La CAPA était présidée par Monsieur Laurent GERIN, Secrétaire général d'Académie. Elle a débuté vers 14h20 pour se clore vers 17h30.

Les élu(e)s du SNASUB/FSU ont lu une déclaration préalable qui portait essentiellement sur notre désaccord et mécontentement quant à la présence de la note chiffrée 2005 dans le barème d'avancement de grade 2006.

1) - Titularisations :

Ce point aurait du être traitée lors de la CAPA "Avancement" du 13 avril dernier mais celle-ci fut reportée à notre demande, le temps qu'un groupe de travail relatif au barème d'avancement soit réuni. Hormis deux collègues en détachement dans l'administration scolaire et universitaire et qui ont réintégré leur corps d'origine, les personnels dont les noms suivent ont reçu un avis favorable de la CAPA pour leur titularisation dans le corps des SASU :

- Murielle BONTANT - Lycée La Hotoie AMIENS

- Céline CARON - Rectorat AMIENS

- Elisabeth CARON - Lycée La Hotoie AMIENS

- Isabelle MERLIN - Collège Anatole France MONTATAIRE

- Valérie MOUNJID - IA de la Somme AMIENS

- Sophie THIROUX - Lycée Professionnel de LA FERE

- Dominique VANDERWEES - Rectorat AMIENS

2) - Avancement de grade :

Notre déclaration préalable résume notre point de vue quant à la présence de la note chiffrée 2005 dans le barème d'avancement de grade des SASU. Malheureusement, l'administration n'a pas accepté d'en tenir compte. Vous trouverez ci-dessous les noms et affectations des collègues ayant reçu un avis favorable de la CAPA pour leur avancement. Cette liste est le résultat d'un classement par ordre de barème (le barème académique d'avancement) croisé avec un avis hiérarchique direct favorable ou très favorable.

Avancement à la classe exceptionnelle des SASU : 3 possibilités avec date d'effet au 1er septembre 2006 pour 105 promouvables

- Martine GOSSET - LP Colard Noel SAINT QUENTIN

- Christiane DESTOMBES - Rectorat AMIENS

- Annick MOUTARDE - Lycée Paul Claudel LAON

Avancement à la classe supérieure des SASU : 13 possiblités avec date d'effet au 1er septembre 2006 pour 189 promouvables

- Jannick BARDE - Université de Picardie - Jules Verne AMIENS

- Marie-Thérèse SENCE - CIO HIRSON

- Christiane TUTIN - IA de LAON

- Nicole FILATRE - IA de BEAUVAIS

- Marie-Paule BONTANT - Collège Sagebien AMIENS

- Catherine GIRARD - LP Julie Daubie LAON

- Pascale HOLLEVILLE - Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE

- Edith OLIVE - CIO AMIENS SUD

- Geneviève CARLIER - Lycée Pierre de la Ramée SAINT QUENTIN

- Hervé SAUVAGE - Collège La Marnière MOY DE L'AISNE

- Bernard FLAMENT - CROUS AMIENS

- Danièle BAILLET - IA d'AMIENS

- Martine DUBOIS - Rectorat d'AMIENS

3) - Liste d'aptitude d'accès au corps des SASU :

5 possibilités de recrutement en SASU par voie de liste d'aptitude autorisées cette année pour notre académie, pour 145 dossiers de candidatures. Contrairement à l'avancement, la liste d'aptitude SASU n'est pas établie en référence à un quelconque barème, sauf pour la proposition élaborée par le SNASUB/FSU.

La discussion est ouverte par le Secrétaire général qui présente les critères retenus par l'administration dans le choix des candidatures : mobilité fonctionnelle et de poste dans la carrière, présentation(s) au concours de recrutement SASU et éventuelles admissibilités, exercice éventuel de fonctions de catégorie B, nature des fonctions exercées, appréciation hiérarchique, investissement personnel dans la formation continue professionnelle... De ces critères, le Secrétaire général a proposé une liste de candidatures.

La liste de candidatures proposée par les commissaires paritaires du SNASUB/FSU est établie en fonction de l'ancien barème utilisée dans l'Académie jusqu'en 99 ET des avis hiérarchiques directs favorables.

Nous refusons en effet de jouer le rôle de "recruteurs" au mérite et préférons utiliser un outil objectif (l'ancien barème) même s'il n'est pas parfait.

Notre liste (annexée au procès-verbal de la CAPA) était donc :

Liste principale

Monique LHEUREUX - Lycée Corot BEAUVAIS

Chantal RICHARD - IEN BEAUVAIS 2

Solange COUSSE - Collège de NEUILLY EN THELLE

Marie-Hélène PAUCHARD - LP Monnet LA FERE

Régine LECONTE - Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE

Liste complémentaire

Anne-Marie CAILLOT - CRDP AMIENS

Marie-France LANEUVILLE - Collège Henri Baumont BEAUVAIS

Les collègues d'A&I ont également présenté leurs propositions.

Au final, après examen individuel des candidatures de chacune des listes en présence, le Secrétaire général a arrêté la liste d'aptitude 2006 :

Liste principale

- Chantal NOEL - LP Romain Rolland AMIENS

- Anita BRIOIS - LP Edouard Gand AMIENS

- Béatrice LEROY - Rectorat AMIENS

- Solange COUSSE - Collège de NEUILLY EN THELLE

- Annie VIGNON - Lycée Jean Rostand CHATEAU-THIERRY

Liste complémentaire

- Agnès POTTIEZ - Lycée Pierre d'Ailly COMPIEGNE

- Marie-Christine LANGUEPIN - Collège Pellerin BEAUVAIS

4) - Le mouvement intra-académique des SASU :

100 demandes de mutation formulées par les collègues SASU pour un total de 273 voeux émis.

39 collègues obtiennent leur mutation, dont 4 arrivées hors académie.

2 collègues bénéficient de mesures de carte scolaire, 1 au titre de la reconcentration académique des examens et concours et 1 au titre de la suppression des emplois gagés dans la formation continue.

Le SNASUB/FSU avait en effet obtenu de l'administration que les collègues exerçant dans les centres de formation continue et dont les postes étaient gagés obtiennent des mesures de carte scolaire en cas de suppression de poste.

Obtiennent une mutation les collègues (classés par ordre de barème) dont les noms suivent, pour l'affectation indiquée

- Danièle BONNAY - Rectorat AMIENS ;

- Christelle POTIER - Lycée Léonard de Vinci SOISSONS ;

- Thérèse FLEURUS - Collège Louise Michel VILLENEUVE SAINT GERMAIN ;

- Dominique CAPLAIN - Université de Picardie - Jules Verne AMIENS ;

- Laurence LOGIEST-CHOVAUX - CIO AMIENS NORD ;

- Brigitte ALLOU - Université de Picardie - Jules Verne AMIENS ;

- Brigitte BLOMME - Université de Picardie - Jules Verne AMIENS ;

- Agnès HOUEL - IUT de BEAUVAIS (n°0601983E)

- Martine OGER - DRDJS AMIENS ;

- Marie-France DEVOS - Collège Jacques Cartier CHAUNY ;

- Nathalie DEBOURGE - LP Corot BEAUVAIS ;

- Eric LELIEVRE - Rectorat d'AMIENS ;

- Véronique RAULIN - LP LA FERTE MILON ;

- Séverine BEKE - Lycée La Hotoie AMIENS ;

- Sylvie GAUROIS - Collège jacques Monod COMPIEGNE ;

- Isabelle ROBERT - Lycée félix Faure BEAUVAIS ;

- Anne RYON - Collège Jules Ferry CONTY ;

- Jean-Marc DEVEYCX - Lycée Michelis AMIENS ;

- Pierre DEJEAN - Collège Edmée Jarlaud ACHEUX EN AMIENOIS ;

- Gérard MARIANNA - Lycée jean Macé CHAUNY ;

- Christine DEVAUX - Université technologique de COMPIEGNE ;

- Rachel FROMAGE - Rectorat d'AMIENS ;

- Marjane DUBOILLE - IA de BEAUVAIS ;

- Isabelle MAES - Collège Le Point du Jour AUNEUIL ;

- Sylvie LOMBARD - Lycée Edouard Gand AMIENS ;

- Frédérique PICHARD - Rectorat d'AMIENS ;

- Lyliane HAMELIN - Lycée VILLERS-COTTERETS ;

- Bénédicte LALOUETTE - IA de BEAUVAIS ;

- Mama TAHRI - Rectorat d'AMIENS ;

- Renaud FOUQUET - Collège Jehan Le Frehon CREVECOEUR LE GRAND ;

- Lydie SATABIN - LP LA FERTE MILON ;

- Catherine LECLERE - Cuisine centrale du Lycée Jean De La Fontaine CHATEAU - THIERRY ;

- Jérome HAUDIQUET - Rectorat d'AMIENS ;

- Alexandra CHIAVAZZA - LP Peltier HAM ;

- Christian GEOLIER - Lycée Charles De Gaulle COMPIEGNE ;

- Martine KREBS - Rectorat d'AMIENS ;

- Valérie MOUNJID - Rectorat d'AMIENS ;

- Claudine SAINT AMAND - Rectorat d'AMIENS ;

- Sylvie BOSCHER - Collège sonia Delaunay GOUVIEUX ;

Nous espérons que ce compte-rendu relativement exhaustif mis en ligne sur notre site internet académique vous permettra de vous informer au mieux des avis formulés lors de cette CAPA. Nous comptons sur votre éventuelle mansuétude en cas d'erreur de frappe ou de saisie tant le travail de commissaire paritaire est lourd et parfois complexe. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.

Pour l'ensemble des commissaires paritaires SASU du SNASUB/FSU, Philippe Lalouette

CAPA Adjoints Administratifs

Pour la CAPA des Adjoints Administratifs qui doit se dérouler

le 23 juin prochain...

Pour les commissaires paritaires du SNASUB/FSU dans le grade des Adjoints administratifs

Nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre en place et réunir le groupe de travail demandé de par la lecture puis le dépôt de notre déclaration liminaire lors de la CAPA des Adjoints administratifs du 29 Juin 2005.

L’ordre du jour concernerait la révision du barème en prévision de la prochaine CAPA du 23 juin 2006 et comporterait deux points :

a/ l’avancement des Adjoints administratifs comme nous l’avions préalablement demandé, à savoir l’ « accès par concours ou examen professionnel en qualité de titulaire à l’Education Nationale OU (et non pas ET) accès au corps des adjoints administratifs par concours : + 5 points »

b/ les conséquences de la notation 2005 sur les promotions et l’avancement 2006 pour le corps des adjoints administratifs.

Conclusions du groupe de travail du jeudi 1^er juin 2006 :

Le Snasub-Fsu a pris acte que l’ «accès par concours ou examen professionnel en qualité de titulaire à l’Education Nationale OU l’accès au corps des adjoints administratifs par concours interne, réservé ou exceptionnel» compte pour 5 points maximum dans le barème d’avancement des Adjoints Administratifs.

Avancement de grade dans les corps de catégorie C des filières administrative

La présente note a pour objet de vous informer des possibilités de promotion de grades qui sont attribuées à votre académie en ce qui concerne les personnels de catégorie C des filières administrative

ATTRIBUTION DES POSSIBILITES DE PROMOTION

Les contingents de promotion prennent effet le l^erseptembre 2006

Filière administrative

Contingent académique

Contingent global

adjoint administratif principal de 1ère classe

28 (25 + 3 ZEP)

758

adjoint adminsitratif principal de 2ème classe

49 (43 + 6 ZEP)

1589

NOMINATION DES AGENTS

Les avancements de grade sont destinés à promouvoir des agents dont la valeur professionnelle est avérée. Je vous demande donc d'examiner en ce sens, et avec la plus grande attention, les dossiers des agents promouvables afin de réserver les nominations à un grade supérieur à ceux d'entre eux qui auront fait preuve tout au long de leur carrière de réelles qualités professionnelles.

Je vous précise, par ailleurs, qu'à mérite égal, il devra être apporté une attention toute particulière à la situation des agents exerçant en ZEP ou en établissement sensible.

Enfin, je vous rappelle qu'il convient de ne pas écarter de ces promotions les agents détachés remplissant les conditions requises pour bénéficier d'un avancement de grade, mais que seuls peuvent être promus hors contingent les agents détachés à l'étranger (cf. article 9 du décret n°73-321 du 15 mars 1973 concernant les modalités d'application des dispositions de la loi n°72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'états étrangers).

Après établissement des tableaux d'avancement, vous procéderez à la nomination des agents en respectant strictement les contingents de promotion qui vous sont notifiés et en tenant compte de la date d'effet indiquée, le 1^er septembre 2006.

Barème académique

pour l'avancement des Adjoints Administratifs

et le mouvement des personnels de catégorie C

CAPA des Adjoints Administratifs du vendredi 23 juin 2006

Déclaration liminaire des commissaires paritaires

CAPA des Adjoints Administratifs du 23 juin 2006

Nous, commissaires paritaires élus des personnels pour le corps des Adjoints Administratifs, tenons à vous signaler notre profond désaccord quant à la prise en compte de la notation 2005 dans le barème pour l’établissement des tableaux d’avancement 2006 pour le corps des Adjoints Administratifs.

Contrairement à ce que le Snasub-Fsu avait demandé lors du groupe de travail académique relatif à l’application de la réforme de la notation, la note intervient toujours dans les barèmes de gestion des personnels : nous le déplorons car il nous semble profondément injuste et anormal de prendre en considération la note chiffrée issue de la nouvelle procédure alors que cette dernière est largement décriée (l’égalité de traitement des personnels n’a pu être respectée car il y a eu autant de conditions de notation que de notateurs primaires différents, avec autant de visions différentes de la fiche de notation).

Nous avons pris acte que l’ «accès par concours ou examen professionnel en qualité de titulaire à l’Education Nationale OU l’accès au corps des adjoints administratifs par concours interne, réservé ou exceptionnel» compte pour 5 points maximum dans le barème d’avancement des Adjoints Administratifs, conformément aux conclusions du groupe de travail du jeudi 1^er juin 2006.

Compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Académique des Adjoints Administratifs

du vendredi 23 juin 2006

Ordre du jour

* Titularisations * Détachement * Intégration * Avancement * Liste d'aptitude * Mouvement

La CAPA était présidée par Monsieur GERIN, Secrétaire général d'Académie.

Elle s’est déroulée de 14h. 30 à 17h00.

Les élu(e)s du Corps des Adjoints Administratifs du Snasub Fsu ont lu une déclaration préalable qui portait essentiellement sur leur profond désaccord quant à la prise en considération de la note chiffrée 2005 issue de la nouvelle procédure d’évaluation-notation dans les barèmes de gestion des personnels pour 2006, alors que cette dernière est largement décriée, l’égalité de traitement des personnels n’ayant pas été respectée…

Déclaration liminaire des commissaires paritaires du Snasub-Fsu

Avancement d’Agents Administratifs en Adjoints Administratifs :

10 possibilités (9 + 1 ZEP)

Collègues Concernés par ordre	Affectations
Mireille BAUD	Lycée J. Calvin NOYON
Jeanine BALIN	Collège CONTY
Chantal GORON	Lycée M. Curie NOGENT
Françoise CARON	Collège BERNAVILLE
Nadine AGNERAY	Collège SAINT LEU D’ESSERENT
Lidya JORON	IEN MONTDIDIER
Catherine LETITRE	Collège Sagebien AMIENS
Yves RICHARD	Lycée VILLERS COTTERETS
Marie-Bernadette LECLERCQ	Collège FEUQUIERES EN VIMEU
Nicole BONNARD	LP HAM

Avancement d’Adjoints Administratifs

en Adjoints Administratifs Principaux de 2^ème classe :

49 possibilités (43 + 6 ZEP et Ets sensible)

Noms et Prénoms par ordre	Affectations
Brigitte MICAULT	Collège Bon Secours SENLIS
Marie-Christine CLEMENT	Lycée H. Capet SENLIS
Maryse DEPIERRE	Lycée G. Lusac CHAUNY
Pascale AUTIN	Lycée Cassini CLERMONT
Catherine VOISIN	Lycée J. Racine MONTDIDIER
Laurence BLONDEL	Lycée R. de Luzarches AMIENS
Muriel LEFEVRE	Lycée J. de la Fontaine CHATEAU THIERRY
Marie-F. HERMANT	UPJV AMIENS
Annette BARBIER	LP Jacobins BEAUVAIS
Francine LEBOUVIER	Collège LACROIX ST OUEN
Chantal DELAPORTE	Rectorat AMIENS
Agnès LAROCHE	Collège MARLE
Françoise OBJOIS	UPJV AMIENS
Danièle BARBIER	Lycée E. Branly AMIENS
Dominique BERNOVAL	LP GRANDVILLIERS
Félix LECLERCQ	Rectorat AMIENS
Réjane LENAIN	Collège RIVERY
Marie-Hélène VICHARD	Collège Cousteau BREUIL LE VERT
Martine THIEFIN	CIO SOISSONS
Chantal DANNA	Collège NANTEUIL LE HAUDOUIN
Maryline BREART	Rectorat AMIENS
Christian CHOQUENET	Lycée La Ramée SAINT QUENTIN
Marie-Annick DEMESSENCE	Collège Les Terriers PONT STE MAXENCE
Michelle BALMER	Rectorat AMIENS
Patricia HATOS	Rectorat AMIENS
Yolande LEBRUN	IA BEAUVAIS
Martine VANHOVE	IA BEAUVAIS
Monique DERIGNY	Collège de VAILLY SUR AISNE
Sylvie POISOT	Collège G. Sand BEAUVAIS
Sylvie POIRE	Rectorat AMIENS
Claudine TABARY	UT COMPIEGNE
Nadine HOULLIER-BRULE	Collège NANTEUIL LE HAUDOUIN
Marie-Christine LEBRUN	CIO COMPIEGNE
Maryline TESTELIN	CROUS AMIENS
Nadine CORNIQUET	Rectorat AMIENS
Christelle LECLERCQ	CIO Sud AMIENS
Catherine OUVRARD	Lycée J. Uhry CREIL
Véronique CANDILLON	Collège SAINT VALERY/SOMME
Danièle DOBRENEL	IEN BRETEUIL
Catherine MONEGER	UPJV AMIENS
Jocelyne LEGRAND Marie-Christine LANGUEPIN	Lycée E. Gand AMIENS Collège Pellerin BEAUVAIS
Andrée JACQUOT	UPJV AMIENS
Corinne DELSAUX	Collège R. Rolland MOUY
Janine FIQUET	Collège C. Franck AMIENS
Françoise MANESSE	Collège G. Havez CREIL
Anne HOCHEDEZ	Collège P. Eluard NOYON
Natacha DESORME	LP R . Rolland AMIENS
Karine ROUSSEAU	LP Lavoisier MERU

Avancement d’Adjoints Administratifs Principaux de 2^ème classe

en Adjoints Administratifs Principaux de 1^ère classe : 28 possibilités (25 + 3 ZEP)

Noms et Prénoms par ordre	Affectations
Nathalie NIVELLE	Collège CRECY EN PONTHIEU
Magali BUNEL	LP Roberval BREUIL LE VERT
Jeannine BONDELU	UPJV AMIENS
Anne-Marie LETERME	UPJV AMIENS
Michèle CHARPENTIER	IA LAON
Christiane ALGLAVE	Collège Condorcet BRESLES
Chantal ROUQUET	Collège MAIGNELAY MONTIGNY
Sylvie DEVLOO	Collège A. Lejeune AMIENS
Dominique DUCROUT	IA LAON
Anne-Marie DAMIS	IUFM AMIENS
Geneviève LEWICKI	UPJV AMIENS
Christine HERAULT	Collège MARSEILLE EN BEAUVAISIS
Marie-F. RENARD	IA AMIENS
Agnès POTTIEZ	Lycée P. d’Ailly COMPIEGNE
Marie BILLOT	Collège NOAILLES
Christiane DUMOUCHEL	IUFM AMIENS
Michelle GUILLEN	LP BREUIL LE VERT
Lydie FOLLET	CROUS AMIENS
Marie-F. DESIMEUR	Collège LA CAPELLE
Josette ZITOLI	Lycée P. d’Ailly COMPIEGNE
Colette BERNARD	UPJV AMIENS
Armelle BOUVART	Collège RIBEMONT
Maryse BERLY	Rectorat AMIENS
Maryse BERGERET	Lycée J. Hachette BEAUVAIS
Josette KLEIN	IA AMIENS
Viviane BOUTILLIER	EMOP Collège C. Franck AMIENS
Annie DURAND	Collège C. Desmoulins GUISE
Monique COMPAGNON	Collège A . Malraux COMPIEGNE

Mouvement académique commun aux Corps des Agents et des Adjoints Administratifs

CAPA du 23 juin 2006

Marina B0NUCCI	Collège Les Terriers PONT STE MAXENCE
Sylvie BORNOVILLE	Rectorat AMIENS
Sophie LAMORY	Rectorat AMIENS
Marie-Claude LEPRUN	Rectorat AMIENS
Anne CHRETIEN	Rectorat AMIENS
Francine DAVID	Lycée J. Verne CHATEAU THIERRY
Béatrice OGEZ	IUFM AMIENS
Valérie MATZEN	IA BEAUVAIS
Sabine FLEURY	IEN SAINT QUENTIN 1
Odile BADAS	Collège SAINT JUST EN CHAUSSEE
Maria ARCELIN	UPJV AMIENS
Florence TROCME	Lycée Condorcet SAINT QUENTIN
Ludivine BAILLET	Lycée L. Thuillier AMIENS
Carine GUEANT	Rectorat AMIENS
Samira EL MOUAHHIDE	Rectorat AMIENS
Isabelle SAINT-LEGER	Rectorat AMIENS
Martine PERRIER	EREA SAINT QUENTIN
Nadine AUDIVERT	Collège Bourgognes CHANTILLY
Martine LIEVIN	LP SENLIS
Annie BIENDINE	Collège LONGUEAU
Patricia HATOS	Lycée R. de Luzarches AMIENS
Véronique GRESSIER	IUT AMIENS
Marie-Odile SAGUEZ	UPJV AMIENS
Jean-René DEBERLY	UPJV AMIENS
Patricia TINTILLIER	Collège STE GENEVIEVE
Marie-Annick DEMESSENCE	LP RIBECOURT
Catherine KOCZOROWSKI	LP HAM – Collège V. Hugo HAM
Annie CLANCAU	Collège J.J. Rousseau CREIL
Nelly CASSELLE	Collège SAINT GOBAIN
Jocelyne TIMMER	LP SENLIS
Sylvie SY	Lycée La Hotoie AMIENS
Corinne PAGIES	Lycée L. Thuillier AMIENS
Claudine BAZERQUE	Collège NEUILLY EN THELLE
Marie-Laure MUR	LP C. de Bovelles NOYON
Christine CHAGNOT	Collège MONTDIDIER
Brigitte DUBOIS	Lycée J. Uhry CREIL
Fabrice ARNOLD	Collège BOHAIN
Xavier DE JODAR	Collège BELLEU
Evelyne BIGEARD	Lycée L. de Vinci SOISSONS
Viviane LEMAIRE	Lycée La Hotoie AMIENS
Francine BERTHIAUX	CIO BEAUVAIS
Sorel MALINET	Lycée NOGENT/OISE
Audrée RIFFLART	Collège J. Michelet BEAUVAIS
Michèle FOURNIER	Collège J. Moulin SAINT QUENTIN
Joëlle COLOMBO	Lycée J. de la Fontaine CHATEAU THIERRY

Bernard Guéant, pour l'ensemble des Commissaires paritaires du Snasub-Fsu élus des personnels pour les corps des Agents et Adjoints Administratifs de l’Académie d’Amiens

Nous avons essayé cette année d'aller aussi vite ou presque que le téléphone et plus vite que la poste...

Nous espérons que cette formule "en ligne" vous convient

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